Amendement n° 1003
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« l’innovation, les filières agricoles à forte valeur ajoutée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et les filières à forte valeur ajoutée.
Cet aspect est important, notamment dans les territoires ultramarins qui disposent d’un potentiel agricole considérable, comme les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM).
Toutefois, ce potentiel reste encore insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques. Il convient donc de l’inscrire clairement dans notre stratégie agricole.
Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 20/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur l’article 1er, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1003.
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Max Mathiasin, concerne les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). Il tend à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et sur les filières à forte valeur ajoutée.J’en profite pour dire que l’agritech n’est pas un gros mot. Les nouvelles technologies peuvent avoir des effets précieux pour l’agriculture. Par exemple, une entreprise de mon territoire, qui bénéficie de France 2030, a développé du machinisme agricole électrique et décarboné. Cette entreprise travaille sur les postures et le bien-être au travail, et offre des solutions aux maraîchers qui veulent se développer sur mon territoire.Arrêtons de stigmatiser les évolutions techniques qui peuvent être précieuses pour notre agriculture. Au-delà des fantasmes, elles apportent des capacités d’intervention au quotidien pour faciliter le travail de nos agriculteurs et de leurs employés. (MM. Joël Bruneau et Philippe Bonnecarrère applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, monsieur Taupiac, pour votre prise de position sur les projets agritech.L’amendement que vous défendez est satisfait pour ce qui concerne l’innovation. En effet, l’alinéa la mentionne expressément.Nous avons évoqué tout à l’heure les PPAM. Je pense que l’amendement, là aussi, est satisfait.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
J’interviens en soutien à l’amendement de M. Taupiac. Je ne voudrais pas qu’on laisse se répandre l’idée qu’il y aurait ici des gens qui considèrent que l’usage de nouvelles technologies en matière d’agriculture est un point préoccupant ou négatif. Ce n’est pas le cas.Ma question taraudante et persistante, à laquelle il me semble que nous n’avons pas encore obtenu de réponse satisfaisante, est celle des arbitrages financiers au moment de la mise en place de ces nouveaux outils.Je constate que la plupart des régions sont en difficulté financière pour assumer leurs responsabilités. J’ai l’impression qu’on leur transfère de nouvelles tâches sans les moyens financiers correspondants, ce qui présage des arbitrages douloureux et difficiles. J’aimerais que ce point ne soit pas éludé au cours de la discussion.
(L’amendement no 1003 est adopté.)