Amendement n° 1394
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« priorités »,
insérer les mots :
« , au premier rang desquelles l’accroissement et la sécurisation du potentiel de production agricole nationale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, retravaillé suite aux débats en commission, vise à réaffirmer que la souveraineté alimentaire repose sur une boussole claire : notre capacité productive.
Pour répondre aux préoccupations du rapporteur, cette nouvelle rédaction ne se limite pas à l’augmentation brute des rendements, mais englobe l’accroissement et la sécurisation du potentiel de production. Cette formulation permet d’inclure les projets de « support » indispensables à production, tels que les infrastructures hydrauliques, les outils logistiques ou les unités de transformation, tout en garantissant que ces projets servent l’objectif de souveraineté.
Il s’agit d’assurer que les « projets d’avenir agricole » ne s’égarent pas dans des objectifs purement esthétiques ou de simple transition paysagère, mais qu’ils concourent tous, directement ou indirectement, à muscler la ferme France face à la dépendance aux importations.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 19/05/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux amendements, nos 1507 et 1394, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1507.
Il vise à préciser que les objectifs des projets d’avenir agricole doivent être ceux mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, en particulier : reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale ; garantir l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre ; privilégier l’approvisionnement national ; faire en sorte que l’agriculture biologique représente 21 % de la SAU cultivée au 1er janvier 2030.Nous compléterions ainsi la référence aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 1394.
Il tend à donner une boussole claire à notre politique publique : la souveraineté alimentaire de notre pays dépend d’abord et avant tout de notre capacité de production.À la suite du débat en commission, nous proposons une rédaction équilibrée. Il ne s’agit plus seulement de parler de rendements bruts, mais bien de l’accroissement et de la sécurisation de tout notre potentiel de production agricole nationale.Pourquoi cette précision est-elle indispensable ? Parce qu’elle permet d’inclure et de légitimer tous les projets de support indispensables à nos filières, qu’il s’agisse des infrastructures hydrauliques destinées au stockage de l’eau, des outils logistiques ou des unités de transformation locales.Nous devons nous assurer que les investissements fléchés vers les projets d’avenir agricole ne s’égarent pas dans la poursuite d’objectifs secondaires ou dans de simples transitions paysagères. Chaque euro dépensé doit concourir à muscler la ferme France et à enrayer une dépendance grandissante aux importations.Rendons à l’agriculture sa vocation première : produire et nourrir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 1507 et 1394, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)