Amendement n° 1353
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« son affectation »,
les mots :
« l’affectation de son produit ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« concernant »,
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 30/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Sur l’amendement no 588, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1353 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 1353, accepté par le gouvernement, est adopté.)