Amendement n° 1804

L’article 8, tel que rétabli aujourd’hui, ne garantit pas les avancées concrètes qui permettront de protéger la qualité de l’eau potable. Il marque même un certain nombre de reculs préoccupants. Nous avons demandé à cette assemblée de voter une mesure – une seule ! – visant à garantir un niveau minimal de protection : l’interdiction des pesticides et des engrais de synthèse dans le périmètre de protection rapprochée des captages associés à des points de prélèvement sensibles. Mais nous nous rabattons, par cet amendement, sur une augmentation de la part des SAU dédiées à l’agriculture biologique dans les AAC.Souvent – trop souvent –, vous usez – et abusez – de l’appel au bon sens : c’est devenu l’argument massue ! Je vais vous faire une démonstration qui repose sur le bon sens le plus élémentaire. Prenons un captage. Au-dessus de ce captage, on se livre à une pratique agricole qui le pollue, voire le met en péril. A priori, on ne peut pas déplacer le captage. En revanche, on peut déplacer ou adapter la pratique, non ? Et cela n’implique en aucune façon de renoncer à l’agriculture, qu’on accompagne nécessairement, mais permet de réaliser des économies colossales au bénéfice de la collectivité et de l’usager, qui paient la dépollution. On garantit ainsi la pérennité de la ressource et la santé de celles et ceux qui boivent l’eau. Qui dit mieux, en fait de bon sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous l’avons déjà dit : l’agriculture biologique n’est pas le seul levier de réduction des pollutions dans les AAC. Il existe des pratiques conventionnelles à bas intrants, des couverts végétaux ou des zones tampons qui peuvent être tout aussi efficaces en fonction de la configuration des sols ou des cultures.Les objectifs que prévoit l’amendement apparaissent très ambitieux si on les rapporte à la situation actuelle. La France compte environ 15 % de SAU dédiées au bio. La transformation que vous proposez supposerait des taux de conversion très supérieurs à la moyenne nationale, au sein de périmètres qui sont précisément ceux où les systèmes conventionnels intensifs sont souvent les plus implantés. Si je partage votre préoccupation de favoriser le bio, mon avis n’en sera pas moins défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Julie Laernoes.

On peut – comme vous le faites à tort – accuser les écologistes d’être contre l’agriculture.

Ils le sont !

On peut accepter, comme notre collègue Turquois, que les AAC soient polluées, et continuer à boire de l’eau polluée et à déverser dans l’eau des polluants et des pesticides, accroissant par là le taux de pollution de l’eau potable, donc le nombre de cancers et de maladies qui y sont liés chez nos concitoyens. Le politique, faute de solutions techniques, ne pourrait donc rien faire ?En fait, on dispose de solutions simples. De même qu’en cas d’inondation, on commence par fermer le robinet ; dans les aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles, on peut agir avec modération en décidant, non pas d’arrêter l’agriculture, mais de fixer un pourcentage d’agriculture biologique sans intrants.Alors que cet amendement promeut une agriculture respectueuse, votre position est incompréhensible. Notre balance commerciale se dégrade en raison de l’explosion du coût d’importations d’engrais dont nous sommes dépendants, et vous voulez continuer ainsi ? Je rappelle que se passer des fossiles, c’est aussi se passer des engrais, ce qui ne peut se faire du jour au lendemain et doit être accompagné de manière progressive.Nous faisons face à un cumul d’enjeux – qualité de l’eau, qualité et protection de nos milieux, protection des agriculteurs – et nous souhaitons une agriculture pérenne, dont nous puissions tous être fiers. Aussi ce double avis défavorable, donné laconiquement, n’est-il pas acceptable. Je comprends le désespoir de certains sur nos bancs car nous nous heurtons à un mur, alors que nous avançons des arguments sensés, qui devraient recueillir votre approbation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Très bien !

La parole est à M. David Taupiac.

Je voudrais revenir sur l’article précédent car je suis surpris de voir qu’ici, on ne se préoccupe pas beaucoup, ou du moins pas suffisamment, de la qualité de l’eau et qu’on renvoie le problème à plus tard.Il y a une forme d’incohérence avec ce qui se passe dans les territoires. Ancien président d’un syndicat de l’eau, je vois mon successeur à ce poste recevoir des injonctions du préfet avec mises en demeure pour améliorer la qualité de l’eau brute du secteur et travailler avec les agriculteurs. Il doit faire face à des injonctions de l’agence régionale de santé (ARS) relatives à la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) sur de vieilles canalisations en polychlorure de vinyle (PVC).Ici, pourtant, l’État ne se donne ni objectif ni financement – c’est à peine esquissé dans l’article 8 – pour améliorer la situation. Si, dans l’hémicycle, M. le ministre n’assume pas la nécessité d’agir, alors il n’y a pas de raison que les ARS et les préfets se montrent plus exigeants que lui !Il faut apporter cohérence et financement parce que, dans les territoires, les élus sont tiraillés et pris en tenaille entre, d’un côté, les problématiques de chlorure de vinyle monomère, métabolites et autres soulevées par les citoyens et les utilisateurs de l’eau et, d’un autre côté, des injonctions des services d’un État qui ne se préoccupe pas lui-même de tenir des objectifs. Un peu de cohérence, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à M. le ministre délégué.

Ne vous y trompez pas : le gouvernement est évidemment favorable au développement de l’agriculture biologique, qui utilise peu d’intrants.

Partout, sauf sur les capteurs !

Il l’est tellement qu’il a donné des avis favorables aux amendements à l’article précédent – présentés par Mme la présidente de la commission du développement durable et M. le député Dominique Potier – visant à ce que les plans d’actions des collectivités tiennent compte de la nécessité de la développer dans les points de prélèvement non exonérés.Toutefois, nous avons une divergence d’approche car nous ne voulons pas agir de façon rigide, verticale et – si j’ose dire – planifiée. Cet amendement propose qu’en 2034, l’agriculture biologique représente 25 % des surfaces agricoles sur les aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles et 50 % en 2040. C’est une vision très administrative des choses !

Ce n’est pas radical et ce n’est pas du jour au lendemain !

Nous sommes d’accord pour dire que certains modes de production agricole doivent évoluer mais, avant toute chose, il faut accompagner ces évolutions, notamment au plan financier. Sur ce point, je vous renvoie à la discussion budgétaire sur les agences de l’eau et, au niveau européen, sur les moyens de la PAC. Mais déclarer par amendement, à l’Assemblée nationale, un vendredi soir, qu’en 2034, l’agriculture biologique, ce sera 25 % des surfaces agricoles sur les aires d’alimentation, c’est un vœu pieux !Dans une logique de pragmatisme et de différenciation territoriale – le chiffre de 25 % peut avoir une signification dans un département et pas dans un autre –, le gouvernement privilégie une approche plus souple et prospective, fondée sur des plans d’actions définis par les collectivités locales.En résumé, notre désaccord ne porte pas sur les principes mais sur la méthode.