Amendement n° 1684

J’étais vraiment impatient de défendre cet amendement parce qu’il cherche vraiment plus d’efficacité : je propose tout simplement d’organiser des battues de prélèvement ou de défense concernant le loup.

C’est de l’éradication !

Ce qui a été voté est bien suffisant !

Vous vous êtes tous réjouis il y a quelques instants, mais moi, je propose une mesure très efficace, inspirée d’une expérience que j’ai vécue dans mon département des Ardennes, alors que je participais à une journée de chasse, étant chasseur et fier de l’être. Les agriculteurs, en lien avec l’OFB, la fédération de chasse et les lieutenants de louveterie, manifestaient la volonté de prélever un loup qui avait fait énormément de dégâts dans un élevage situé à quelques kilomètres de la battue. Mais ils n’ont pas eu la possibilité de le prélever, alors que le loup est passé devant eux. Cet amendement permettra d’organiser des battues de prélèvement.

Vous dites « prélever », alors qu’il s’agit de tuer !

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable parce que les battues doivent être organisées sous l’autorité du préfet et pas par les chasseurs ou les louvetiers.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’article permet d’ores et déjà la tenue de battues administratives. Si les sociétés de chasse venaient à en être à l’initiative, la difficulté résiderait dans le transfert de la responsabilité pénale. C’est la raison pour laquelle nous préférons conserver l’autorité du préfet de département sur les battues. Mais les sociétés de chasse ont évidemment toute leur place dans les battues administratives et elles concourent d’ailleurs à renforcer leur efficacité.

La parole est à M. Olivier Fayssat.

Je soutiens cet amendement. Les sociétés de chasse sont à la gestion de la nature ce que les investisseurs privés sont à la politique du logement. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il ne faudrait pas commettre ici la même erreur : on a découragé les investisseurs privés, et maintenant on ne peut plus faire que du logement social.

Rien ne va dans cet argumentaire ! Rien du tout !

Les chasseurs sont des bénévoles au service de la gestion de la nature et qui apportent une présence sur le terrain avec toutes leurs connaissances. Je sais que certains députés comptent régler le problème de ce super-prédateur qu’est le loup – c’est-à-dire qu’il est tout en haut de la chaîne alimentaire, personne ne le mange – en organisant pour lui des stages de dégustation de quinoa pour lui faire perdre ses vilaines habitudes (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN), mais je préfère qu’on s’en remette aux chasseurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Corentin Le Fur.

Je voterai cet amendement de notre collègue Cordier qui insiste sur le rôle majeur des chasseurs. Mais madame le ministre, alors que nous venons d’adopter cet article si important pour lutter contre la prédation du loup, j’entends, comme l’a fait notre collègue Le Gac, vous alerter sur le danger que représentent les choucas, une espèce qui prolifère et provoque des destructions massives dans toutes les cultures, aux conséquences évidemment catastrophiques pour tous nos agriculteurs. Ils peuvent aussi boucher les conduits des cheminées et provoquer ainsi des accidents domestiques graves. (Bruit de conversations.) Le problème, c’est que les arrêtés pris par les préfets, notamment en Bretagne, pour permettre les éliminations de choucas, sont attaqués par des associations, voire par la suite cassés. Et, malheureusement, nous n’avons pas de solution. Je me permets donc de vous interpeller, madame le ministre, sur ce sujet très important en Bretagne. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)

La parole est à Mme la ministre.

En complément de l’argumentation de mon collègue, j’indique au député Pierre Cordier que nous avons transmis une circulaire aux préfets leur demandant d’associer les agriculteurs aux plans de prélèvement du loup ou à une autre stratégie envisagée, surtout dans les territoires difficiles : je pense, par exemple, aux territoires bocagers où il est beaucoup plus compliqué de tirer le loup parce qu’il faut s’approcher de près et que le loup sent évidemment la présence humaine.Il est important d’associer chasseurs, éleveurs et louvetiers aux battues, mais sous la coordination de l’État. Je considère l’amendement comme satisfait et en suggère le retrait.Monsieur Le Fur, vous n’êtes pas le premier à aborder le sujet du choucas lors de l’examen de l’article et des amendements concernant le loup. Nous nous sommes demandé s’il était pertinent d’élargir la liste des espèces invasives et préjudiciables à l’agriculture ou à la pisciculture – et Dieu sait s’il y en a.

