Amendement n° 991

La stratégie d’irrigation que le texte confie aux OUGC a vocation à organiser l’adaptation de notre agriculture au changement climatique. Elle ne peut donc pas ignorer le mode de production biologique, qui est celui qui consomme le moins d’eau et pollue le moins les nappes phréatiques.L’agriculture biologique présente un double avantage. Sur le plan quantitatif, ses pratiques culturales – rotations longues, enherbement des inter-rangs, limitation du travail du sol – favorisent l’infiltration et la recharge des nappes, réduisant ainsi la pression sur la ressource pour l’ensemble des usagers. Sur le plan qualitatif, l’exclusion de tout pesticide de synthèse et de tout engrais azoté minéral prévient à la source les pollutions diffuses qui constituent la principale cause de dégradation des masses d’eau et d’augmentation du coût de traitement de l’eau potable.Dans la logique « Une seule santé » ( One Health ), la qualité de l’eau, la santé des écosystèmes aquatiques et la santé humaine sont liées. Une stratégie d’irrigation qui ne tiendrait pas compte des systèmes biologiques manquerait ses propres objectifs.Mon amendement n’instaure aucun droit prioritaire pour les exploitants biologiques ; il impose seulement à l’OUGC d’identifier et de justifier les modalités selon lesquelles il tient compte de leurs besoins spécifiques dans son plan de répartition. C’est une simple mesure de cohérence.

Quel est l’avis de la commission ?

La prise en compte des besoins spécifiques des exploitations biologiques reviendrait à instaurer une hiérarchie entre les systèmes et créerait une discrimination entre irrigants. Je partage votre vision équilibrée de la promotion de l’agriculture biologique, mais mon avis sera défavorable, comme pour l’amendement précédent.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous dites que vous n’établissez pas de hiérarchie, mais tenir compte des besoins spécifiques des exploitations agricoles biologiques, c’est singulariser un mode de culture par rapport à un autre. Même si nous avons tous conscience des vertus de l’agriculture biologique, il faut laisser faire l’intelligence des territoires et des nouvelles générations, qui sont beaucoup plus attentives à ces sujets que ne l’étaient les précédentes.Vous proposez une autre façon d’établir une distinction, voire une hiérarchie ; je n’y suis pas favorable.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Je suis très étonnée que même cet amendement proposé par la présidente Le Feur reçoive un avis défavorable.

Pourquoi ?

Madame la ministre, vous dites qu’il ne faut pas singulariser l’agriculture biologique. Mais bien sûr qu’elle est singulière ! Cette agriculture suit un cahier des charges hautement exigeant, qui permet de préserver la santé des Français. (Mme Mathilde Hignet applaudit.) J’espère que demain, il y aura de plus en plus d’agriculture biologique ; il faut tenir compte de ses besoins ! Je le redis, vous avez retiré 35 millions d’aides à l’agriculture biologique, vous n’avez fait que la défavoriser depuis que vous êtes là.Quand mon collègue Pierre-Yves Cadalen a dit qu’il venait de Bretagne, vous avez fait cette petite remarque : « de Brest ». Vous n’êtes pas seulement la ministre des agriculteurs, voire de la FNSEA ! Vous êtes la ministre de tous les Français, car l’agriculture et l’alimentation concernent tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’augmentation de la part de l’agriculture biologique en France concerne tous les Français, notamment les enfants. J’espère que demain, tous les enfants de France pourront manger des produits issus de l’agriculture biologique, parce que c’est la seule façon de manger sans pesticides chimiques ! Nous devons être fiers de notre agriculture biologique, fiers de nos agriculteurs biologiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

Je trouve dommage que vous caricaturiez une fois de plus nos agricultures. Vous parlez de rotations longues, mais les agriculteurs conventionnels en font aussi ; de bandes enherbées, mais c’est une obligation légale pour l’agriculture bio comme pour l’agriculture conventionnelle ; de limitation du travail du sol, mais c’est une contrevérité parce que les agriculteurs bio travaillent plus le sol pour limiter l’enherbement. Il s’agirait déjà de connaître les différentes agricultures et d’éviter de les opposer.En voulant accélérer l’agriculture bio il y a quelques années, vous n’avez réussi qu’à provoquer l’effondrement du marché du bio, si bien que les agriculteurs conventionnels vendaient leur production plus cher que la production bio. Avec ce genre de textes, vous en arrivez à être contre-productifs !

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture.

Bien sûr que l’agriculture biologique est une agriculture singulière et profondément respectable, mais ne manipulez pas mon propos. Les irrigants qui se répartissent le volume d’eau au sein d’un OUGC fonctionnent selon différents modèles – Haute Valeur environnementale, agriculture bio, conventionnelle ou raisonnée. Nous avons besoin de cette diversité.

Eh oui !

Environ 10 % de la surface agricole utile est exploitée en agriculture biologique, donc 90 % ne l’est pas.

Hélas !

Mais nous espérons qu’il y en ait davantage.

La blague !

Certains des objectifs fixés par les textes qui ont été adoptés sont aujourd’hui hors d’atteinte. J’espère que nous les atteindrons un jour.

Heureusement que vous espérez !

En ce qui concerne les restrictions budgétaires, madame Trouvé, un mensonge répété ne devient pas une vérité !

Vous devriez vous appliquer ce principe !

Je n’ai pas retiré 35 millions à l’agriculture biologique. Vous êtes suffisamment avertie en matière budgétaire pour savoir qu’aucune collectivité, ni aucun État, ne maintient la totalité du montant d’une dotation publique quand l’objectif n’est atteint qu’à moitié. Vous le savez !

Voilà !

Cela étant, il faut continuer à soutenir l’agriculture biologique. Je rappelle que le projet de loi de finances y dédie chaque année près de 800 millions d’euros. En outre, 35 millions sont dédiés à des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), qui sont écoconditionnées. Vous m’avez réclamé, comme de nombreux députés, que l’on investisse davantage dans les Maec. Reconnaissez-le quand c’est le cas ! Nous ne sommes donc pas très loin des considérations qui motivent l’agriculture biologique.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        96        Nombre de suffrages exprimés                92        Majorité absolue                        47                Pour l’adoption                32                Contre                60