Amendement n° 1265

Il vise à ce que les repas servis dans les cantines comprennent uniquement des produits locaux et issus de l’agriculture biologique d’ici à 2030. C’est une mesure que mettent déjà en pratique nos maires Insoumis élus en 2026, et nous y consacrerons tous les moyens nécessaires si nous gagnons – quand nous gagnerons ! – en 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ? Pour que chaque enfant en France, quels que soient les moyens de sa famille, mange bio au moins une fois par jour. Pour assurer également des débouchés sûrs aux agriculteurs qui veulent opérer une transition agroécologique et faire du bio, et qui ont besoin pour cela de savoir qu’ils pourront compter sur la commande publique à partir de 2030. Des milliers de communes ont déjà adopté cette pratique, dont plusieurs études ont déjà démontré qu’à terme elle ne coûte pas plus cher que les pratiques alternatives et qu’elle coûte même moins cher à la société.

L’amendement no 178 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir les amendements nos 177 et 176, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Ces amendements de repli prévoient, comme le précédent, un objectif d’approvisionnement entièrement bio, au plus tard le 1er janvier 2035 pour l’amendement no 177, et le 1er janvier 2050 pour l’amendement no 176. Leur adoption enverrait un signal fort pour l’agriculture biologique. De telles mesures doivent aussi nous inviter à mettre tout en œuvre pour favoriser l’installation massive de paysans et de paysannes dans les territoires afin qu’ils fournissent ces produits alimentaires issus à 100 % de l’agriculture biologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 175.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        111        Nombre de suffrages exprimés                103        Majorité absolue                        52                Pour l’adoption                19                Contre                84

Je mets aux voix l’amendement no 178.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        113        Nombre de suffrages exprimés                105        Majorité absolue                        53                Pour l’adoption                21                Contre                84

Je mets aux voix l’amendement no 177.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        113        Nombre de suffrages exprimés                105        Majorité absolue                        53                Pour l’adoption                21                Contre                84

Je mets aux voix l’amendement no 176.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        113        Nombre de suffrages exprimés                107        Majorité absolue                        54                Pour l’adoption                26                Contre                81

Par cet amendement, nous défendons une position d’équilibre : sans toucher à l’objectif de distribution d’au moins 50 % de produits de qualité dans les repas proposés par les établissements de restauration collective – nous respectons ainsi le cadre européen que vous avez souvent évoqué –, nous entendons accorder la priorité aux circuits courts et aux productions locales, pour favoriser l’approvisionnement de proximité. Notre but est simple et clair : privilégier enfin les produits locaux lorsque c’est possible. Ainsi, sans rien remettre en cause de l’état actuel du droit, cet amendement tend à faire vivre l’ancrage territorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Aurélien Dutremble conserve la parole, pour soutenir l’amendement no 1272.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne change pas l’équilibre du texte, mais introduit des critères objectifs : proximité, saisonnalité, qualité, durabilité. Il tend à orienter la commande publique vers des produits locaux dans le respect total du droit européen. C’est le minimum du minimum pour protéger enfin l’agriculture française et nos agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’adoption de certains des amendements qui se sont succédé a rendu bien plus complexe le travail des élus locaux et territoriaux, qui sont notamment chargés des établissements scolaires. Ils devront avoir recours à l’intelligence artificielle pour rendre compatibles toutes les exigences que vous avez inscrites dans la loi !Par exemple, ce critère des 150 kilomètres n’est pas raisonnable. Il est déjà très difficile aux établissements de restauration collective de satisfaire aux critères d’Egalim, mais cette difficulté sera encore accrue par la mesure que vous proposez.Outre le fait que certains d’entre eux ne sont pas conformes à la réglementation et ne passeront jamais la barre des juridictions qui seront saisies, l’application des amendements que vous avez votés est inimaginable du simple point de vue de leur faisabilité. De telles mesures devraient faire l’objet d’études d’impact et de concertations avec les associations d’élus locaux et territoriaux, parce que ces élus en sont les financeurs et les gestionnaires. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Dutremble.

Je suis moi-même gestionnaire d’une restauration de collectivité et je vous assure que le critère des 150 kilomètres – c’est une approximation – peut largement être satisfait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Tout à l’heure, vous avez dit que, lorsqu’un établissement se situait à proximité d’une frontière, on ne pouvait pas l’obliger à s’adresser à un producteur de l’autre côté de cette frontière. Mais, de notre point de vue, lorsqu’un lieu de production se situe à deux kilomètres au-delà de la frontière qui délimite la zone locale, on peut quand même parler de production locale, et nous sommes favorables à ce qu’on y ait recours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Ah oui, très bien ! Vous souhaitez donc le suicide de nos campagnes !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        106        Nombre de suffrages exprimés                99        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                52                Contre                47