Amendement n° 1284 (Rect)

Il vise à rappeler que la réussite des équipements de stockage dont vous souhaitez la création passe par un parcours d’aménagement du territoire qui restaure le grand cycle de l’eau. Ce n’est pas le délire écologiste d’un député qui a une grosse moustache, des cheveux attachés dans le dos et une boucle d’oreille (Sourires et murmures), c’est la science qui vous le dit. Sans un aménagement du territoire permettant de restaurer ce grand cycle, les équipements de stockage seront inopérants.L’expliquer va me permettre de répondre à Mme la ministre de l’agriculture à propos des zones intermédiaires, où les sols n’offrent pas une réserve utile en eau très élevée. Je suis agriculteur dans une zone intermédiaire, sur le territoire d’une commune qui s’appelle Sablonceaux. Le nom doit vous mettre la puce à l’oreille à propos de la nature des sols… Heureusement, des zones humides existent toujours en périphérie de Sablonceaux. Dans les zones intermédiaires, les zones humides auraient dû être préservées, de manière qu’à proximité de terres privées de la faculté de stocker l’eau, on trouve des zones dédiées à l’épandage de crues et au stockage de l’eau.C’est ce qu’ont fait les hommes quand ils ont aménagé le Marais poitevin – sur ce point, je rejoins Nicolas Turquois. Ils ont aménagé ce territoire extrêmement riche en créant une complémentarité entre un marais asséché, où une agriculture productive est possible, et un marais mouillé qui reçoit les eaux d’un bassin-versant de 550 000 hectares. Malheureusement, au cours des six dernières décennies, ces logiques d’aménagement n’ont plus été respectées et la complémentarité entre ces deux territoires a été piétinée. Résultat : faute de marais mouillé, on est obligé d’envisager du stockage artificiel pour faire face aux difficultés. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà longuement débattu de cette question et, comme l’a bien dit M. le ministre, le stockage naturel et le stockage artificiel sont deux solutions complémentaires d’adaptation au changement climatique. Il n’y a pas lieu de les hiérarchiser de manière rigide comme le proposent les auteurs de l’amendement, dont l’adoption pourrait de plus remettre en cause certains projets déjà engagés. Donc, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Les guides qui servent de fondement aux PTGE indiquent que le stockage est le dernier recours. Toutefois, si l’amendement était adopté, il n’y aurait plus aucun projet susceptible d’être installé. Vous proposez de systématiser les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et de les faire valider par l’administration avant de pouvoir déposer un dossier. Les auteurs de l’amendement voulant la fin des projets de stockage d’eau, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Je soutiens cet amendement fondé sur les connaissances apportées par les scientifiques pour limiter les dégâts des dérèglements climatiques et de la pénurie d’eau qui s’annonce. Elles s’opposent totalement aux objectifs d’un amendement qui n’a pas été défendu mais dont je souhaite néanmoins parler car il est assez révélateur de ce que proposent certains de nos collègues de droite.Ses auteurs voulaient inscrire dans la loi que « les projections théoriques de modélisation climatique à long terme ne [peuvent] limiter les autorisations de prélèvement » et supprimer les études HMUC, qui constituent pourtant, selon un site ministériel, « un socle de connaissances partagé mettant en regard la ressource en eau disponible, les besoins des usages et les exigences écologiques, tout en intégrant les projections climatiques » et permettent d’« éclairer les choix à opérer ». (M. Maxime Laisney et Mme Manon Meunier applaudissent.)Cela relève du trumpisme, où la science est devenue une ennemie. Et les données météo seraient woke, peut-être ? Quelque chose m’échappe complètement dans le raisonnement des auteurs de cet amendement. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) prévoit que 88 % du territoire français sera en tension hydrique d’ici à 2050 et les sécheresses s’aggravent chaque année, mais ils proposent de casser le thermomètre. Cela ne nous sauverait pourtant pas de la fièvre ! (Mêmes mouvements.) Face à ce qui constitue à terme un enjeu de survie, mettre la tête dans le sable en rejetant le travail des scientifiques est d’une irresponsabilité incroyable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Benoît Biteau.

Madame la rapporteure, votre volonté de créer des structures de stockage se heurtera à un problème de calendrier : vouloir avancer dans cette direction avant d’avoir créé les conditions d’un fonctionnement équilibré du cycle de l’eau, c’est illusoire.C’est même une menace pour le monde agricole. En effet, monsieur le ministre, tout projet de stockage connaîtra un destin funeste si, avant de le lancer, on ne réaménage pas, on ne respecte pas les fonctionnalités et les complémentarités des territoires, comme entre les marais poitevins asséché et mouillé. Vous ne pourrez plus faire de stockage parce que vous n’aurez pas créé les conditions permettant d’avoir assez d’eau pour remplir les structures. Si vous incitez à investir dans des projets d’ampleur sans avoir créé les conditions de leur bon fonctionnement, vous risquez de mettre les agriculteurs qui vous auront écouté dans une situation économique très grave. J’en appelle à votre responsabilité ! (Mme Lisa Belluco applaudit.)

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je souhaite revenir sur l’argument, souvent brandi dans cette partie de l’hémicycle (Mme la rapporteure pour avis désigne les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), selon lequel il existe un consensus scientifique contre le stockage. Les auditions que j’ai menées me permettent d’assurer que ce n’est pas le cas.

Bien sûr que ce n’est pas le cas !

Le consensus scientifique établit que, avec certains types de nappe et dans certaines circonstances, un stockage encadré peut être tout à fait vertueux (Mme Lisa Belluco proteste) et constituer une bonne solution d’adaptation aux changements climatiques.

Une seule personne soutient ça !

La parole est à Mme Sandra Marsaud.

Certains discours dirigés contre les agriculteurs m’inquiètent. Je vais à nouveau parler du nord de la Charente. Dire que les réserves de substitution empêchent ou contrarient la préservation des zones humides est une erreur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Personne n’a dit ça ! C’est le contraire !

C’est ce que vous dites depuis tout à l’heure !

N’importe quoi !

Laissez-la parler ! Vous monopolisez la parole !

Les vidéos de la séance prouveront que j’ai raison…Les réserves sur le Son-Sonnette et celles sur l’Aume et la Couture – que vous connaissez puisque vous les avez attaquées, au moins administrativement, sans parler du reste –, des rivières des bassins-versants du nord de la Charente, ont aidé à maintenir les niveaux d’étiage, pour le dire de manière technique et scientifique. Elles ont permis de sauver ou de faire renaître des zones humides, en plus d’avoir contribué à une diversification agricole, avec des exploitants bio qui, s’ils vous écoutent, doivent se demander par qui ils sont soutenus. Monsieur Biteau, vous racontez des fadaises et êtes contre l’agriculture, notamment contre les agriculteurs charentais – presque des voisins pourtant, puisque vous êtes élu de Charente-Maritime. Ils font de très bons melons, que vous connaissez sans doute. (Mme Stella Dupont applaudit.)