Amendement n° 1150

Plusieurs intervenants ont parlé de la volaille. Cet article permettra justement de construire au cours des dix prochaines années les 2 200 poulaillers dont nous aurions besoin pour produire de la volaille de chair. En effet, 50 % de la consommation française est importée. Nous sommes d’accord pour développer la production de volaille, mais en installant plus de paysans et de paysannes.Or ce n’est pas l’objet de cet article, qui permettra d’agrandir à outrance les élevages. Les Françaises et les Français sont attachés à l’élevage et aux agriculteurs et aux agricultrices, ils ont compris les mobilisations de ces dernières années, mais ils sont également préoccupés par les conditions de vie des animaux et la façon dont l’alimentation est produite. C’est cela, la souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles.

Je vous remercie.

Près de 60 % des Français considèrent que l’accès des animaux au plein air est un enjeu prioritaire. On ne peut pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Je vous rappelle que vous disposez d’une minute pour défendre vos amendements.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 201.

Madame la ministre de l’agriculture, arrêtez l’hypocrisie ! Cet article ne concerne absolument pas les exemples que vous venez de citer. L’agricultrice qui veut installer 4 000 poules n’est pas concernée par cet article.Moins de 2 % des éleveurs et des éleveuses sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE à autorisation que vous souhaitez modifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les projets véritablement concernés sont à l’image de celui qui est lancé chez moi : T’Rhéa veut implanter 2 120 bovins. C’est une firme agro-industrielle qui tient cette ferme, et demain, cela créera une concurrence insupportable avec les éleveurs locaux qui comptent en moyenne moins de 100 vaches dans leur troupeau. Vous êtes en train de créer une concurrence déloyale à l’intérieur même de notre pays. Cet article est scandaleux, madame la ministre, et nous allons le supprimer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 271.

Madame la ministre, vous prétendez que cet article va sauver l’élevage et tous les éleveurs. Rappelons qu’il n’est question que de 2 % des élevages, ceux qui sont soumis à autorisation. Pour vous, ce sont eux, les éleveurs, il n’y a qu’eux.Mais il existe une autre réalité : entre 1988 et 2010, le nombre d’exploitations s’est effondré. En vingt-deux ans, le nombre d’élevages de porcs a diminué de 87 %, de même que le nombre d’élevages de poules pondeuses. Pourtant, le nombre de porcs élevés est relativement stable, tandis que le nombre de poules pondeuses a explosé.

Eh oui !

En fait, vous proposez beaucoup moins d’élevages, beaucoup plus concentrés, avec beaucoup plus d’animaux. Ne parlez pas de l’élevage qui entretient les paysages, ce n’est pas le cas, il s’agit d’animaux dans des bâtiments. Et les bâtiments d’élevage n’entretiennent pas le paysage.Enfin, vous parlez d’une réglementation trop stricte. Avant 2014, tout élevage porcin comprenant plus de 450 animaux-équivalents devait obtenir une autorisation.

Merci !

L’autorisation s’applique maintenant aux élevages de plus de 2 000 animaux-équivalents. Ne me dites pas que… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)

La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1095.

Les membres du groupe socialiste sont très insatisfaits, je le répète, que le débat sur l’élevage dans cette assemblée se résume à une simple visioconférence. Nous aurions pu débattre ici des propositions concrètes des uns et des autres pour construire l’avenir de l’élevage en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les socialistes sont très attachés à l’élevage. Vous avez évoqué les éleveurs de mon territoire, monsieur le ministre ; sachez que je les soutiens. Nous travaillons notamment à la consolidation de la filière volaille. Il y a un projet de nouvel abattoir à Châteaulin, dans ma circonscription. Le rôle des parlementaires est d’aller sur le terrain pour bâtir ce type de projet, déterminant pour l’avenir de toute la filière.Toutefois, le levier de l’ordonnance n’est pas le bon pour répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les éleveurs. Madame la ministre, vous vous êtes un peu trahie tout à l’heure lorsque vous avez pris dans votre région un exemple qui montrerait selon vous que pour apporter des solutions aux difficultés de l’élevage,…

Merci.

