Amendement n° 1090
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 29/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 1090 de M. le rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 1090, accepté par le gouvernement, est adopté.)