Amendement n° 1808
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Une vigilance particulière est portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin d’éviter toute logique de financiarisation de la biodiversité et de garantir des mesures de compensation effectives, proportionnées et réalisées au plus près des atteintes constatées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer l’encadrement des opérateurs de compensation écologique afin de garantir l’effectivité et la qualité des mesures mises en œuvre.
Le développement des mécanismes de compensation a conduit à l’émergence d’acteurs spécialisés, dont les pratiques peuvent, dans certains cas, s’éloigner de l’objectif initial de restauration des fonctionnalités écologiques, au profit de logiques financières.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer la vigilance à l’égard des opérateurs de compensation afin d’éviter toute dérive vers une financiarisation de la biodiversité, qui consisterait à considérer les atteintes aux milieux comme compensables de manière abstraite ou déconnectée des réalités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 1808.
Il vise à renforcer la vigilance à l’égard des opérateurs de compensation. En l’état, on observe une financiarisation de la biodiversité. En anticipant des chantiers et en prônant une utilisation clé en main de la compensation, celle-ci se révèle souvent insuffisante, inadaptée et en décalage complet avec le projet à compenser. L’amendement appelle votre attention afin d’éviter toute dérive vers la financiarisation de la biodiversité.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Vous parlez de la compensation écologique, alors qu’il est question de la compensation collective agricole.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 1808 n’est pas adopté.)