Amendement n° 1167

Il vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des prélèvements, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Cette précision a pour but de sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux.

Quel est l’avis de la commission ?

La phrase précédant celle qui est concernée par l’amendement inclut les tirs de prélèvement dans les mesures de gestion. La répétition ne paraît pas nécessaire. L’amendement étant satisfait, j’en suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Cet amendement a pour but l’explicitation, la clarification. Il est évident pour nous que la gestion du loup inclut des prélèvements. Toutefois, nous ne pouvons être opposés à la volonté de l’écrire explicitement dans le texte. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Je mets aux voix l’amendement no 894.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        215        Nombre de suffrages exprimés                206        Majorité absolue                        104                Pour l’adoption                58                Contre                148

La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 90.

Il aura donc fallu attendre que Dolly, le poney d’Ursula von der Leyen, soit croqué par un loup pour que Bruxelles découvre enfin qu’il mord ! (Sourires.) Si l’Europe l’avait su avant, les éleveurs auraient peut-être gagné dix ans…

Il a raison !

Au moins, maintenant qu’elle a ouvert les yeux, nous pouvons parler sérieusement. Les comptages officiels de loups sont déconnectés de la réalité. Notre amendement, de bon sens, vise à ce que le nombre réel d’attaques constatées soit intégré dans les données scientifiques. Il y a, d’un côté, les moyennes nationales, et, de l’autre, le massif alpin, qui subit une pression quotidienne insupportable. Les bergers se protègent, mais s’épuisent, alors que les attaques se multiplient. La science ne peut plus ignorer leur détresse. Pour une écologie de terrain, et non de salon, votez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Comme je viens de l’expliquer, l’article prend déjà en compte le niveau local de prédation. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Thibaut Monnier.

Je remercie Mme Pochon, élue de la 3e circonscription de la Drôme, qui inclut les superbes montagnes du Vercors, pour sa communication et ses belles photos avec les éleveurs. J’invite tous nos collègues à suivre son compte Instagram pour voir les magnifiques images de Mme la députée dans les estives ! Elle n’est pourtant pas l’amie des éleveurs… (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Veuillez rester sur le sujet de l’amendement, monsieur Monnier !

J’y viens, monsieur le président. En 2025, dans la Drôme, plus de 200 attaques de loups ont provoqué la mort de 577 bêtes, soit 23 % de plus qu’en 2024. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on défend le pastoralisme, on régule, on agit et on arrête avec l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Inaki Echaniz.

Monsieur Monnier, j’ai des désaccords avec Mme Pochon sur la question du loup, mais elle a fait bien plus que vous pour le pastoralisme ces dernières années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a mené une mission parlementaire transpartisane sur l’avenir du pastoralisme dont les membres se sont rendus sur le terrain et dont les préconisations ont quasiment fait l’unanimité. Votre façon de vous adresser à elle est donc complètement irrespectueuse et à côté de la plaque ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Richard Ramos applaudit également.)

Chers collègues, veuillez retrouver votre calme et regagner vos places car je mets aux voix l’amendement no 90.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        217        Nombre de suffrages exprimés                215        Majorité absolue                        108                Pour l’adoption                82                Contre                133

Il vise à répondre à une question très simple : à qui fait-on confiance pour parler du loup ?

Pas à vous !

À ceux qui vivent sur le terrain…

Vous n’y êtes jamais !

…ou à ceux qui théorisent l’écologie depuis des bureaux éloignés des réalités rurales, comme nos chers collègues écologistes ?

Quelles conneries il ne faut pas entendre !

Depuis des années, les éleveurs alertent et les chasseurs, les vrais gestionnaires et défenseurs des écosystèmes, constatent l’évolution de la faune en France, mais ils se heurtent trop souvent à une écologie idéologique refusant d’écouter ce que le terrain dit clairement. L’éleveur qui trouve les cadavres de ses bêtes attaquées et le berger qui voit son travail détruit n’ont pas besoin des leçons de militants qui n’ont jamais passé une nuit dans un alpage. Ils demandent simplement qu’on respecte leur expérience, leur bon sens et leur connaissance du territoire.Or les chiffres de la population lupine sont contestés parce qu’ils sont élaborés sans ceux qui connaissent réellement le terrain. On peut comprendre cette défiance, mais on peut aussi y mettre fin. Nous demandons donc une mesure simple et de bon sens : que la méthode de comptage inclue les fédérations de chasseurs et les chambres d’agriculture. La ruralité mérite mieux que les dogmes, le terrain doit reprendre le dessus sur l’idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

En commission, les débats se sont bien passés et je suis sûr qu’il en ira de même ce soir !Je partage l’avis de M. Casterman : le comptage est basé sur des prélèvements et si ces derniers sont faibles, les estimations peuvent être éloignées du nombre réel de loups.

