Amendement n° 1351

Cet amendement tend à accorder une priorité à la production agricole destinée à l’alimentation. Pour rappel, seuls 5 millions des 70 millions de tonnes de céréales produites en France sont destinées à l’alimentation humaine. Consacrer la priorité de l’alimentation humaine nous semble donc primordial. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Cet amendement tend lui aussi à accorder la priorité à l’irrigation de cultures destinées à l’alimentation humaine, de manière à tenir l’objectif de souveraineté alimentaire qui constitue la finalité transversale de ce texte.Sachant que 60 % des volumes d’irrigation sont consacrés à la production de maïs, il existe une marge de manœuvre considérable. Pour peu que l’on cherche d’autres solutions que l’irrigation pour continuer de produire du maïs – je dis bien : d’autres solutions pour continuer à produire du maïs, filière dont je ne remets nullement l’intérêt en cause –, on pourrait libérer 60 % des volumes d’eau aujourd’hui utilisés pour l’irrigation et les consacrer à des productions dédiées à l’alimentation humaine. (M. Dominique Potier applaudit.) Voilà qui participerait vraiment d’une logique de souveraineté alimentaire !À propos des fruits et légumes, vous nous expliquiez à l’instant, madame la ministre, qu’il faudra bien en produire plus si nous voulons éviter d’importer. Mais il va surtout falloir produire autrement ! En effet, toutes les surfaces mobilisées pour exporter sont autant de surfaces en moins pour cultiver ces fruits et légumes. Et les surfaces de fruits et légumes devront probablement être irriguées, si nous voulons tenir l’objectif de souveraineté alimentaire. Il faut donc choisir entre des productions de melons, de tomates, de fraises, de haricots, etc. ou des productions de maïs destinés à l’alimentation animale. Qui plus est, le choix de cette céréale pauvre en protéines nous contraint à importer du soja : à chaque fois que l’on ensile le produit d’un hectare de maïs en France, on crée une dépendance à l’égard d’un hectare de soja de l’autre côté de l’Atlantique.Telle est l’opposition, presque manichéenne, entre un cercle vicieux et un cercle vertueux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Concentrons nos efforts d’irrigation sur l’alimentation humaine, et vous verrez que nous accomplirons des progrès significatifs en matière de souveraineté alimentaire ! (Mme Manon Meunier applaudit.)

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2030, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’amendement no 1399, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements qui viennent d’être présentés ?

Il s’agit d’amendements de repli, visant à conditionner le dispositif pour en restreindre l’accès aux seuls projets irriguant des productions destinées à l’alimentation humaine. Le respect de cette condition serait impossible à contrôler en pratique, puisque les cultures changent d’une année sur l’autre et que la destination finale de la production n’est pas toujours connue à la date d’instruction du projet.D’autre part, une telle restriction exclurait des filières d’élevage qui sont essentielles à la souveraineté alimentaire. Comme je l’ai dit, n’opposons pas les modèles ou les types de culture : ils sont tous utiles à notre souveraineté alimentaire. Avis défavorable sur les deux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je vais faire mien l’avis que vient de donner Mme la rapporteure. Selon nous, la sélection des PTGE doit se fonder sur le degré auquel les projets aident les territoires à définir une gestion de l’eau à long terme, et nous ne souhaitons pas introduire de distinction entre les productions destinées à l’alimentation humaine et les autres. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Madame la rapporteure, votre réponse contient un aveu édifiant : vous ne remettez pas en cause la distribution des volumes d’irrigation sur le fondement des volumes historiques. Vous nous expliquez en effet que les rotations de cultures empêcheraient d’anticiper leur destination, ce qui signifie que vous confiez des volumes historiques à des irrigants sans plus vous soucier ensuite des cultures pour lesquelles ils les utilisent.Nous proposons, au contraire, d’abandonner ces références historiques et de charger l’organisme assurant la gestion publique de l’eau d’étudier chaque année les projets d’irrigation de tous ceux qui sollicitent des volumes. La disparition des références historiques permettrait que les volumes bénéficient à ceux qui déposent les projets d’irrigation les plus vertueux : on verrait se présenter l’entreprise Bonduelle, qui veut arroser des haricots verts, des producteurs de melons, qui ont obtenu un contrat pour ce fruit, etc. Faute d’une telle évolution, ceux qui bénéficient de volumes historiques, notamment pour cultiver du maïs, continueront de nous priver de la possibilité de signer de nouveaux contrats pour des productions dédiées à l’alimentation humaine.L’aveu est donc redoutable : on ne remet pas en cause les volumes historiques. Une fois de plus, cela constitue un biais énorme et contrevient à la volonté de bien gérer l’eau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à M. Arthur Delaporte, qui m’a fait part de son opposition aux amendements.

