Amendement n° 1713

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les denrées alimentaires importées ayant été produites à l’aide de substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation en France mais autorisées dans d’autres États membres de l’Union européenne font l’objet d’un affichage précisant les substances concernées ainsi que l’État dans lequel leur utilisation a été autorisée, dans des conditions fixées par décret. »

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à renforcer l’information des consommateurs et la transparence des conditions de production des denrées alimentaires importées.

En effet, certaines substances phytopharmaceutiques interdites en France pour des motifs sanitaires ou environnementaux demeurent autorisées dans d’autres États membres de l’Union européenne. Outre qu’elle va à l’encontre des préférences collectives de nos concitoyens, cette situation crée des distorsions de concurrence au détriment des producteurs français soumis à des normes plus exigeantes. En permettant l’affichage des substances utilisées ainsi que de l’État dans lequel leur usage est autorisé, le présent amendement garantit une meilleure information des consommateurs et rétablit des conditions de concurrence plus loyales au sein du marché européen. Il contribue également à valoriser les efforts des filières françaises engagées dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, et soucieuses d’orienter leurs pratiques vers la sobriété en intrants de synthèse.