Amendement n° 1470

Cette attaque apporte-t-elle quelque chose au débat ?

À suivre leur raisonnement jusqu’au bout, on n’aurait pas créé il y a soixante ans les lacs de Champagne au beau milieu de ma région, ni tous ces outils qui servent à aménager intelligemment le territoire, c’est-à-dire à stocker l’eau l’hiver, ce qui, au passage, évite à Paris d’être inondé.Beaucoup d’élus des grandes villes s’opposent aux retenues collinaires, mais quand il s’agit d’aménager des retenues d’eau collectée l’hiver et relâchée l’été pour aménager le territoire, refroidir les centrales nucléaires, irriguer les cultures ou maintenir le niveau des cours d’eau, plus grand monde ne les critique. Ainsi, plus personne ne conteste aujourd’hui les retenues qu’on a créées au beau milieu de la Champagne.Autour de ces grandes retenues collinaires situées dans mon département, ces bassines géantes qu’on appelle les lacs de Champagne, ont en effet été aménagées un parc naturel régional (PNR) et des réserves naturelles – encore une preuve d’écologie ! Les lacs alimentent de grands cours d’eau qui font le bonheur de nos amis les pêcheurs et les chasseurs car leurs rives abritent tout un système de faune et de flore.Si, il y a soixante ans, on avait partagé votre vision complètement dogmatique et idéologique et qui vous amène à refuser tout stockage artificiel de l’eau, on n’aurait pas créé les lacs de Champagne. Il faut sortir de cette idéologie verte qui nuit au développement de nos territoires et à la croissance économique du monde agricole. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je viens du nord-est de la France, du département de l’Aube. En 2050, les températures y atteindront celles observées aujourd’hui dans le Sud-Ouest. J’ai donc envie de me battre pour que le monde agricole de demain dispose d’armes de production, pour qu’il puisse continuer à exister et à produire. Sinon, nous importerons les produits de l’autre bout du monde. Vos amis au Parlement européen votent les traités de libre-échange, mais pas nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Rappelez-nous un peu ce que vous votez, vous, au Parlement européen !

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Redisons-le très clairement : les écologistes se sont toujours opposés aux traités de libre-échange, que ce soit au niveau européen ou national – pas la peine de mentir, cher collègue. Je sais que vous êtes à court d’arguments, mais le mensonge, c’est extrêmement bas. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Rendez l’argent !

Madame la ministre, en vous prononçant sur l’amendement précédent, vous avez expliqué qu’il fallait savoir écouter la sagesse des Français et vous avez cité un sondage. Les débats qui se fondent sur des sondages ont leurs limites, mais si vous voulez tenir compte de l’avis des Français, il faut en tenir compte sur tous les sujets. Nous débattons de la question de l’eau et de ses usages, qui est justement au cœur d’un sondage publié au mois de mai. Les résultats de cette enquête menée par Ipsos, un institut de sondage reconnu et légitime, sont intéressants : sans surprise, « garantir l’eau potable pour la population » est une priorité pour 93 % des Français, et c’est même la première des priorités pour 61 % d’entre eux. Pour 84 % des Français, « maintenir un niveau suffisant des cours d’eau pour garantir le renouvellement de la ressource et protéger la vie aquatique et la biodiversité » figure également au rang des priorités – c’est la principale pour 25 % des sondés.Vous avez donné un avis défavorable à tous les amendements que nous avons présentés depuis ce matin et qui correspondent pourtant à ces objectifs – préserver la ressource et la biodiversité.Il est aussi intéressant de regarder ce qui ne constitue pas une priorité aux yeux des Français. Ainsi, seuls 18 % des sondés considèrent que « garantir de l’eau pour l’irrigation des cultures destinées à l’exportation » est une priorité – ce n’est la principale que pour 3 % d’entre eux. (Mme Dominique Voynet applaudit.)Or vous avez rejeté l’ensemble des amendements qui tendaient à déclarer prioritaires les cultures alimentaires et vivrières. Alors que, depuis ce matin, les Écologistes se battent pour que les usages prioritaires de l’eau servent la biodiversité et les cultures vivrières, vous faites précisément l’inverse. Madame la ministre, la sagesse des Français vaut sur tous les sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)

La parole est à M. Marc Fesneau.

