Amendement n° 1271

Nous proposons de retirer la disposition qui avait été ajoutée dans le code de l’environnement par la loi Duplomb pour promouvoir une politique active du stockage de l’eau. Je commencerai par faire une remarque de pure forme. L’article L. 211-1 du code de l’environnement dispose que les dispositions des chapitres I à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et visant à assurer la prévention des inondations, la protection des eaux et la lutte contre la pollution, la restauration de la qualité de l’eau… et une politique active de stockage de l’eau.Ainsi, les grands objectifs, notamment celui d’une gestion équilibrée et durable de l’eau, sont mis au même niveau que cette politique de stockage de l’eau qui est loin de revêtir la même portée et arrive comme un cheveu sur la soupe. L’objectif d’une gestion durable et équilibrée de l’eau est-il vraiment de faire du stockage ? Que je sache, on ne stocke pas pour le plaisir de stocker ! Au moins aurait-on pu mentionner un objectif louable, par exemple celui d’assurer une activité agricole, plutôt qu’un simple outil comme le stockage. À force d’écrire n’importe quoi, n’importe où, nos textes deviennent illisibles. D’un point de vue strictement formel, cette disposition n’a pas sa place dans cet article du code de l’environnement. Surtout, elle n’a pas de portée juridique. On peut donc se demander quelle est son utilité, si ce n’est de faire plaisir à ceux qui érigent le stockage en totem et en gage absolu de la survie de l’agriculture – c’est oublier que seulement 6 % de la surface agricole utile est irriguée en France et qu’on sait aussi faire sans.

Les propos de ma collègue Lisa Belluco vont me permettre de faire un peu de pédagogie. (« Merci, professeur Biteau ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai envie de faire l’analogie avec la séquence « éviter-réduire-compenser » de la loi pour la reconquête de la biodiversité : il faut commencer par essayer d’éviter, puis réduire, et ne se résoudre à compenser que si l’on n’est pas parvenu à éviter ou à réduire.Je prendrai le contrepied des propos de M. Descoeur, pour qui le stockage est le seul remède aux maux de l’agriculture, en lui proposant d’envisager le stockage en dernier recours, une fois épuisées toutes les solutions pour restaurer le fonctionnement du grand cycle de l’eau. Il faut que l’argent public serve en priorité à la replantation d’arbres et de haies, au reméandrage des cours d’eau, à la restauration des zones humides, de sorte à créer les conditions d’une bonne infiltration de l’eau dans les sols quand elle est abondante.Écrire dans un texte de loi que tout doit être axé sur le stockage de l’eau sans jamais considérer l’aménagement du territoire que l’on doit réaliser pour que ces stockages puissent fonctionner, c’est placer les agriculteurs dans une situation extrêmement difficile, puisque vous les allez les pousser à investir dans des équipements de stockage de l’eau qu’ils ne seront pas capables de remplir.Je vous laisse expliquer aux agriculteurs ayant investi dans ces équipements de stockage qu’il leur faudra en supporter l’amortissement durant les trois ou quatre années sur dix pendant lesquelles il n’y aura pas d’eau. Assumer le coût de l’investissement sans bénéficier de l’économie liée à l’irrigation, c’est suicidaire pour le monde agricole !

Faisons en sorte de stocker l’eau où elle se trouve !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

En supprimant la référence au stockage de l’eau dans les principes de gestion de la ressource, ces amendements remettent en cause un levier essentiel de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.

C’est désespérant !

Alors que ce projet de loi cherche précisément à sécuriser l’accès à l’eau tout en maintenant un équilibre avec les exigences environnementales, supprimer cet objectif reviendrait à fragiliser la capacité de réponse du secteur agricole aux tensions hydriques croissantes, ainsi que celles d’autres secteurs, puisque nous parlons de stockage multi-usage.

Avez-vous écouté ce que j’ai dit ?

Avis défavorable.

