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Amendement n° 1002

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Rejeté M. Max Mathiasin (LIOT) Article PREMIER Déposé le 15/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

 « et ceux de développement de filières à forte valeur ajoutée ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricoles doivent aussi privilégier les projets de développement de filières agricoles à forte valeur ajoutée.

Dans les territoires ultramarins en particulier, le potentiel agricole est considérable, notamment dans des filières à forte valeur ajoutée comme les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM).

Toutefois, ce potentiel reste encore insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques. Il convient donc de l’inscrire clairement dans notre stratégie agricole.

Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.

 

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 20/05/2026 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1002.

M. David Taupiac

Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de mon collègue de Guadeloupe Max Mathiasin, tend à orienter prioritairement les projets d’avenir agricole vers le développement de filières à forte à valeur ajoutée – par exemple celle des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), une filière au fort potentiel, en particulier dans les territoires comme le sien, qui reste insuffisamment soutenue par les politiques publiques.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Dive rapporteur

Je salue le travail de notre collègue Mathiasin au service des acteurs ultramarins. Ses nombreux amendements en témoignent. Si je comprends parfaitement la logique qui sous-tend son soutien à la filière PPAM, l’amendement me semble satisfait, car de tels projets sont naturellement susceptibles de s’inscrire dans le périmètre des PAA ; l’adopter alourdirait quelque peu le dispositif. J’en demande donc le retrait, sans quoi j’y serai défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard ministre

L’article 1er renvoie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, où sont détaillées les priorités en matière de souveraineté alimentaire et, plus largement, celles de notre politique agricole. Le V de l’article L. 1 dispose ainsi : « La politique en faveur de la souveraineté alimentaire tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle a pour objectif de favoriser le développement des productions agricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, la recherche et l’innovation, l’organisation et la modernisation de l’agriculture par la structuration en filières organisées compétitives et durables […]. » Les filières citées dans votre amendement sont concernées, monsieur Taupiac, raison pour laquelle je vous suggère à mon tour de le retirer, sinon j’y serai défavorable.

M. le président

Vous le retirez, monsieur Taupiac ?

M. David Taupiac

Je le maintiens. L’article que vous venez de citer évoque les filières alimentaires, madame la ministre. Or j’évoquais des plantes. Le périmètre n’est pas tout à fait le même.

Mme Annie Genevard ministre

Les plantes médicinales se mangent !

M. le président

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé

Nous soutenons cet amendement très important, qui fait d’ailleurs le lien avec l’amendement précédent. Les exploitations à forte valeur ajoutée sont celles qui sont en mesure de pratiquer une agriculture économe et autonome, notamment en réduisant leur dépendance aux engrais et à l’alimentation animale importés, comme le soja. À cet égard, monsieur Cazeneuve, nous n’avons jamais dit que les agriculteurs puaient, pardonnez-moi ! Nous faisions précisément référence au soja importé. Vous procédez à des amalgames et à des caricatures insupportables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Sandra Marsaud

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Mme Aurélie Trouvé

Si nous importons massivement du soja génétiquement modifié du Brésil, d’Argentine et des États-Unis, c’est à cause d’un accord conclu en 1962 avec les États-Unis, qui a imposé des droits de douane nuls. Dans les années 1980, nous avons même dû plafonner nos propres surfaces cultivées, de sorte que le soja importé concurrence les ressources locales que nous pourrions destiner à l’alimentation animale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Sur le plan économique, votre propos est totalement inepte !

M. Vincent Descoeur

Revoilà les leçons !

Mme Aurélie Trouvé

Pour atteindre une forte valeur ajoutée, ainsi que le défend M. Taupiac, nous devons au contraire réduire drastiquement notre dépendance au soja importé, et cultiver des légumineuses sur nos sols, d’autant qu’elles constituent des engrais organiques que nous pourrions substituer aux engrais chimiques, de plus en plus chers depuis la guerre provoquée par MM. Netanyahou et Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

(L’amendement no 1002 n’est pas adopté.)