Je voudrais dire deux choses.Premièrement, nous insistons tous sur la notion de différenciation territoriale, et voilà qu’on se focalise sur la question des mégabassines, tout en procédant à des amalgames peu pertinents. Or, là où, dans un cas – les lacs de la Forêt d’Orient –, on a créé des retenues pour lutter contre les inondations, dans un autre – le lac de Serre-Ponçon –, on l’a fait pour maîtriser le système torrentiel. Ma mégabassine à moi se situe dans la Beauce : elle est souterraine. En effet, dans cette région, la nappe est profonde. Ce n’est pas le cas en Poitou-Charentes, où le système hydrique est différent. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) On ne peut donc pas plaquer la logique des retenues collinaires du Lot et du Tarn sur la situation en Poitou-Charentes.Il faut arrêter de s’acharner sur un dispositif qui peut être adapté à la réalité locale. Le fonctionnement d’une nappe… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Écoutez-moi un peu !

Oui, écoutez-le, c’est intéressant !

Dans le cas qui nous occupe, la nappe ne se recharge pas sur le temps long mais rapidement, ce qui entraîne un risque de débordement. Le stockage est donc nécessaire.Deuxièmement, beaucoup d’entre vous ont dit qu’ils n’étaient pas opposés aux ouvrages, mais qu’il fallait que les constructions s’accompagnent de plantation de haies ou d’une modification des usages. Or vous savez quoi ? Il existait un dispositif formidable, le protocole du bassin du Clain : les agriculteurs s’étaient engagés à planter des haies et à réduire leur consommation d’eau de plus d’un tiers. Vous avez pourtant été les premiers à vous opposer à de tels dispositifs ! Si vous n’encouragez ni le stockage ni les efforts consentis par les uns et par les autres, cela ne démontre qu’une chose : vous rejetez cette solution. Pour notre part, nous voulons nous appuyer sur deux piliers : la sobriété – je maintiens ce terme – et le stockage, qui est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.

Je souhaite faire une remarque dans le prolongement de cette approche territoriale de la question, et en réponse à une remarque de M. Biteau sur le stockage de l’eau dans le sol qui, de son point de vue, est le plus vertueux.

Et il a raison !

L’eau pénètre dans le sol. Mais tout dépend de la structure de ce dernier ! Ainsi, les zones intermédiaires sont peu productives car elles ne disposent que d’une faible couche de terre. Par conséquent, l’eau s’infiltre peu dans le sol. Dans ces zones, stocker de l’eau est une nécessité.Madame la présidente Chatelain, je reviens sur la question des exportations. Votre réflexion doit être approfondie – si vous me permettez – ou du moins élargie.

Essayons l’écologie !

Il y a un défaut d’approfondissement !

Non, je n’ai pas dit cela non plus !Pourquoi ne peut-on pas porter sur les exportations un regard aussi manichéen que le vôtre, madame la présidente ?Derrière la question des exportations, il y a des agriculteurs français qui vivent du travail de la terre, notamment de l’exportation de leur production. L’exportation de denrées alimentaires contribue à l’alimentation du monde. Beaucoup de pays n’ont pas de quoi produire les denrées qu’ils importent de France, des céréales par exemple. Si vous cessez les exportations vers ces pays, vous mettez ces derniers en difficulté.On ne peut donc pas se dire que nous pouvons simplement produire pour nous et arrêter d’exporter.

Ce n’est pas ce qu’elle a dit !

Dans le même temps, j’ai entendu, de votre côté de l’hémicycle, que l’on dénonçait le déficit de la balance commerciale extérieure. Or quand on ne produit pas assez, on importe davantage. C’est tout le sujet de ce texte : produire mieux et plus afin de moins importer.