…il faudrait d’abord se battre contre les recours. Or on n’empêchera pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Je suis moi aussi obligé de relever que les deux exemples que vous avez cités, madame la ministre, ne sont absolument pas concernés par les mesures prévues à l’article 17. (MM. Gabriel Amard, Iñaki Echaniz et René Pilato applaudissent.)

Arrêtez de mentir, madame la ministre !

J’évoquais la question de l’agrandissement !

En tout cas, le débat que nous avons sur cet article et sur ces amendements de suppression est fondamental : il concerne l’orientation de notre politique agricole, notamment de notre politique en faveur de l’élevage. Au cours des dix années qui viennent de s’écouler, nous avons perdu un quart de nos exploitations agricoles, qui sont désormais au nombre de 350 000. Quel doit être le cœur de notre politique agricole, notamment de notre politique en faveur de l’élevage ? Doit-on poursuivre cette trajectoire ou bien y mettre fin ? Faut-il mener une politique très volontariste favorisant l’installation d’élevages dans des exploitations familiales qui dégagent de la valeur ajoutée et rémunèrent correctement les producteurs ou faut-il au contraire faciliter, y compris sur le plan environnemental, le développement de très grandes structures agricoles, très capitalistiques, qui seront demain intransmissibles ?

Non, ce n’est pas cela !

Tel est, selon moi, le débat de fond.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Ces amendements témoignent de votre incohérence et n’appellent de ma part qu’un seul commentaire : Kamoulox ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La semaine dernière, découvrant le patriotisme et en faisant votre nouvel ADN, vous avez réécrit l’article 2 au point de le rendre inapplicable – nous aurons l’occasion d’y revenir. Aujourd’hui, vous voulez supprimer l’article 17, alors qu’il permettra précisément de défendre notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. (Mêmes mouvements.)

Non, il favorisera des exploitations tournées vers l’exportation !

Mme la ministre l’a rappelé : 50 % du poulet consommé en France est importé, de même que 30 % du porc consommé dans notre pays. La demande croissante d’œufs a été couverte par une augmentation de 20 % des importations, alors que les exportations baissaient dans le même temps de 10 %.

C’est votre bilan !

Il y a une vraie demande, un véritable besoin. Parallèlement, vous êtes les premiers à défendre l’installation d’enseignes de malbouffe, tel Master Poulet à Saint-Ouen, qui importent du poulet d’ailleurs ! Kamoulox devant vos incohérences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)

Excellent !

Oui, l’article 17 apporte une réponse, car le régime qui s’applique actuellement aux élevages français est celui du monde industriel. Or l’élevage français ne relève pas de l’industrie lourde ; les installations concernées ne sont pas des centrales nucléaires, ni des usines électriques !L’élevage français doit respecter des normes environnementales et continuera à les respecter demain dans le cadre du régime de police spéciale que nous entendons créer par cet article. Ce ne sera pas un régime d’exception. Il s’agira, ni plus ni moins, de faciliter les projets.Mettez-vous à la place de cet éleveur porcin de Bretagne qui veut faire un agrandissement – j’ai discuté avec lui, madame Thomin. Cela fait six ans qu’il se bat, il a dépensé 80 000 euros rien qu’en études.

Vous allez la lui faire à l’envers, à cet éleveur !

