Amendement n° 1235

Il vise à valoriser l’introduction de la venaison sauvage dans les marchés de la restauration collective publique.Notre assemblée a déjà franchi une étape importante en adoptant mon amendement, approuvé par Mme la ministre et M. le rapporteur, qui tendait à intégrer la valorisation de la viande de gibier sauvage dans les projets d’avenir agricole. Le législateur a donc acté un principe simple : le gibier sauvage a toute sa place dans notre stratégie de souveraineté alimentaire et dans la valorisation de nos territoires ruraux.Ce nouvel amendement s’inscrit exactement dans cette logique. La restauration collective publique peut devenir un levier extrêmement puissant pour développer la consommation de venaison, la démocratiser et la désaisonnaliser. Aujourd’hui encore, le gibier pâtit de nombreux clichés et reste perçu comme un produit réservé à quelques initiés ou à certaines périodes de l’année.Pourtant, plusieurs collectivités ont montré que cela fonctionne très bien, y compris dans les cantines scolaires, avec des produits locaux, tracés, de qualité et très bien acceptés. Introduire davantage de venaison dans la commande publique, c’est soutenir les circuits courts, c’est valoriser une viande saine, durable, pauvre en graisse, riche en protéines et économiquement accessible. Mais il faut aussi corriger… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

À l’article 1er, nous avons en effet intégré la viande de gibier sauvage aux projets d’avenir agricole. L’idée est bien qu’ils soient structurants sur l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris la transformation, le contrôle qualité et la certification.Je note que la loi Egalim n’empêche pas de retenir ce type de produit en restauration collective. Je ne vois donc pas de pertinence à l’ajout proposé. En outre, l’amendement se réfère à la « qualité des produits », notion vague qui pourrait laisser penser que tous les produits sont éligibles sans passer par le processus structuré que nous envisageons à l’article 1er.Enfin, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a préconisé en 2018 de ne pas servir de produits issus de la chasse aux enfants et aux femmes enceintes, pour des raisons sanitaires.Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur le député, nous avons déjà fait un pas significatif avec l’adoption de votre amendement qui ouvre la possibilité d’intégrer les produits de la chasse dans les contrats d’avenir. Je pense toutefois qu’il faut laisser se constituer une filière. Comme je vous l’ai rappelé, des établissements agricoles forment les jeunes au travail de la venaison. Il faut laisser vivre tout cela avant de l’intégrer au dispositif Egalim.

La parole est à M. Eddy Casterman.

Il est toujours mieux d’acter cet objectif en l’inscrivant dans la loi, monsieur le rapporteur. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.Il faudrait également, madame la ministre, intégrer tous les acteurs de la venaison dans les conférences de la souveraineté alimentaire afin de parvenir à ce label de qualité indispensable au développement de la filière.Par ailleurs, il serait bon que vous appeliez l’attention de vos services sur l’excès de contraintes administratives et sanitaires qui pèse sur elle. Depuis des années, l’Anses multiplie les avis exagérément alarmistes et précautionneux sur le gibier sauvage. Ces avis n’ont pas de sens, ils ne sont pas fondés et ils alimentent artificiellement la méfiance à l’égard de cette viande.

La parole est à Mme Marie Pochon.

Pour la deuxième fois, nos collègues du Rassemblement national veulent encourager la consommation de viande de gibier dans la restauration collective.Comme le rapporteur, je veux insister sur les risques sanitaires encourus par les enfants et les femmes enceintes. Depuis 2018, l’Anses met en garde à ce sujet. Je rappelle que la plupart des munitions de chasse contiennent du plomb, ce qui fait peser d’immenses risques sanitaires sur les enfants et les femmes enceintes. Introduire davantage de viande de gibier dans la restauration collective mettrait en danger ces publics particulièrement vulnérables. Tel ne devrait pas être le but de la fabrique de la loi.

Il serait plus simple de dire que vous êtes contre la chasse !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        91        Nombre de suffrages exprimés                84        Majorité absolue                        43                Pour l’adoption                39                Contre                45