Amendement n° 1069
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »,
les mots :
« La publication des ».
II. – En conséquence au même alinéa 9, substituer aux mots :
« sont précédées »,
les mots :
« est précédée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 1069 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 1069, accepté par le gouvernement, est adopté.)