Levez-vous donc pour applaudir sa détermination ! Car il en faut de la détermination, aux paysans comme lui, pour simplement faire leur métier. Si vous soutenez l’élevage français, si vous soutenez l’agriculture, retirez vos amendements ! Sinon, mon avis sera défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission des affaires économiques et M. Jean-Pierre Bataille applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous avez saccagé l’agriculture et vous nous donnez des leçons ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Beaucoup des arguments qui ont été avancés ne correspondent pas au contenu réel de l’article 17.Il existe aujourd’hui trois seuils d’habilitation : l’autorisation, l’enregistrement et la déclaration. Ces trois seuils deviendront : l’autorisation, le permis simplifié et la notification, cette dernière correspondant à un régime spécifique que nous créons par cet article.Cela signifie que des reclassements seront opérés entre les régimes, mais ces reclassements – j’aimerais vous en convaincre – n’entraîneront aucun recul environnemental. Ce n’est pas parce que l’on passera d’une autorisation à un permis simplifié que l’on sera moins-disant sur le plan environnemental.

Il n’y a aucune étude d’impact !

Les normes de qualité de l’air, s’agissant notamment des rejets d’ammoniac, resteront strictement les mêmes. Il en sera de même pour les normes applicables à l’épandage. Mesdames et messieurs les députés, je vous mets au défi de démontrer qu’il y aura un recul environnemental ; il y a seulement des éléments de simplification.J’ajoute que, quel que soit le régime, l’ensemble des installations feront bien évidemment l’objet d’une réglementation.

Waouh !

Par conséquent, il n’y a aucune raison de tirer ici la sonnette d’alarme environnementale. Nous assumons de développer un cadre plus propice au déploiement des installations. Par exemple, comme cela a déjà été fait dans le cadre de la loi dite Duplomb, l’obligation d’organiser deux fois une consultation du public, à l’entrée et à la sortie, sera remplacée par une consultation du public par voie dématérialisée, ce qui permettra tout simplement de gagner du temps, au service de nos agriculteurs. D’autre part, il n’est pas justifié que certains projets aient besoin, compte tenu de leur nature spécifique, d’une autorisation environnementale.Le droit européen nous permet de faire de telles modifications. Il faudrait que nous soyons plus exigeants que nos voisins européens ?

Et l’excellence française ?

Allons-nous donc nous tirer des balles dans le pied, au détriment de notre souveraineté alimentaire ? Nous devons, au contraire, tirer toutes les conséquences des possibilités de simplification prévues par le droit européen, au service du revenu de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire.J’émets donc, bien évidemment, un avis défavorable sur ces amendements de suppression. (M. Corentin Le Fur applaudit.)

La parole est à Mme Hélène Laporte.

Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements de suppression défendus par la gauche.Comme d’habitude, votre volonté est de freiner toute démarche de simplification en faveur de nos agriculteurs.

L’article ne concerne qu’un faible pourcentage des élevages !

Et comme d’habitude, vous donnez dans le mensonge : depuis la semaine dernière, vous véhiculez, par tous les relais de l’extrême gauche, l’idée que cette loi, plus particulièrement cet article 17, amorcerait un virage de la politique agricole française vers l’élevage intensif. À vous écouter, nous serions sur le point de donner carte blanche à des industriels qui souhaitent créer des mégapoulaillers à la brésilienne. Il n’en fallait manifestement pas plus pour que votre machine continue la désinformation.Remettons les choses en perspective : en France, les exploitations sont à taille humaine. Ainsi, un élevage porcin compte en moyenne 1 800 porcs contre 7 200 dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour les élevages avicoles, c’est 60 000 volailles, contre 400 000 en Roumanie et 1,8 million en Ukraine. Alors que la consommation d’œufs et de poulet est, on le sait, en constante augmentation, vous voulez supprimer cet article, ce qui ne mettra pas du poulet de basse-cour dans l’assiette des millions de Français,…

C’est tout à fait ça ! Vous avez bien compris l’article !