Un petit coup de pesticides, et le problème sera réglé…

Toutefois, cela aurait ouvert un champ trop vaste pour un projet de loi d’urgence. Par ailleurs, les préfets peuvent déjà prendre des arrêtés circonstanciés permettant de diminuer l’intensité d’une prédation en cas de préjudice grave ou de dommages exceptionnels. Je conviens néanmoins que beaucoup d’espèces protégées menacent gravement l’activité agricole et qu’il est légitime qu’on se penche sur le sujet.

Sans biodiversité, il n’y aurait plus d’agriculture !

L’amendement no 1252 est-il maintenu ?

Oui !

Il s’agit du dernier amendement concernant les loups, dont on pourrait se dire, après tous ceux adoptés pour assouplir les conditions des tirs sur cette espèce, qu’ils n’arriveront jamais dans certains territoires. Il vise tout de même à anticiper la présence potentielle du loup dans de nouvelles zones, car dire qu’une extension est impossible serait méconnaître la dynamique des espèces sauvages. Les dispositifs de protection existants demeurent largement conditionnés au zonage administratif par cercles, ce qui limite l’accès anticipé aux mesures de prévention. Inscrire dans la loi que le loup est susceptible d’étendre son aire de présence à l’ensemble du territoire métropolitain encouragerait la mise en place préventive de ces mesures, notamment dans les zones proches des nouveaux fronts de colonisation. Cette évolution donnerait aux éleveurs la possibilité d’anticiper l’arrivée du loup, de sécuriser leurs pratiques d’élevage et d’accéder plus largement aux dispositifs d’accompagnement prévus par l’État.

Quel est l’avis de la commission ?

L’arrêté du mois de février et l’article 14 tel que nous venons de le voter satisfont cet amendement en visant à faciliter les mesures de défense,…

Je n’ai pas parlé des mesures de défense mais de celles de protection !

…notamment près des nouveaux fronts de colonisation. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Hélène Laporte.

Par cet amendement, les écologistes veulent prendre acte et inscrire dans la loi que le loup aurait vocation à recoloniser l’ensemble du territoire métropolitain.

Ce n’est pas une vocation mais un risque !

Ainsi, toute mesure visant à réguler sa population dans les départements où sa présence n’est pas permanente serait proscrite. Pour les écologistes, élever des troupeaux sans craindre la menace de ce prédateur est un luxe qui n’est plus admissible. Nous ne soutiendrons jamais un tel amendement. J’ajoute une question destinée à nos collègues du groupe écologiste : puisque vous évoquez l’ensemble de la France métropolitaine, irez-vous jusqu’à transporter par bateau des loups en Corse afin de faire bénéficier l’île d’une richesse dont elle est privée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Que c’est fin !

La parole est à M. Marc Fesneau.

Je tiens d’abord à adresser à M. le rapporteur mes remerciements pour avoir exprimé les siens. Nous sommes défavorables à cet amendement, qui est de toute façon satisfait car, la nature ayant horreur du vide, l’aire de répartition du loup va inéluctablement s’étendre. Le vrai sujet est celui de la capacité à protéger les troupeaux.J’ai une autre raison de remercier le rapporteur. Si nous arrivons au résultat obtenu aujourd’hui, c’est que nous œuvrons depuis longtemps pour obtenir le déclassement du loup d’espèce strictement protégée à espèce protégée. En 2022, nous étions quatre ministres européens à le demander – je crois d’ailleurs que mon homologue autrichien d’alors est toujours le vôtre, madame la ministre. Aujourd’hui, les vingt-sept États membres sont d’accord, et c’est une bonne nouvelle.Enfin, j’ai entendu à plusieurs reprises notre collègue Meunier – que je prie de m’excuser de l’interpeller ainsi – dire que la prédation est une affaire de moyens et que son budget est limité à 40 millions d’euros. Or la protection des troupeaux relève d’une enveloppe ouverte puisque les crédits proviennent de la politique agricole commune (PAC). C’est assez curieux, mais cela permet à tous ceux qui doivent être protégés de l’être.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        184        Nombre de suffrages exprimés                180        Majorité absolue                        91                Pour l’adoption                48                Contre                132