Amendement n° 822

Il importe en effet de lutter contre la baisse des capacités de production et vous avez raison d’insister sur la décapitalisation des cheptels pour illustrer votre propos. On pourrait également citer en exemple certaines productions végétales au sujet desquelles certains, dans cet hémicycle, prônent une forme de décroissance. Tout cela contribue à la baisse de nos capacités de production, de même que l’accaparement de terres agricoles pour des projets qui n’ont rien à voir avec la production, ou encore les distorsions de concurrence, qui se traduisent par des baisses de rendement – je pense notamment à la terrible année 2024, où les rendements du blé tendre se sont effondrés comme cela n’était pas arrivé depuis quarante ans.Cependant, l’article 1er, en particulier l’alinéa 6, évoque la « capacité de production » dans une acception large, qui couvre aussi bien son augmentation que sa baisse. Votre amendement me semble donc satisfait et j’en demande le retrait.

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire pour donner l’avis du gouvernement.

Même avis.

La parole est à M. Corentin Le Fur.

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour vos explications, que j’ai bien entendues. Je retire mon amendement.

La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 137.

Puisqu’il s’agit d’un projet de loi d’urgence, le facteur temps est essentiel. Nos agriculteurs sont engagés dans une course contre la montre, non seulement pour assurer la survie de leurs exploitations, mais également pour donner aux jeunes la vocation et les inciter à prendre leur suite : dois-je rappeler à notre honorable assemblée que, d’ici 2030, près de la moitié des agriculteurs pourra prétendre à la retraite ?Des centaines de milliers, voire des millions d’hectares sont en jeu. Afin d’accélérer les procédures, il est proposé, pour les projets d’avenir agricole, de s’affranchir, par dérogation, des débats publics, en particulier de la concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (CNDP).Sans doute cette disposition froissera-t-elle nos collègues DR, puisque c’est Michel Barnier, alors ministre de l’environnement, qui, en 1995, fut à l’origine de cette commission, mais, puisqu’il y a urgence, il faut permettre l’installation des infrastructures nécessaires, entre autres à la production des œufs et des poulets, dans des délais raisonnables. Avec une procédure longue et un débat public, nous savons très bien que nombre de projets seront mort-nés.J’ajoute que notre amendement tient évidemment compte des différences de contexte puisqu’il est prévu que la dérogation s’applique « sauf décision contraire de l’autorité administrative compétente », c’est-à-dire du préfet : dans certains cas, si c’est justifié, le débat public aura quand même lieu, notamment parce que l’État et la région se seront préalablement prononcés en ce sens lors de l’examen des dossiers.

Quel est l’avis de la commission ?

Je salue, monsieur le député, votre constance sur le sujet de la simplification. Vous avez raison, il faut aller vite, le temps est compté. Et c’est d’ailleurs pour ça que nous avons voté – je crois que vous-même l’avez soutenue – la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, à laquelle on peut ajouter la loi de simplification de la vie économique et la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ou loi Ddadue, toutes contribuant à l’accélération des procédures.Je crains néanmoins que cet amendement emporte un risque constitutionnel, comme je l’avais déjà souligné en commission. Vous m’aviez alors répondu que vous envisagiez de déposer une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement. Je suppose que votre groupe pourra l’inscrire dans sa prochaine niche. D’ici là, je vous propose de retirer votre amendement.

Et vous voterez ce texte !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Dois-je rappeler une fois de plus que, quand on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de notre santé et, en l’occurrence, d’argent public puisque nous évoquons les projets d’avenir agricole ?J’ai toujours du mal avec votre volonté de squeezer le débat public sur ces sujets qui concernent tout le monde ! On ne peut pas d’un côté s’insurger contre la faible acceptabilité de certains projets et effacer dans le même temps tous les espaces où, précisément, se construit cette acceptabilité.Cet amendement va totalement à contresens. Bien sûr, nous nous y opposerons.

Je mets aux voix l’amendement no 137.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        97        Nombre de suffrages exprimés                91        Majorité absolue                        46                Pour l’adoption                45                Contre                46

La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 644.

Il vise à donner la priorité, au sein des projets d’avenir agricole, aux productions végétales, qui sont d’un intérêt stratégique majeur, pour des raisons écologiques et des raisons de souveraineté alimentaire.

Les productions animales aussi !

Il va bien falloir qu’à un moment donné ce pays fasse sa révolution alimentaire et s’oriente vers une végétalisation de l’alimentation.

Non merci !

Eh si, messieurs, il va falloir le faire ! Je sais bien que, de votre côté, on est un peu conservateur, mais il va quand même falloir réfléchir à l’intérêt général, notamment si nous voulons être autonomes en matière d’alimentation,…

On peut manger de la viande française !

…si nous voulons lutter contre le changement climatique, puisque la production de viande est fortement émettrice de gaz à effet de serre – j’y reviendrai tout à l’heure dans un autre amendement – et si nous voulons lutter contre la pollution des sols, puisque de nombreux élevages sont très polluants, notamment en Bretagne.J’ajoute, mais je sais que cela vous intéresse assez peu et j’en ai pris l’habitude depuis plusieurs années que j’essaie d’aborder ces sujets dans l’hémicycle, qu’il serait bon de tenir compte des avancées scientifiques, en neurologie par exemple, en neurosciences,…

Ou en psychiatrie !