Pendant trois ans sur dix, on ne pourra pas les remplir – on aura l’air malin !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ces amendements sont très révélateurs puisque vous remettez en cause une disposition contenue dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement, au motif qu’elle viendrait comme un cheveu sur la soupe et n’aurait rien à faire là.À cet égard, il est intéressant de lire cet article L. 211-1.

Je vous l’ai lu, madame la ministre !

Il porte sur « une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :« 1o La prévention des inondations […] ». Je vous passe les détails. Je poursuis :« 2o La protection des eaux et la lutte contre toute pollution […] ;« 3o La restauration de la qualité de ces eaux […] ;« 4o Le développement, la mobilisation, la création, la protection de la ressource en eau ;« 5o La valorisation de l’eau comme ressource économique […] ; »Voilà pour la dimension environnementale.Ensuite, viennent les :« 5o bis La promotion d’une politique active de stockage de l’eau […] ;« 5o ter  La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; […]. »Se combinent bien, ici, une dimension environnementale et une dimension économique. Or, comme je l’ai dit ce matin, il est intéressant de voir que les Français, qui font preuve de sagesse quand on les consulte sur cette question, estiment pour 73 % d’entre eux que l’écologie et l’économie doivent être pensées ensemble.

Bien sûr ! (Mme  Marie Pochon rit.)

Qu’est-ce qui vous fait rire dans cette affirmation ?

Donc 27 % des Français ne pensent pas cela !

Que 73 % des Français le pensent est significatif mais votre amendement révèle que, vous, vous ne voulez pas qu’on stocke de l’eau pour les agriculteurs. (Mmes  Nicole Le  Peih et Sandra Marsaud applaudissent.) Voilà ce qu’il signifie et c’est très grave.

La parole est à M. le ministre délégué.

Quelques brèves observations complémentaires. Vos amendements disent une chose : vous êtes, par principe, contre le stockage de l’eau. Reconnaissez-le !

C’est faux !

Mais si !

Cette posture politique méconnaît une idée assez centrale, à savoir que le stockage de l’eau est aussi une manière de s’adapter au changement climatique. (Mme  Anne Stambach-Terrenoir s’exclame.) Quand on stocke en hiver, on évite des pressions inutiles pendant la période estivale.

Renseignez-vous sur l’Espagne, vous apprendrez des choses !

Mme la ministre de l’agriculture a cité l’article que vous évoquez.

Je l’avais cité aussi !

Certes, vous ne modifiez pas son chapeau – il précise que les actions énumérées visent à « s’adapter et à faire face au changement climatique » – mais vous voulez supprimer le 5o bis, selon lequel ces politiques visent à préserver l’étiage de nos rivières. Ainsi, vos amendements, qui me semblent à la fois un peu principiels et un peu bancals, risquent de porter préjudice à l’adaptation au changement climatique. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

J’ai plusieurs demandes d’intervention ; je prendrai au plus deux orateurs pour et deux contre.La parole est à M. Julien Brugerolles.