…qui ont déjà consenti de nombreux sacrifices. Par contre, on va faire le jeu des mégaexploitations telles qu’on en trouve au Brésil. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Je le redis : nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de vos gouvernements en matière de souveraineté alimentaire, alors que vous n’avez cessé de pousser et de faire passer des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes même pas capables de manifester votre opposition au nouvel accord de libre-échange avec l’Australie, qui affaiblira encore notre élevage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Nous n’avons aucune leçon de souveraineté alimentaire à recevoir de ce gouvernement et de sa ministre de l’agriculture, alors même qu’en décembre 2025, pour la première fois depuis cinquante ans, notre balance agricole est devenue négative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, c’est vous les responsables !

Mme Genevard n’est ministre que depuis un an !

Il faudrait donc continuer dans cette voie ?

Neuf ans de président Macron et de gouvernements macronistes, et nous voilà déficitaires sur le plan agricole et alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)Pour finir, madame la ministre, si vous assumez les propos que vous avez tenus au Salon de l’agriculture – vous avez dit alors que, pour relancer l’agriculture, il fallait remettre en cause l’agriculture familiale –, ne parlez plus jamais de « petits poulaillers bio », car ce n’est pas ce que vous voulez. En l’espèce, vous voulez faire passer les agrifirmes, qui vont précisément remettre en cause les petits poulaillers bio. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Par ces amendements de suppression, la gauche fait en réalité le procès des grosses exploitations. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est ce que vous venez de faire : vous venez d’expliquer que vous aimiez une exploitation agricole quand elle est petite, mais pas quand elle est grosse.

On l’aime quand elle fait vivre des gens !

Cela ne vous pose aucun problème qu’une exploitation ne permette pas de faire vivre les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)Une exploitation de quelques vaches ou de quelques poulets, ça vous va. Dès que l’on passe à une exploitation un peu plus importante, qui investit, qui permet aux agriculteurs de vivre de leur travail, qui est compétitive à l’étranger, qui permet d’exporter, qui offre aux consommateurs des produits à des prix raisonnables, vous n’en voulez pas. Vous faites un procès idéologique à une agriculture qui serait constituée d’exploitations selon vous trop grosses.C’est dénué de tout lien avec la réalité économique, et vous allez amplifier encore plus notre déficit commercial et augmenter les prix pour les consommateurs. Je ne comprends pas cette vision idéologique de l’agriculture – d’autant moins qu’il y a, dans notre agriculture, des exemples de concentration et d’augmentation de la taille des exploitations…

Ça, c’est sûr !

…qui ont permis aux exploitants de vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Daubié applaudit également.)

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Je reviens à ma démonstration précédente. Vous dites que, par cet article, vous allez faciliter les projets d’extension des élevages, ce qui contribuera à résoudre les problèmes de l’élevage.S’agissant des élevages, il est souvent légitime de vouloir agrandir un peu – le groupe socialiste est tout à fait d’accord à ce sujet. En effet, on peut de cette façon moderniser les bâtiments ou les élevages eux-mêmes – c’est ce qui ressort la plupart du temps lorsqu’on en discute avec les éleveurs. Or cet aspect reste un angle mort de votre proposition. Les socialistes revendiquent et recherchent ici l’effectivité de la mesure, des retombées concrètes. On en est encore assez loin.Je suis assez d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : un jeune éleveur porcin qui veut s’installer ou moderniser son exploitation et qui veut bien faire, nous voulons l’accompagner. Or, si cet article simplifie des normes ou des procédures auxquels sont soumis les éleveurs, vous n’empêcherez en rien les recours,…

Merci, chère collègue.

…car la question centrale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Lisa Belluco applaudit cette dernière.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en Moldavie.Quoi qu’il en soit, je voudrais alerter les collègues sur l’intérêt de cet article. Je peux en effet vous faire part de mon expérience de ce qu’est une installation industrielle. Personne n’entre dans une usine sans porter un casque, des chaussures de sécurité ou des gants appropriés – et c’est normal. Personne n’en franchit le portail sans avoir suivi au moins un quart d’heure de formation à la sécurité et aux dangers de l’installation. Je n’ai pas l’impression que le régime des ICPE que j’ai connu lorsque j’ai travaillé à l’extension d’ateliers – j’étais très engagé sur les questions de sécurité – soit adapté à des élevages. Ce qui est proposé ici, c’est d’inventer un régime adapté, non pas d’instaurer un quelconque régime qui s’apparenterait à la jungle.