En effet, madame la présidente, si nous approuvons l’ensemble des arguments avancés par nos collègues écologistes, la restriction aux productions destinées à l’alimentation humaine constitue une forme de discrimination, notamment à l’encontre de cultures destinées à l’alimentation animale qui n’en seraient pas moins des cultures durables – relevant éventuellement de l’agriculture biologique, qu’un précédent amendement tendait à favoriser.S’il existe aujourd’hui un enjeu, d’ailleurs majeur, de restriction, il concerne bien plutôt les cultures destinées à la production énergétique, par exemple à la production de méthane, ou encore des productions destinées à l’alimentation humaine, mais qui ne seraient pas durables. Par conséquent, la conditionnalité doit sans doute être définie différemment.En tout état de cause, la défense de la souveraineté alimentaire et la protection de l’environnement interdisent de se contenter des positions actuelles du gouvernement, qui se résument à : aucune condition, circulez, il n’y a rien à voir ! Il est évidemment essentiel d’assortir le dispositif de conditions, afin de ne pas donner l’eau à une agriculture qui serait destructrice et surconsommatrice de la ressource.

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture.

Premièrement, monsieur Biteau, il y a une faille dans votre raisonnement.

C’est possible ! (Sourires.)

Permettez-moi de le dire ainsi. L’objectif du gouvernement consiste à permettre de stocker davantage d’eau, non seulement pour irriguer davantage, mais aussi pour accroître le nombre de bénéficiaires. (M. Benoît Biteau s’exclame.) Mais bien sûr ! En augmentant les moyens de stockage, on ouvre à d’autres irrigants que les irrigants historiques la possibilité d’accéder à l’eau dont ils manquent.

Ce n’est pas dans le texte !

Deuxièmement, en réservant l’eau stockée aux cultures destinées à l’alimentation humaine, vous excluez de facto l’abreuvement des animaux, qui est un vrai problème, notamment en montagne.

Eh oui !

Nous devons être d’une vigilance absolue sur cette question de l’abreuvement en montagne…

Et en plaine !

…et en plaine, vous avez raison, monsieur Potier.Enfin, monsieur Biteau, j’ai cru comprendre que vous portiez une attention particulière à la filière horticole.

Qui n’est pas alimentaire !

Certes, même si l’on produit désormais quelques fleurs comestibles.Je rappelle que le ministère de l’agriculture consacre une politique à l’horticulture.Mais on ne peut pas à la fois vouloir mettre fin aux importations de fleurs et refuser qu’on irrigue les cultures horticoles, qui ont besoin d’eau elles aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Soyez moins restrictif ! C’est vous qui avez voulu introduire l’horticulture dans ce texte, dont elle était absente car il porte sur la souveraineté alimentaire. Assumez votre choix jusqu’au bout et permettez aux productions agricoles non alimentaires comme l’horticulture de bénéficier de l’irrigation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Joël Bruneau applaudit également.)

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Biteau à propos des volumes de prélèvement historiques. S’agissant des OUGC, l’article 5 prévoit bien que : « Le plan annuel de répartition assure un accès équitable à la ressource sans exclure l’accès de nouveaux irrigants. » C’est un point qu’il était important de rappeler.

Vous avez raison !

Je mets aux voix l’amendement no 2030.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        158        Nombre de suffrages exprimés                150        Majorité absolue                        76                Pour l’adoption                33                Contre                117