Amendement n° 1231

Même si un amendement visant à mieux valoriser le gibier a été adopté, il demeure préférable d’inscrire clairement cette trajectoire dans la loi, en particulier dans le domaine de la restauration collective. C’est pourquoi nous proposons de donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et de garantir une provenance 100 % française dans la restauration collective de l’État.Grâce au label Gibiers de France, développé par la Fédération nationale des chasseurs, la restauration collective dispose déjà d’une certification qui démocratise la consommation de gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité. Appuyons-nous sur ce label élaboré par les acteurs de la filière et levons les contraintes, émises notamment par l’Agence nationale de sécurité alimentaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), lourdes et trop souvent infondées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je voudrais d’abord répondre aux arguments avancés par Mme Pochon sur les amendements précédents. En énumérant les filières, on prend toujours le risque d’en oublier. Que fait-on, par exemple, du lapin, qui ne figure pas à l’alinéa 24 adopté en commission ? Le kangourou est également servi en restauration collective – cela peut prêter à sourire, mais c’est réel. Et la viande de cheval ? Vous écartez ainsi, de fait, certaines filières.C’est précisément pour remédier à cette difficulté que M. Casterman propose d’ajouter le gibier à l’énumération figurant à l’article 4. Toutefois, rappelons les chiffres : 99 % de la viande bovine fraîche servie en restauration collective est déjà d’origine française.

Non !

Il en va de même pour de nombreuses autres filières. Dès lors, l’inscription d’une telle obligation dans la loi produirait peu d’effets, puisqu’elle est déjà satisfaite dans les faits.Pour les raisons déjà invoquées par Mme la ministre à propos des amendements précédents, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Je souhaite moi aussi répondre à notre collègue Pochon et à sa petite leçon de morale.

Je n’ai fait aucune leçon de morale !

Nous sommes tous favorables à la défense des agriculteurs et des produits français, évidemment : c’est l’objectif de ce projet de loi. Nous sommes néanmoins fondamentalement européens. Je sais que votre parti a supprimé la référence à l’Europe du nom de son groupe à Bruxelles, mais comment faire face à l’avancée des empires ? Comment lutter contre les États-Unis, la Chine et la Russie sans une approche européenne ?Il faut privilégier les produits français, mais la réponse ne peut être qu’européenne. Vous savez pertinemment qu’on ne peut pas discriminer les produits européens. C’est à la fois un problème juridique et une question d’équité à l’égard de nos frères européens. Si nous agissons comme vous le proposez, les autres pays européens feront de même à notre égard, et nos propres exportations reculeront. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Monsieur Cazeneuve, comme vous n’avez aucun argument, vous en êtes réduit à attaquer notre collègue Marie Pochon, qui n’a fait aucune leçon de morale. Si vous n’êtes pas capable de répondre à un argument par un autre argument, ne prenez pas la parole.

Ah, vous voulez m’empêcher de prendre la parole ?

Notre collègue n’a pas fait de leçon de morale. Elle a défendu le fait qu’exiger de la viande française dans les restaurants collectifs gérés par l’État contribue à soutenir les filières agricoles françaises. Son point de vue mérite d’être défendu ou, au moins, respecté.Par ailleurs, vous êtes plus prompt à répondre à nos arguments qu’aux propos ouvertement climatosceptiques du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Nous avons déjà eu le débat hier avec M. Falcon sur la question de l’eau. Je ne viens pas de Paris, mais de Grenoble, et je suis élue dans l’Isère.

On n’est plus sur l’amendement, mais sur des règlements de compte !

Nous constatons une raréfaction de l’eau. Vous nous parlez de l’eau qui tombe du ciel. Mais précisément, le réchauffement climatique modifie le régime des précipitations : elles sont plus faibles mais aussi plus concentrées dans le temps, ce qui fait qu’elles s’infiltrent moins efficacement dans les sols. Vos propositions sont donc vaines, car elles reposent sur un déni des conséquences du réchauffement. (Mme Marie Pochon applaudit.)

Je rappelle qu’il s’agit d’un amendement relatif à la volaille et au gibier. (Sourires.) J’interromprai donc toute prise de parole qui reviendrait sur les amendements précédents. Restons-en à l’objet de l’amendement en cours de discussion. Madame la présidente Chatelain, je vous ai laissé la parole car vous souhaitiez répondre à une interpellation.

Moi, j’avais été coupé sans avertissement !

La parole est à M. Eddy Casterman, pour revenir à l’amendement en cours.

Je vous remercie de nous inviter à revenir au fond du débat. Je maintiens mon amendement, précisément pour consacrer dans la loi l’objectif de valorisation du gibier dans la restauration collective. Il s’agit d’une viande de qualité, aux vertus nutritionnelles reconnues, saine et locale. Nos collègues écologistes, aveuglés par leurs fantasmes sur la chasse, semblent l’ignorer. Ma collègue Pochon affirmait ainsi que le grand gibier serait contaminé à la mitraille de plomb. Vous ignorez manifestement ce que sont les tirs et les découpes de grand gibier.

Mais nous écoutons les autorités sanitaires !

Vous entretenez un blocage purement idéologique. Je le répète : pour vous, la chasse est un objet de fantasmes. Il n’existe pas de viande plus saine, plus locale et de meilleure qualité nutritive que la viande de gibier, puisque c’est une viande sauvage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        103        Nombre de suffrages exprimés                99        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                44                Contre                55