Il s’agit simplement de préciser que l’on promouvra en priorité le stockage d’eau naturel.Les zones où les nappes sont peu profondes peuvent être pourvues de zones humides, par exemple. Dans le Poitou, nous avions un superbe marais, le Marais poitevin, que l’on s’est amusé à drainer et qui souffre beaucoup à présent. Il jouait le rôle d’une éponge qui restituait de l’eau quand on en avait besoin – c’était tout l’intérêt des marais.Dans ma circonscription se trouve le marais de la Palu. Le cours d’eau du même nom a été rectifié, le marais asséché par l’irrigation, si bien qu’on ne peut plus y pratiquer le maraîchage. Nous disposions de zones humides, c’est-à-dire de ressources en eau qui nous permettaient de pratiquer l’agriculture. C’est ce qui s’appelle le stockage naturel.Ce n’est pas notre vision qui est manichéenne ; ce qui est manichéen, c’est de penser qu’il y a des endroits où il y a des nappes, d’autres où il n’y en a pas, et voilà. Ce n’est pas comme cela que les choses fonctionnent, le grand cycle de l’eau est un peu plus complexe et ce serait bien de s’y intéresser.S’agissant des liens entre économie et écologie, je me contenterai d’une remarque. J’ai cherché des chiffres, il y a eu plusieurs études sur le sujet. Cette année, le Forum économique mondial a estimé que 50 % du PIB mondial dépendait de la bonne santé des écosystèmes. Donc, oui, nous faisons le lien entre économie et écologie ! Et quand on le fait, on se rend compte que dégrader la biodiversité et les écosystèmes et détruire les zones humides mène en fin de compte à l’effondrement économique – c’est ce que nous disons depuis longtemps. Construire des mégabassines, faire du stockage à tout va, n’importe quand, n’importe comment, parce que c’est notre objectif ultime pour l’agriculture – c’est ce qui est inscrit dans le code de l’environnement –, risque de réduire la biodiversité et in fine de faire baisser le PIB et de dégrader l’économie.Nous voyons donc bien le rapport entre économie et écologie. Il convient d’adopter une approche systémique et non au cas par cas, comme vous le faites de manière un peu trop… manichéenne, madame la ministre.

Bravo pour tant d’objectivité !…

Quel est l’avis de la commission ?

Vous accusez les uns et les autres d’être manichéens – je vous renvoie la pareille.

Je ne fais que reprendre le terme employé par la ministre !

Comme pour l’amendement précédent, dont le contenu était similaire, j’émets un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je souhaite clarifier un point : ce texte ne prévoit ni mégabassines, ni mégapoulaillers, ni rien d’autre de méga. Vous pouvez bien continuer à clamer le contraire, cela n’en fera pas une réalité législative.En l’espèce, s’agissant du stockage, le président Fesneau a parlé d’or : dans certaines zones, seules les solutions artificielles permettent de sécuriser l’accès à la ressource ; dans d’autres, il est possible de recourir à des solutions naturelles. Les deux outils sont complémentaires et non exclusifs, contrairement à ce que vous laissez entendre. Avis défavorable.

Très bien !

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Madame la ministre, vous n’avez pas approfondi mon propos,…

Non, elle l’a dénaturé !

…vous l’avez recadré. Je vous faisais remarquer que vous aviez tendance à être très sélective quand vous vous en remettiez à la sagesse des Français : vous sélectionnez les chiffres que vous mettez en avant – vous ne m’avez d’ailleurs pas répondu sur ce point. Si les Français doivent être écoutés car ils sont sages, il faut prendre en considération les choix qu’ils considèrent comme prioritaires. Il est normal que nous ayons par ailleurs un débat pour savoir dans quelle zone telle ou telle solution est pertinente, mais vous ne pouvez pas balayer l’avis des Français d’un revers de la main quand il ne vous convient pas.Il faut particulièrement tenir compte de leur avis s’agissant des priorités en matière de préservation de l’eau et de la biodiversité. Ils ont en effet conscience que cette ressource devient rare car ils subissent les restrictions sur leur territoire. Quand ils habitent dans une zone rurale, en particulier agricole, ils voient aussi leurs voisins subir le manque d’eau. Ils ont donc conscience que préserver cette ressource est la priorité. Je le répète : s’il faut écouter les Français, il faut les écouter sur tous les sujets. Nous aurons le même débat sur la question des pesticides, car plus de 60 % des Français sont pour la protection des zones de captage.

Ne vous inquiétez pas, on verra ça à l’article 8 !

Nous avons présenté par deux fois une proposition de loi en ce sens ; par deux fois, vous vous y êtes opposés. Vous êtes donc très sélective.Par ailleurs, s’agissant de la question économique et de la préservation de l’eau, je vous ferai remarquer – je pense que l’on vous fait les mêmes retours – que la canicule affecte la production de lait et que les gelées tardives consécutives à un redoux dérèglent tout. Ainsi, cette année, il a fait très chaud en janvier et en février, et il a neigé en mai. La question climatique affecte l’économie, même si vous préférez ne pas le voir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mais si, nous sommes d’accord !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        127        Nombre de suffrages exprimés                117        Majorité absolue                        59                Pour l’adoption                26                Contre                91