Amendement n° 1548
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Lorsque les documents de répartition prennent en compte des débits d’objectifs d’étiages, ils n’intègrent plus la valeur initiale du débit d’objectif d’étiage, devenue inadaptée au regard de la récurrence des épisodes de sécheresse. Ils retiennent, en lieu et place, la valeur de vigilance, considérée comme plus représentative des conditions climatiques actuelles et de nature à assurer, sur le long terme, la disponibilité de la ressource en eau pour l’ensemble des usages.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse.
Il apparaît en effet indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent de structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau
L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver, sur le long terme, une disponibilité accrue de la ressource en eau, et de soutenir tous les usages (irrigation, soutien d’étiage, consommation humaine, etc). Cette approche favorisera également une gestion plus anticipée et pluriannuelle de l’eau.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 22/05/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1548.
Il tend à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée du fait de la multiplication des épisodes de sécheresse. Il apparaît indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent à structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage, afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau.L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver à long terme une disponibilité accrue de la ressource et de soutenir tous les usages – irrigation, soutien d’étiage, consommation humaine, etc. Cette approche favorisera une gestion anticipée et pluriannuelle de l’eau.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. D’abord, la valeur de vigilance est un seuil d’alerte et non un seuil d’équilibre. Ensuite, il est plus pertinent de procéder à une actualisation des références hydrologiques territoire par territoire que d’imposer une révision générale par voie législative.
(L’amendement no 1548,
repoussé
par
le
gouvernement, n’est pas adopté.)