Amendement n° 902

Il s’agit d’un peu plus qu’un amendement rédactionnel puisqu’il vise à augmenter le nombre de loups pouvant être tirés. Il s’agit de mettre en application une sorte de principe de prudence, de précaution, et surtout de prévenir des récidives.Je propose donc de changer un paramètre de l’alinéa 10 en remplaçant le critère des dommages constatés par celui du nombre d’attaques. Il ne faut pas arriver après le drame : l’amendement vise à prévenir plutôt qu’à guérir.

Quel est l’avis de la commission ?

L’objectif de l’amendement est satisfait par l’alinéa 10, qui prévoit que les enveloppes locales sont délivrées en tenant compte de l’importance des dommages. En outre, la possibilité est ouverte de prévoir par dérogation, sur demande du préfet au préfet coordonnateur, des tirs complémentaires lorsque le plafond est atteint. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable : vous conviendrez qu’une seule attaque peut entraîner plusieurs dommages, ce qui rend ce dernier terme plus approprié.

La parole est à M. Christophe Bentz.

J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais il peut heureusement aussi se produire des attaques sans dommages ou presque. Par conséquent, ce qui importe est de prévenir la récidive : pour réagir, il ne faut pas attendre un drame, des morsures mortelles. Encore une fois, je vous propose d’anticiper au lieu d’attendre que le loup fasse des ravages.

Je mets aux voix l’amendement no 1825.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        139        Nombre de suffrages exprimés                139        Majorité absolue                        70                Pour l’adoption                72                Contre                67

Je dirais qu’il s’agit d’un amendement de subtilité : les données scientifiques concernant le nombre de loups étant régulièrement actualisées, y compris en cours d’année, il s’agit de prévoir qu’en fonction de leur évolution, le nombre des loups pouvant être détruits pourra aussi être révisé en cours d’année.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable, car l’amendement est superfétatoire ; une actualisation annuelle suffit.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        142        Nombre de suffrages exprimés                140        Majorité absolue                        71                Pour l’adoption                15                Contre                125