Amendement n° 1733

Depuis le début des débats, on entend le gouvernement défendre l’agriculture française alors que, depuis des années, le même gouvernement et ses prédécesseurs cherchent à nous faire manger de la viande canadienne, néo-zélandaise, chilienne ou encore mexicaine.Nous vous avions avertis que l’accord avec le Mercosur allait créer une concurrence déloyale et faire peser un risque sanitaire sur l’ensemble des Français et – quelle surprise ! – le 12 mai, la Commission européenne a décidé de s’engager dans la voie d’une suspension des importations de certains produits en provenance du Brésil en raison de manquements aux normes sanitaires. (Mme Manon Meunier applaudit.) L’Union envisagerait même de suspendre toutes les importations de viande brésilienne dès le 3 septembre.Avec cet amendement, nous disons qu’il faut rompre avec la naïveté. Nous proposons de ne pas attendre l’Union européenne (UE) et de suspendre dès maintenant toutes les importations de viande bovine brésilienne pour protéger non seulement nos agriculteurs, mais aussi la santé des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4 ter et 15 à 17, pour donner l’avis de la commission.

Sur le fond, je suis d’accord : je suis contre l’importation de bœuf brésilien et sud-américain qui ne respecte pas nos standards européens et français. Je m’étais mobilisé en janvier dernier en organisant le voyage d’une délégation avec mes collègues députés du groupe Droite républicaine à Strasbourg, pour manifester aux côtés des agriculteurs, pour rencontrer le commissaire Hansen, pour échanger avec les parlementaires européens et pour essayer d’infléchir, à la veille du vote fatidique d’une résolution sur le sujet, la position des différents députés. Je sais que la ministre Genevard s’est également mobilisée sur cette question. Je ne peux donc qu’être d’accord avec vous sur la philosophie de l’amendement.Ce dernier soulève toutefois quelques questions. Pourquoi suspendre pour une durée d’un an ? Pourquoi pas sept, dix, douze, quinze, vingt ou trente ans ? Pourquoi le Brésil seulement ? Pourquoi pas l’Uruguay ? Pourquoi pas l’ensemble des pays du Mercosur ? La mesure est donc discriminatoire, même si le Brésil est le plus gros producteur de bœuf élevé aux hormones et aux antibiotiques.Adopter un tel amendement permettrait d’envoyer un signal, mais guère plus : les mesures de rétorsion et d’interdiction sont du ressort de l’Union européenne et non de la France.Si je partage votre philosophie, je demeure donc réservé : juridiquement, votre amendement ne tient pas. Je soumets la réflexion sur cette proposition à la sagacité des députés et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du gouvernement.

J’émettrai un avis défavorable, non que je sois favorable à l’importation de viande ne respectant pas nos canons de production, mais tout simplement parce qu’une telle interdiction demande un fondement. L’interdiction d’importation de viande brésilienne décidée par la Commission européenne se fonde sur des analyses. Vous proposez une suspension à titre exceptionnel, mais sans vraiment fonder cette mesure. Pourquoi une durée d’un an ? À quoi correspond-elle ? Il n’y a rien qui tienne juridiquement dans cet amendement.

La parole est à M. Damien Maudet.

Monsieur le rapporteur, je peux presque me satisfaire de votre avis de sagesse. Je n’irai donc pas beaucoup plus loin, mais la décision de la Commission européenne de suspendre les importations est un sujet d’actualité. Nous proposons de ne pas attendre jusqu’en septembre que la Commission ait fini de débattre. Par mesure de sécurité, interdisons les importations dès maintenant. (Mme Manon Meunier applaudit.)Madame la ministre, comment vous croire lorsque vous dites ne pas être favorable à l’importation de viande brésilienne ?

Oh là là !

Vous n’êtes même pas capable de nous dire ce que vous ferez après la signature de l’accord entre l’Australie et l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous posons pourtant des questions sur le sujet. L’Union européenne souhaite importer 15 000 tonnes de viande bovine. Quelle est votre analyse ? La vérité, c’est que vous vous faites passer pour des défenseurs de l’agriculture française mais que, depuis des années, vous cherchez à nous faire manger de la viande qui est tout sauf française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)