Pour vous, sans doute ! (Sourires.) Ces avancées nous permettent en effet de bien mieux connaître les animaux qu’on ne les connaissait il y a quarante, cinquante ou cent ans. On sait désormais que les animaux qui sont élevés pour être mangés sont des êtres sensibles, qui ont des besoins, peuvent éprouver de la souffrance, du plaisir, et bien d’autres sentiments. De cela, il faut aussi tenir compte et arrêter de les traiter comme des objets.

On ne l’avait pas entendu depuis longtemps, mais on n’est pas déçu !

Vous nous disiez tout à l’heure, madame la ministre, que l’élevage industriel n’existait pas en France, que vous aviez des chiffres qui le démontraient. Eh bien, j’ai des chiffres qui disent exactement l’inverse ! Encore faut-il nous mettre d’accord sur ce qu’est un élevage industriel. Certes, la question du nombre d’animaux entre en ligne de compte, mais pas seulement…

Veuillez conclure, monsieur le député !

Je n’ai pas terminé, monsieur le président.

Peut-être, mais c’est la règle.

Si on ne peut même plus aborder les sujets intéressants…

Merci pour ce moment !

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1987, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 1606, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 455 et identiques, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Aymeric Caron.

Voilà un refus sacrément argumenté ! J’en reviens à l’élevage industriel. Il tient au nombre d’animaux concentrés dans un même endroit, mais pas uniquement. Il est aussi caractérisé par les conditions de vie de ces animaux, prisonniers d’espaces dont ils ne peuvent absolument pas sortir. En France, 99 % des lapins sont élevés en cage, 95 % des cochons dans des bâtiments sans accès à l’extérieur, sur du béton, sans paille, comme 84 % des poulets de chair et 49 % des poules pondeuses.L’exemple des poules est particulièrement intéressant car j’ai compris que, avec ce texte de loi, l’idée est notamment de faciliter l’installation de poulaillers géants, avec des capacités encore plus grandes. Combien d’animaux : 100 000, 150 000, 200 000 ?

Arrêtez ! On n’est pas en Pologne ou en Espagne !

C’est ça, le modèle que vous essayez de nous proposer, et c’est exactement le modèle que nous refusons ! Et refuser de voir que végétaliser notre alimentation est une nécessité relève d’une cécité politique gravissime ! (Exclamations sur divers bancs.)

Il vise à limiter nos dépendances extérieures. Pour ce qui concerne les protéines, nous proposons ainsi de limiter les importations de soja et d’opter pour des élevages extensifs et des logiques herbagères, d’opérer en somme une révolution incroyable consistant à nourrir des herbivores avec de l’herbe !Végétaliser notre alimentation, diminuer notre consommation de viande et de produits laitiers – en privilégiant les productions venant d’élevages vertueux –, voilà qui permettrait également une rotation des cultures, donc une réduction de notre consommation de pesticides.Enfin, en produisant nos protéines localement, des légumineuses par exemple, nous nous inscririons dans une logique agroécologique et agronomique, grâce à laquelle nous pourrions nous affranchir de nos besoins en engrais azotés, dont l’importation est au cœur de l’actualité avec le blocage du détroit d’Ormuz.La végétalisation de notre alimentation s’inscrit dans une approche globale qui s’appuie sur le développement d’élevages exclusivement vertueux, qui introduisent dans les rotations la culture des légumineuses, limitant ainsi notre dépendance aux pesticides et aux engrais de synthèse ainsi qu’aux produits importés.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le ministère de l’agriculture promeut la culture végétale. Julien Denormandie a lancé cette politique, que j’ai soutenue en ajoutant 10 millions d’euros au budget du plan Protéines végétales dans la loi de finances pour 2026. Vous proposez de faire de l’inclusion d’un objectif de production végétale une condition à la labellisation Projet d’avenir agricole. J’ai évoqué hier quelques projets que nous avons déjà identifiés, par exemple la fabrication de pâtes bio à partir de blé dur ou la relance de la production de tomates d’industrie, dont la France importe 90 % de sa consommation. Voilà deux projets qui concernent la culture végétale – et qui s’ajoutent à la politique que nous menons par ailleurs.On ne peut pas demander à ces projets d’avenir agricole de représenter toute la politique du ministère. C’est aussi le rôle du plan Protéines végétales. Enfin, vous avez raison de le dire, l’introduction de la culture des légumineuses dans les rotations est une source d’enrichissement des sols.Avis défavorable.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Nous avons intérêt à développer la production de protéines végétales sur notre territoire, mais, comme l’a dit tout à l’heure Aurélie Trouvé, nous sommes bloqués par l’accord de Blair House, qui a été signé en 1992 et n’a jamais été remis en cause depuis. Cet accord limite la culture de protéines sur le sol européen à une surface de 5,2 millions d’hectares, ce qui nous rend dépendants des importations de protéines d’outre-Atlantique. Pour retrouver notre autonomie protéique, il faudrait consacrer entre 15 et 18 millions d’hectares à cette culture, soit trois fois plus que la surface actuellement autorisée. Commençons par des travaux pratiques, dénonçons cet accord et nous aurons un début de réponse.Quant au plan Protéines, c’est une enveloppe fermée, madame la ministre. Son montant est divisé par le nombre d’hectares consacrés à la culture de protéines. En clair, plus on produit de protéines, moins on est aidé. Ces incohérences méritent d’être rectifiées dans les meilleurs délais.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        133        Nombre de suffrages exprimés                121        Majorité absolue                        61                Pour l’adoption                21                Contre                100