Amendement n° 1411

Comme je tente de l’expliquer depuis le début de ce débat, si on veut vraiment partager l’eau au bénéfice de nouveaux irrigants et de nouvelles cultures indispensables à notre souveraineté alimentaire, il va falloir accepter de revenir sur les références volumétriques historiques. L’époque est terminée où, à la manière d’un chercheur d’or, on plantait son bâton et on s’appropriait l’eau qu’on avait trouvée ! L’eau est désormais un bien commun, c’est la loi qui le dit, que ce soit la directive-cadre sur l’eau ou la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Un bien commun, ça se partage, ce qui n’est pas possible avec les références historiques. Vous avez beau dire que des volumes seront libérés pour les nouveaux entrants, dans les faits, les projets, tous autant qu’ils sont, ne réservent que 5 % des volumes aux nouveaux entrants, les 95 % restants ne faisant que sanctuariser les références historiques. Or ces dernières ne vont pas dans le sens d’une irrigation « efficiente », pour reprendre votre mot, madame la rapporteure, puisque 60 % des volumes servent à irriguer du maïs voué à finir sur des cargos qui traverseront les mers du monde entier.Si nous ne supprimons pas les références volumétriques historiques, nous ne pourrons pas nous inscrire dans une logique de souveraineté alimentaire, qui passe par l’ouverture de l’accès à l’eau à de nouveaux irrigants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Avant tout, un mot sur la notion d’efficience. C’est le terme utilisé en anglais. Il ne pose donc pas de problème et tout le monde comprend ce qu’il y a derrière, d’autant qu’en remplaçant les mots originels, mon amendement n’a pas fait disparaître l’idée que nous souhaitons exprimer – il ne s’agit pas d’une suppression mais d’une substitution.En ce qui concerne la suppression des références volumétriques historiques dans les règles de répartition, elle créerait, sans mécanisme de substitution, une insécurité juridique majeure pour les irrigants existants. Par ailleurs, il est bien précisé dans l’alinéa que les OUGC prendront en compte les nouveaux irrigants, pour une répartition équitable des volumes. C’est donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le cadre législatif actuel et le projet de loi ne prévoient pas explicitement la prise en compte de ces références volumétriques historiques. J’en conviens avec vous, leur utilisation n’a pas à être la règle, mais elle pourrait être pertinente dans certains cas. L’interdire simplement ne me paraît donc pas opportun. Avis défavorable.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Madame la ministre de la transition écologique, nous vous attendions vraiment ce matin, et votre silence sur quelques sujets que nous avons abordés est assez préoccupant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)On nous dit que l’usage du mot « sobriété » ulcère le monde agricole. Je lui ai cherché des antonymes dans le dictionnaire, et j’ai trouvé « gaspillage », « excès », « gloutonnerie », « outrance », « frénésie » ou encore « démesure »…Le monde agricole a, comme nous tous, de la sagesse et le sens des responsabilités. Mais si l’idée est de préserver les avantages acquis des plus anciens et de nier la nécessité de partager la ressource et d’empêcher que l’ensemble des utilisateurs, irrigants ou non irrigants, agriculteurs ou non, puissent débattre de la gestion de l’eau, je m’étonne que cela ne suscite aucune réaction de votre part, et je ne comprends pas ce que vous faites parmi nous. Si vous n’avez aucun avis sur ce dont nous débattons, nous pouvons vous libérer !

Oh !

Pour ma part, je plaide pour que l’aspiration de M. Taupiac à une grande loi sur l’eau soit entendue, et qu’en 2027 la question de l’eau et de la répartition des ressources fasse l’objet d’un débat politique de bon niveau dans notre pays – ce qui n’est pas le cas ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

Vous parlez sans cesse de raréfaction de l’eau, mais votre discours est très grave.

Très vrai, surtout !

On connaît le problème de l’emploi de volumes d’eau excessifs, mais cela concerne l’irrigation et je ne vous ai pas beaucoup entendus au sujet d’une autre question, sans doute parce que cela ne sert pas votre propos : vous avez en effet l’air d’oublier que le stockage et les ouvrages d’eau alimentent aussi les cours d’eau pour permettre la continuité de la vie aquatique l’été. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

N’importe quoi !

Cela vous dérange, mais c’est une vérité qui devrait vous intéresser, puisque vous êtes écologistes.