Merci !

C’est pourquoi je proposerai tout à l’heure de conserver les dispositions adoptées en commission grâce à un amendement de Mme Bonnivard, qui introduisent la notion de seuil de viabilité de l’espèce, et de ne pas conserver comme base du calcul du nombre de tirs autorisés le système de pourcentages, qui ne fonctionne pas quand les estimations sont erronées. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Il est nécessaire d’améliorer les comptages. Pour y parvenir, il faut collecter plus d’indices et, comme cela a été fait en Haute-Savoie, confronter la méthode actuelle à d’autres, comme celle des hurlements provoqués, qui fonctionne plutôt bien.Les auteurs de l’amendement souhaitent associer les fédérations départementales des chasseurs (FDC) au comptage des loups. C’est déjà le cas : le réseau loup-lynx est composé de 41 % d’agents de l’OFB, de 24 % d’agents des parcs naturels et de 15 % de chasseurs.

Ce n’est pas assez, 15 % !

Je suggère donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quand la prédation s’intensifie, la tentation est grande de mettre en cause l’exactitude des comptages de loups. Je le comprends. Combien d’éleveurs ai-je entendu dire que les chiffres étaient déconnectés de la réalité, qu’une telle prédation était impossible avec si peu de loups ! Le sujet est complexe. C’est pourquoi, début 2025, l’OFB a mis en place un nouveau mode de comptage, fondé sur les indices génétiques, qui permet de mieux tenir compte de la capacité du loup à parcourir de très longues distances en une nuit.Dans certains territoires, grâce au travail de terrain et à des photographies, les louvetiers et les fédérations de chasseurs connaissent précisément le nombre de loups présents. Dans l’un d’eux, on m’a dit, par exemple, qu’il y avait un couple et sept petits. L’amendement vise à ce que les chambres d’agriculture et les fédérations de chasseurs soient associées au comptage des loups, mais l’article 14 prévoit déjà qu’elles soient consultées avant l’intervention de la BMI, afin que leur parfaite connaissance du terrain – point sur lequel je rejoins M. Casterman – permette de concevoir la meilleure stratégie en matière de tirs de prélèvement. Avis défavorable.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je suis étonnée de voir des députés se présenter comme des experts du loup alors que beaucoup d’entre eux ne vivent pas dans des territoires où cet animal est présent. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Mme Pochon est une élue de la Drôme. Pour ma part, je suis une élue du massif du Jura, non loin de la circonscription de Mme Genevard. Nous connaissons personnellement les éleveurs qui subissent des attaques et nous prenons très au sérieux leurs difficultés.

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Nous savons aussi que les chasseurs signalent les indices de la présence de loups. Leurs chiffres sont confrontés avec ceux des agents de l’OFB, souvent chasseurs eux-mêmes, qui alimentent les banques de données. Je vous invite donc à consulter les comptes rendus des comités de suivi du plan national d’action pour le loup. Vous apprendriez beaucoup de choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Emmanuel Blairy.

J’entends des députés remettre en cause le mandat de mes collègues. Peu importe la région d’où ils viennent, s’ils ont envie de s’intéresser au loup, je les invite à se concentrer sur le cœur de l’amendement, qui propose quelque chose de très pragmatique : associer les acteurs des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai entendu tout à l’heure parler d’éradication, mais il n’y aura jamais d’éradication du loup. Ce que nous souhaitons, c’est instaurer un équilibre cynégétique. De quoi s’agit-il ? De trouver le point d’équilibre permettant d’assurer la vie de cette espèce tout en préservant le travail des éleveurs, qui est extraordinaire. Et vous, vous voulez nous imposer une approche totalement asymétrique !J’ajoute que, dans notre pays, il y a une seule loi d’éradication, c’est celle du 6 janvier 1999 relative aux chiens de première catégorie. Celle-ci n’a pas fonctionné, autant se le dire. Votez donc pour cet amendement, qui permet aux acteurs des territoires d’agir pour les éleveurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        217        Nombre de suffrages exprimés                210        Majorité absolue                        106                Pour l’adoption                85                Contre                125