Amendement n° 922

Vous affirmez qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté. Or pour que la souveraineté alimentaire, au plein sens du terme, prévale vraiment, tout le monde doit pouvoir exprimer son avis sur les politiques agricoles. C’est pourquoi, avec le présent amendement, nous demandons une plus grande pluralité au sein des comités de pilotage, auxquels il convient d’intégrer les Onvar et les associations de protection de l’environnement. Il s’agit aussi d’une question de cohérence : lors des débats sur la loi d’orientation agricole, nous avions souligné l’importance de la pluralité, notamment au sein des guichets uniques France Services agriculture.À la question concernant les financements, madame la ministre, vous avez répondu qu’il faudrait aller les chercher, avant de dresser une liste d’instances – régionales, nationales, etc. – susceptibles de les fournir. Je constate donc que vous ne savez pas vraiment comment vous financerez les comités de pilotage. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quant aux Onvar, ces organismes ont une incroyable expertise du terrain. Monsieur le rapporteur, vous sembliez ne pas savoir exactement ce qu’était l’InterAfocg. Pour rappel, cette association favorise l’autonomie décisionnelle de chaque ferme en permettant aux agricultrices et agriculteurs de retrouver de l’autonomie en matière de gestion comptable, à rebours de ce que le gouvernement macroniste promeut en cherchant à leur imposer la facturation électronique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 819.

Il s’inscrit dans la même veine que celui que vient de défendre ma collègue Mathilde Hignet. Je répète qu’évoquer l’agriculture revient à parler de l’alimentation de tout le monde, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et de notre santé. Dans cette perspective, il convient de s’appuyer sur les organisations agricoles qui sont porteuses de projets de développement agricole alternatifs, souvent riches et vertueux, de manière à ce qu’un partage d’expérience puisse avoir lieu, à l’instar des échanges entre agriculteurs au sujet de pratiques plus vertueuses qui s’observent au sein des Civam ; mais il faut aussi intégrer les attentes des acteurs de la société civile, afin d’assurer l’acceptabilité des projets en y associant la société très en amont et en permettant à ses acteurs de s’exprimer sur la façon dont ils sont construits, de manière à ce qu’ils correspondent aux attentes sociétales et citoyennes.

Il prévoit que les organisations syndicales agricoles seront représentées au sein des comités de pilotage régionaux. Les syndicats agricoles disposent d’une connaissance du terrain, des réalités économiques concrètes des exploitations et des difficultés propres à chaque territoire. Ne pas les inclure reviendrait donc à construire des politiques agricoles sans les principaux acteurs concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1986.

Il concerne également la composition des comités de pilotage régionaux. La région constitue le bon échelon, car elle dispose de la compétence économique, comme chacun le sait ici. Cependant, deux raisons m’inclinent à penser qu’il est important qu’y siègent aussi des représentants des chambres d’agriculture départementales. La première tient aux spécificités qui peuvent exister au sein de chacun des départements qui composent une région, la seconde aux éventuelles différences de sensibilité syndicale d’un département à un autre. Voilà pourquoi il me paraît important d’élargir la représentation au sein des comités de pilotage.

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

J’adresse une demande de retrait à M. Cazeneuve, dont l’amendement me semble satisfait : les chambres régionales d’agriculture fédèrent les chambres départementales et ces dernières pourront être associées aux comités de pilotage.Sur les autres amendements, j’émets un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

Retirez-vous l’amendement no 1986, monsieur Cazeneuve ?

Je le maintiens, monsieur le président.

Je mets aux voix l’amendement no 1590.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        237        Nombre de suffrages exprimés                234        Majorité absolue                        118                Pour l’adoption                63                Contre                171

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        222        Nombre de suffrages exprimés                204        Majorité absolue                        103                Pour l’adoption                118                Contre                86