Nous sommes au cœur du sujet abordé ce matin lorsque nous avons entamé l’examen de l’article 5. Si je ne suis pas opposé à une politique de stockage – je l’ai dit –, je pense qu’elle doit se faire à l’échelle des bassins, avec des grands ouvrages, dans le cadre d’une coordination cohérente de la gestion de l’eau.Je soutiens ces amendements parce que l’essentiel des efforts d’adaptation du secteur agricole passent par l’amélioration de la capacité de rétention d’eau des sols au cours de l’année. Faire des sols les premiers réservoirs d’eau, ce qui est indispensable pour maintenir durablement des capacités de production suffisantes, devrait constituer une priorité politique sur tous les bancs.Au surplus, lors du dernier renouvellement de la politique agricole commune (PAC), non seulement la France n’a pas fixé de cap clair dans cette direction au moyen des outils de soutien direct de son plan stratégique national (PSN), mais, en plus, elle continue à parier sur une multiplication des petits ouvrages à l’échelle individuelle ou à l’échelle d’un collectif d’exploitations. Moi, je répète qu’il faut avoir une réflexion beaucoup plus large, sur les grands outils, à l’échelle des bassins.Nous prenons énormément de retard sur la question des sols. Il nous faut un plan sol ; il nous faut aussi généraliser l’absence de labour sur des systèmes à rotation longue, implanter des couverts végétaux permanents sur toutes les zones de grandes cultures, planter des centaines de milliers de kilomètres de haies, déployer des systèmes d’agroforesterie et favoriser l’agriculture de conservation. On peut économiser beaucoup d’eau sur les systèmes céréaliers et nous devrions donc porter une attention très particulière à l’agriculture de conservation des sols. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Madame et monsieur les ministres, vous n’étiez pas là ce matin mais nous avons expliqué assez longuement que le stockage éventuel de l’eau devrait se faire dans le cadre d’une stratégie globale cohérente, intégrant la réparation des dégâts du passé, la restauration du cours naturel des rivières et de la capacité des zones humides à stocker de l’eau, la replantation des haies, etc. Dès lors, peut-être pouvons-nous nous dispenser des caricatures et des simplifications stériles dans les heures à venir ? La question que nous devrions nous poser à chaque instant est celle de savoir à quelles conditions ce que nous envisageons est possible. À quelles conditions pouvons-nous combiner une dynamique économique et une responsabilité écologique ?À cet égard, je suis très heureuse quand j’entends désormais plaider sur tous les bancs pour la cohérence et la complémentarité entre l’économie et l’écologie – c’est un peu l’hommage du vice à la vertu. Après nous avoir expliqué pendant des années que nous étions des empêcheurs de produire, de consommer et de faire fonctionner, on a changé de logiciel : c’est bien ! La question est maintenant : sommes-nous capables de coucher sur le papier les conditions qui nous permettent de ne pas détruire plus que nous n’apportons de réponses ? Voilà ce qui devrait nous occuper alors que nous examinons les amendements proposés par Lisa Belluco et le groupe écologiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Ces amendements visent à supprimer le 5o bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire les dispositions concernant les ouvrages de stockage de l’eau. Or cet article traite aussi du reméandrage – que M. Biteau a évoqué tout à l’heure et qui est un sujet important –, et de la question des haies, autre question importante. Sur ce sujet, que j’apprécie, je salue le plan qu’avait présenté en son temps M. le ministre Fesneau. Les haies permettent la diversité et favorisent l’infiltration d’eau.Je souhaite attirer votre attention sur un autre point. En France, les lieux où la biodiversité est riche concentrent souvent de l’eau apportée par l’homme : le Marais poitevin, les lacs pyrénéens ou les étangs de la Brenne sont des œuvres humaines nées du désir de maîtriser l’eau. Aujourd’hui, maîtriser l’eau grâce au stockage dans des zones où la géographie ne permet pas de faire des retenues collinaires a du sens et je suis certain que, dans cinquante ans, ces zones bénéficieront d’une biodiversité importante et que nous ne regretterons pas ce stockage.

La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.

Je voudrais redescendre un peu sur terre : ce n’est pas par plaisir que des agriculteurs, ou d’autres, demandent à constituer des réserves d’eau.

Personne ne dit ça !

Au prix que ça coûte, si on pouvait s’en passer, on le ferait !

C’est pas mal subventionné quand même !

D’ailleurs, les régions qui n’en ont pas besoin ne réclament pas de texte de loi pour être autorisées à en faire.

Nous sommes d’accord !

Mais, malheureusement, dans certaines régions, il n’est pas possible de produire sans ces réserves d’eau – cela a été rappelé ce matin. Ainsi, ôtons-nous de l’idée que ce serait un plaisir de demander et de faire des réserves d’eau : les agriculteurs qui n’en ont pas besoin n’en feront pas ! Compte tenu  des coûts de mise en place et de fonctionnement, je peux vous dire qu’on ne le fait pas par plaisir. (Mmes  Nicole Le  Peih et Sandra Marsaud applaudissent.)