Amendement n° 1004

I. – À la fin du 3° bis de l’article L. 621‑3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et de l’aquaculture » sont remplacés par les mots : « « , de l’aquaculture et de l’adaptation au changement climatique ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à préciser que les missions de l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) concerne également l'accompagnement dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.

Il est en effet fondamental, notamment dans les territoires d'outre-mer, d'encourager et de valoriser l'innovation et l'expérimentation dans l'adaptation à la résilience climatique, pour réduire la vulnérabilité des modèles de production aux effets du réchauffement climatique.

Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.