Amendement n° 1602

Par cet amendement, nous vous offrons une nouvelle occasion de renoncer à cet article 17 si catastrophique à plus d’un titre.Tout à l’heure, le Rassemblement national a affirmé que si nous nous y opposions, c’était parce que nous étions contre la simplification. En réalité, nous sommes pour la simplification, pour les élevages à taille humaine – mais ils ne vous intéressent pas du tout : ce qui vous intéresse, c’est seulement l’agrobusiness, les fermes usines, qui, contrairement à ce que vous prétendez, existent.

N’importe quoi !

Le fait que vous le niiez n’est que le symptôme d’une autre hypocrisie, qui a trait au bien-être animal.

Vous racontez n’importe quoi, comme d’habitude !

Vous disiez hier, madame la ministre, que nous nous souciions tous ici de cette question, mais c’est très loin d’être le cas, comme le confirme cet article.

N’importe quoi !

Sur ce sujet, le Rassemblement national sait très bien mentir : on vous voit souvent poser avec des chats, mais quand il faut voter pour le bien-être animal, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mensonge !

Vous ne connaissez rien à l’agriculture !

Je reviens sur notre débat de tout à l’heure.Il convient de ne pas vendre, par cet article, de fausses promesses au monde agricole. En simplifiant les normes environnementales, résoudra-t-on le problème majeur que rencontrent les agriculteurs porteurs de projets d’extension de bâtiments d’élevage ? Non, car – comme le disait d’ailleurs M. le ministre chargé de la transition écologique –, cela ne résoudra aucunement la question des recours.

Si !

Autre point très important : par cet article, vous voulez réduire la concertation locale – mais ce n’est pas en simplifiant les cadres dans lesquels un projet pourrait être expliqué, compris, présenté, que vous empêcherez les recours juridiques !Les projets de bâtiments d’élevage continueront donc de souffrir de leur défaut d’acceptabilité. Il faut vraiment travailler sur ce point…

Merci, chère collègue.

…et cet article, qui tend à permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance, laisse dans l’ombre cet angle mort. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Après avoir tenté de détruire ou de supprimer l’article 17 dans son ensemble, vous vous efforcez à présent de le faire à la découpe par des amendements de suppression d’alinéas. Vous vous inscrivez dans une logique de destruction plutôt que de construction. Soit, c’est la vôtre et cela ne me gêne pas.Je souhaite rectifier un point de l’exposé sommaire de l’amendement no 203. Il cite de manière malhonnête un chiffre d’accidentologie : 10 % des accidents touchant les ICPE concerneraient les activités agricoles. Or ce chiffre englobe toutes les activités agricoles : il a trait non aux seuls élevages classés ICPE mais surtout à des activités agricoles impliquant du stockage d’engrais ou l’usage de silos de céréales, ces derniers étant la principale source d’accidents.En tout état de cause, mon avis sur ces amendements est défavorable, comme il le sera sur l’ensemble des amendements de suppression des alinéas de l’article 17.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Amendement après amendement, vous allez essayer de désosser l’article parce que vous êtes, par principe, opposés aux ordonnances.Je mesure à quel point les députés – je l’ai souvent entendu et peut-être, dois-je l’avouer, parfois pensé et dit – n’apprécient pas les ordonnances parce qu’ils ont le sentiment qu’on les prive de la possibilité de donner leur avis.

Ce n’est pas qu’un sentiment !

Je voudrais néanmoins revenir sur un point parce que ce qui a été dit n’est pas juste. Madame Thomin, vous avez déclaré que l’article 17 était un blanc-seing donné au gouvernement pour faire ce qu’il veut et que cela motivait les demandes de suppressions à la découpe des différentes mesures devant être prises par ordonnance. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing : comme tout texte produit par le gouvernement, l’ordonnance sera soumise à toutes les règles de l’état de droit et de la démocratie. Toutes les règles environnementales s’appliqueront à l’ordonnance – cela a été souligné par le ministre Lefèvre : directives et règlements européens, Constitution ou Charte de l’environnement, par exemple. En outre, l’ordonnance sera examinée par le Conseil d’État avant sa publication et pourra être contestée devant le juge. Il s’agit donc non pas d’un passage en force, mais d’une volonté d’efficacité.Cette disposition figure dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, adopté par le Sénat. Nous anticipons en l’insérant dans ce texte afin de gagner en réactivité et en efficacité opérationnelle.Notre objectif est d’alléger la procédure jusqu’à un certain seuil. Il ne s’agit en aucun cas d’un allégement ad libitum  ; nous relevons simplement les seuils au-delà desquels s’appliquent des régimes plus exigeants, tels que le régime d’autorisation. Ramenons les choses à leur juste proportion.Avis défavorable.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Cela fait cinq fois que je pose la même question depuis une semaine. Je vous la repose, madame la ministre, pour savoir si vous êtes crédible lorsque vous affirmez défendre les éleveurs. Vous opposez-vous fermement à l’accord de libre-échange qui vient d’être conclu avec l’Australie ? La réponse à cette question intéresse non seulement les députés de cette assemblée, mais aussi les dizaines de milliers d’éleveurs d’agneaux ou de vaches allaitantes, puisque ce sont des dizaines de milliers de tonnes de viande – à droits de douane nuls – qui seraient désormais importées si cet accord entrait en vigueur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, j’attends votre réponse, importante pour nous éclairer.

Cela ne changera rien à votre vote !

Deuxième question : assumez-vous vos déclarations au Salon de l’agriculture ?

Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Posez-lui vos questions par écrit !

Vous avez dit que la relance de l’agriculture passait « par la remise en cause du modèle familial traditionnel de l’élevage ». Nous souhaitons connaître vos intentions réelles en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

La parole est à M. Thierry Benoit.

Lorsque l’on évoque les installations classées pour la protection de l’environnement, la filière volaille est, à mes yeux, particulièrement emblématique des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs. Je me fonde ici sur les éléments transmis il y a quelques semaines en commission des affaires économiques par l’interprofession Anvol, qui nous a indiqué que la France aurait besoin de 2 200 nouveaux poulaillers d’ici à 2035.Ce que propose le texte, c’est le maintien des normes environnementales pour les éleveurs, mais une simplification des procédures administratives. Les normes ne changent donc pas – il est très important de le souligner.Il faut également rappeler qu’en France, ce que l’on appelle les grands poulaillers accueillent en moyenne 64 000 volailles, toutes espèces confondues, selon les données d’Anvol. Si l’on compare avec nos voisins européens, cela remet les choses en perspective : on est à 98 000 en Espagne, 127 000 aux Pays-Bas, 397 000 en Roumanie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – « Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        171        Nombre de suffrages exprimés                171        Majorité absolue                        86                Pour l’adoption                47                Contre                124