La parole est à M. Joël Bruneau.

Depuis quelques minutes, j’entends de nombreux arguments relatifs à la dimension environnementale, mais aussi à la dimension économique. Je me permets d’aborder un aspect que personne n’a évoqué. J’ai pu constater que la vie d’éleveur, c’est souvent beaucoup de travail, une faible rémunération et, surtout, très peu de temps libre. C’est d’ailleurs sans doute l’une des principales raisons de la baisse du nombre d’éleveurs.Prenons l’exemple de plusieurs éleveurs qui souhaitent se regrouper, par exemple pour exploiter un troupeau de 200 vaches laitières. C’est précisément le type d’élevages qui est actuellement visé par la législation relative aux ICPE. Certains diront que c’est une mégaferme, mais une telle ferme permettra aux éleveurs de se relayer, de ne pas être contraints de rester dans la ferme matin et soir pour assurer la traite des vaches. C’est important, car cela peut nous permettre de garder des éleveurs dans nos territoires.

La parole est à M. Corentin Le Fur.

Nos collègues de gauche regrettent la baisse du nombre d’éleveurs et la dégradation de notre balance commerciale – mais pourquoi y a-t-il de moins en moins d’éleveurs ? Parce que les normes sont de plus en plus complexes (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), parce qu’il est de plus en plus compliqué de monter un dossier pour créer ou agrandir un bâtiment d’élevage – ces dossiers ont pris des proportions gigantesques ! Les éleveurs qui arrivent à lancer la construction de nouveaux bâtiments pour défendre notre souveraineté alimentaire ont énormément de mérite. C’est un véritable parcours du combattant.

Ce n’est pas l’objet de l’article !

Pourquoi veut-on construire ou agrandir des bâtiments ? C’est aussi pour améliorer le bien-être animal ; c’est aussi pour améliorer les conditions de travail des éleveurs et des salariés. (« Non ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Bien sûr que si ! Les nouveaux bâtiments sont beaucoup plus adaptés, beaucoup plus lumineux, ce qui améliore les conditions de travail.

C’est cela, oui…

Il faut bien évidemment que nous levions ces contraintes. Je le dis à mon tour : on ne peut pas considérer l’élevage comme une industrie lourde ; c’est une évidence. C’est pourquoi nous devons voter contre ces amendements de suppression. (Mme Cendrine Chazé et M. Guillaume Kasbarian applaudissent.)

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Je viens d’un pays où l’on connaît bien l’agriculture industrialisée à l’extrême : ce sont les Pays-Bas, un des plus grands exportateurs de produits alimentaires, où l’on a inventé la vache à hublot. Et l’industrialisation de l’agriculture, ce serait pour le bien-être animal ? Essayons d’échanger des arguments sérieux et de tenir des propos mesurés…Monsieur le rapporteur, le show que vous nous avez offert n’a pas sa place ici – vous avez dû vous tromper de lieu.

Pas vous ! Pas de leçon de votre part !

Madame la ministre, il serait bon de parler des articles en débat plutôt que d’utiliser des arguments totalement fallacieux et à contre-courant.Quant à vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, je pense qu’on peut désormais vous rebaptiser ministre de la compétitivité agricole, étant donné que vous n’avez jamais défendu la transition écologique !

C’est très bien, la compétitivité, madame la députée !

Il faut défendre l’agriculture en pleine terre ou encore l’élevage bio de races locales, qui sont en effet nécessaires pour préserver nos paysages, mais l’article 17 est un danger pour notre souveraineté alimentaire et pour notre agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        199        Nombre de suffrages exprimés                199        Majorité absolue                        100                Pour l’adoption                67                Contre                132