Amendement n° 1155
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« – l’avant-dernière phrase est ainsi rédigée : « Elles s’appuient sur les propositions de l’observatoire mentionné à l’article L. 682‑1 ou de l’établissement mentionné à l’article L. 621‑1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et de FranceAgriMer dans l’élaboration des indicateurs de référence relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 29/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1744 et 1736, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 635, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1155 de M. Julien Brugerolles est défendu.
(L’amendement no 1155, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)