Amendement n° 1759

Il vise, si aucun moyen de protection efficace n’est disponible, à autoriser les tirs. Protéger les bovins et les équidés s’est en effet révélé difficile, voire impossible. La transposition des procédés classiques, pensés pour les moutons, se heurte à des obstacles concrets. Les patous s’intègrent mal aux troupeaux de bovins ; ces derniers sont élevés dans de vastes pâturages, parfois escarpés, où les filets sont peu adaptés ; les regrouper la nuit dans un parc électrifié n’est pas facile. C’est précisément ce qu’a souligné la chambre d’agriculture du Jura, en 2024, dans une excellente étude d’ailleurs reprise par la chambre régionale d’agriculture : les moyens utilisés, pas toujours efficaces, sont surtout très coûteux et imparfaits, d’où la nécessité de privilégier la régulation du loup.

L’amendement no 1319 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir l’amendement no 1450.

Il n’existe effectivement pas de moyen de protection adapté aux troupeaux bovins ou équins ; l’amendement, identique aux précédents, vise donc à supprimer l’obligation de protéger ces élevages avant que des tirs puissent être autorisés.

Les troupeaux de bovins n’étant pas protégeables, je fais miens les arguments des précédents orateurs.

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 266.

C’est tout l’opposé des amendements identiques. Les attaques sur les bovins posent un réel problème : entre 2017 et 2024, leur nombre a augmenté de 5 %, d’autant que les fronts de colonisation concernent des départements d’élevage bovin. En Espagne, ces troupeaux sont particulièrement visés. Il est faux, en revanche, de les prétendre non protégeables ; cela vous permet simplement de ne pas consacrer d’argent à leur protection, car les sommes nécessaires seraient trop importantes à vos yeux. Vous admettez pourtant, concernant l’élevage ovin, que cette protection est nécessaire, que l’on ne peut se contenter des tirs ! Dire aux éleveurs de bovins que jamais les moyens de protection ne feront l’objet d’indemnités revient à les abandonner ; nous sommes absolument contre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Défavorable : s’agissant des amendements identiques, les éleveurs bovins et équins sont autorisés à tirer afin de défendre leur troupeau même s’ils n’ont pas pris de mesures de protection. Pour envoyer les agents de l’OFB, nous leur demandons seulement d’avoir réduit la vulnérabilité de leurs bêtes – par exemple par le mélange des âges ou la présence de bovins à cornes au sein du troupeau, le port de colliers GPS, l’élevage dans un parc renforcé des animaux âgés de moins de 12 mois ou le regroupement nocturne dans une enceinte protégée. Ces mesures, détaillées à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2026, ne sont pas compliquées à prendre.S’agissant du dernier amendement, je confirme l’impossibilité de protéger les bovins et équins. Sophie Curdy, ma suppléante, m’a appelé avant l’ouverture de cette séance pour m’expliquer qu’un loup à proximité entraîne toujours un mouvement de panique : de plus en plus d’animaux se tuent ainsi, en se jetant du haut d’une falaise. Je vous assure qu’il est impossible…

De se mettre en danger pour intervenir !

…de gérer ces bêtes-là, de protéger convenablement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le texte suit la voie de l’équilibre en tirant toutes les conséquences du changement de statut européen du loup, qui d’espèce strictement protégée est devenu espèce protégée. Madame Meunier, vous soutenez d’autorité que les troupeaux de bovins ou d’équins sont protégeables : pardonnez-moi, mais il n’y a que vous qui l’affirmiez.

Et les études ?

Tous les éleveurs nous disent l’inverse, tous considèrent qu’il faut à la fois des prélèvements, des tirs de défense et des mesures de protection. Le monde n’est pas binaire !Vous évoquiez tout à l’heure la difficulté d’asseoir ces mesures : la disposition que nous examinons requiert une portée législative, ne serait-ce qu’en vue d’assurer l’équité entre élevages, puisqu’elle est déjà en vigueur pour ceux d’ovins et de caprins. Pas de protection, donc, d’où un avis défavorable au no 266, mais une réduction de la vulnérabilité. De là, je le répète, vient l’équilibre : utiliser l’ensemble des moyens de défense tout en suivant le chemin de la protégeabilité.

En considérant cette discussion commune comme composée de deux amendements, puisque quatre sur cinq sont identiques, j’admettrai quatre orateurs – un pour et un contre chacun des amendements. La parole est à Mme Manon Meunier.

Monsieur le ministre, je vous renvoie à l’expérimentation conduite dans le Doubs par votre ministère : des éleveurs qui y ont participé m’ont dit qu’elle donnait de très bons résultats en matière de protégeabilité des bovins. Ce n’est donc pas un argument d’autorité que nous invoquons et, au cas où il ne vous satisferait pas, j’ajoute qu’un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), « Parangonnage sur la politique publique du loup », daté de juillet 2023, conclut que la notion de non-protégeabilité des bovins n’a aucun fondement technique.Je le répète, vous signifiez simplement par là votre refus de contribuer à l’indemnisation des éleveurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est, avec un cynisme rare, en indemnisant seulement les pertes, abandonner l’élevage bovin face à une prédation qui augmente. La protection des élevages représente pourtant un budget dérisoire : 40 millions d’euros ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je reviendrai sûrement à cette question de protégeabilité à l’occasion de l’examen de deux amendements que je soutiendrai tout à l’heure. À ce stade, je me contenterai d’insister sur un point : tels qu’ils sont rédigés, les amendements identiques ne distinguent pas les tirs d’élimination des tirs d’effarouchement. Les adopter reviendrait donc à autoriser les tirs létaux sans condition, indépendamment de toute exigence en matière de réduction de la vulnérabilité ; ce serait inacceptable et irait bien au-delà de ce que vous avez prétendu vouloir rendre possible. (M. Damien Girard applaudit.)

La parole est à Mme Marie-José Allemand.

Je soutiendrai les amendements identiques. La plupart des troupeaux bovins sont difficilement protégeables, quand ce n’est pas même impossible, et ne font pas l’objet d’indemnisations. Par ailleurs, la majeure partie du budget consacré à la protection est prélevée sur celui de la politique agricole commune (PAC) : ce sont donc les agriculteurs qui paient la protection du loup. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Plutôt les contribuables !

La parole est à M. Eric Liégeon.

Mme Meunier a évoqué une étude en matière de protection des élevages bovins, conduite dans le Haut-Doubs, qu’elle nous présentait comme une réussite. Cela tombe bien : je suis éleveur et j’exerce à 10 kilomètres de l’endroit où a été menée cette étude. Je peux vous garantir qu’elle s’est soldée par un fiasco total ! Ces mesures sont compliquées à prendre : ma propre exploitation, par exemple, compte une vingtaine de parcs d’élevage. De surcroît, les éleveurs à qui l’on avait vendu un collier antiloup sont aussi ceux qui ont subi le plus d’attaques ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe DR.)

Les scientifiques sont extraordinaires !

Conclusion : il est impossible de protéger les troupeaux de bovins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)