Amendement n° 798
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'avenir agricole.
En l'état du droit, la destruction ou la perturbation des espèces protégées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leur habitat, sont interdites. Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant d'une part, à l'absence de solution alternative satisfaisante, d'autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification de la dérogation par l'un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.
Reconnaître une RIIPM systématique revient ainsi à admettre d'emblée qu'une des raisons permettant de déroger à la protection des espèces protégées est remplie. Le principe d'examen au cas par cas, et le principe de dérogation ne vaut ainsi plus et quel que soit le programme d'avenir agricole, il pourra plus facilement porter atteinte à la préservation du vivant.
L'agriculture n'est pas une activité sans incidence sur les milieux naturels. Alors même que nous ne savons pas ce que contiendront les PAA, leur permettre de déroger plus facilement à la protection de la biodiversité fragile est contrainte au principe de précaution
Nous sommes fermement opposés à cette vision qui à nouveau, met dos à dos écologie et agriculture. Sans une biodiversité en bonne santé, l'agriculture continuera d'être fragilisée.
En outre, le recours multiplié et systématique de la macronie à octroi d'une RIIPM à l'ensemble des projets, aménagements, chantiers, dans l'intégralité des lois du second mandat d'Emmanuel Macron est un renoncement sans précédent au politique de protection du vivant. Nous ferons systématiquement barrage à ces graves reculs.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 20/05/2026 — 77 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur l’amendement no 159 ainsi que sur les amendements no 798 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le premier.
Nous discutons de la qualification de projet d’avenir agricole, qui entraînera des financements prioritaires. Je ne vous cacherai pas notre inquiétude face à ce que vous appelez l’avenir agricole : une bonne partie du texte vise à favoriser et à faciliter toujours davantage la création de fermes-usines,…
Scandaleux !
…c’est-à-dire d’élevages très intensifs où des bêtes littéralement entassées par milliers, voire par dizaines de milliers (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), tombent malades, se blessent, développent des comportements agressifs, anormaux, aucun animal n’étant fait pour vivre dans une telle promiscuité. On les gave d’antibiotiques ; pour limiter les blessures, on les mutile en limant leurs dents, en coupant leur bec, etc. Le code rural et de la pêche maritime impose normalement que tout animal soit « placé […] dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » : nous n’y sommes pas vraiment !Par ailleurs, ces structures sont délétères pour l’environnement : pollution massive de l’eau, des sols, de l’air, augmentation de l’antibiorésistance. Pour toutes ces raisons, 84 % des Français souhaitent une sortie de l’élevage intensif et non, comme vous, son développement, alors qu’il concerne déjà huit animaux sur dix ! Qui plus est, les exploitants en retirent des revenus très faibles ; vraiment, ce mode d’élevage n’offre rien à sauver. (Mêmes mouvements.) Nous proposons donc que ne puissent être qualifiés de projets d’avenir agricole ceux qui prévoiraient la création ou l’extension d’un élevage privant les animaux d’accès au plein air. Il n’est pas supportable que l’avenir de l’agriculture consiste en fermes-usines ! (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Absolument défavorable, évidemment. En revanche, votre narratif est intéressant : quand vous dites « ferme-usine » et « mégabassine », on voit le fond de votre pensée.
Caricature !
C’est la réalité !
Les agriculteurs, les éleveurs qui suivent nos débats doivent être terriblement affectés par vos propos, qui caricaturent et dégradent l’image du métier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
C’est honteux, d’autant que le métier d’éleveur est dur, exigeant.
C’est vous qui les avez mis dans cette situation ! Vous devriez avoir honte de votre bilan !
Je ne prendrai que l’exemple des bovins :…
Les fermes-usines ne concernent pas les bovins !
Chut, chers collègues !
…la France en compte 16,5 millions,… (Les exclamations se poursuivent.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
…dont 100 % ont accès au pâturage.
Et les porcs, c’est combien ? 5 % !
Or vous affirmez que quasiment tous les animaux élevés en France sont privés d’accès à l’extérieur !
C’est vrai !
C’est parfaitement faux ! De plus en plus d’éleveurs de volailles ménagent de tels accès (Mêmes mouvements),…
S’il vous plaît !
…par exemple ce projet comprenant deux nouveaux poulaillers de 4 000 poules chacun, Label rouge,…
Non, mais ça ne va pas la tête ?
…auquel la population s’oppose pourtant. Imaginez-vous le désespoir des porteurs de projet, des éleveurs, qui se donnent beaucoup de mal et vous entendent témoigner d’un tel mépris pour leur travail ? Franchement, madame la députée !
La FNSEA a parlé !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Il y a quelque chose d’insupportable, madame la ministre, à vous entendre parler au nom de tous les agriculteurs. La FNSEA, la direction de la FNSEA, M. Arnaud Rousseau ne sont pas tous les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais un texte législatif n’a été à ce point écrit par la FNSEA – on y retrouve ses positions mot pour mot ! Ce n’est pas le projet de loi de Mme Genevard, mais celui de M. Arnaud Rousseau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Beaucoup d’agriculteurs ne sont pas contents du tout de ce texte : ceux de la Confédération paysanne, de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), de nombreux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar), dont vous refusez d’ailleurs l’association à vos futurs projets d’avenir agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), de nombreuses organisations agricoles ne sont pas d’accord. Vous nous donnez des leçons concernant le développement du monde agricole, et il est vrai que vous avez réussi un immense exploit : en décembre 2025, la France a connu un déficit agroalimentaire, ce qui, en soixante ans, ne s’était jamais produit ! (Mêmes mouvements.) Voilà le résultat de neuf ans de Macronie, dont vous faites partie, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon applaudissent également.)
Vous avez tout de même voté pour eux !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Vous essayez de changer de sujet, madame Trouvé, mais l’intervention de Mme Stambach-Terrenoir n’en a pas moins été particulièrement agressive à l’égard de nos éleveurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cela mériterait un rappel au règlement !
Présentez des excuses aux agriculteurs !
Ce qu’on ne produit pas en France, on l’importe : vous défendez donc le modèle de Master Poulet, qui importe massivement du poulet produit en Pologne, en Ukraine, dans des conditions déplorables ? Ce n’est pas un modèle de bien-être animal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Je mets aux voix l’amendement no 159. (Brouhaha.) Chers collègues, s’il vous plaît ! Je vous rappelle le principe : chacun peut intervenir à son tour et les autres écoutent celui qui a la parole !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 41 Contre 118
(L’amendement no 159 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 1886.
Il s’agit très simplement que les projets d’avenir agricole prennent en compte la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, auxquels nous devons la survie de 84 % des espèces cultivées en Europe.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà discuté de cette proposition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1886,
ayant
reçu
un
avis
défavorable
du
gouvernement, est retiré.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 798, 809, 988 et 1572. La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 798.
Il vise à ce que, s’agissant des projets d’avenir agricole, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ne puisse télescoper la protection d’espèces remarquables ou d’une biodiversité remarquable. Mon propos rejoint tout à fait celui de Constance de Pélichy : pour maintenir notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin de la biodiversité. Il y aurait incompatibilité, incohérence, à reconnaître une RIIPM à des projets qui bousculeraient cette même biodiversité de façon inquiétante. Cette partie du texte illustre absolument ce qui sous-tend l’ensemble : une opposition entre écologie et économie. Ce qui manque à sa rédaction et que nous devrions bien comprendre, c’est que l’économie, demain, aura besoin de l’écologie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 809.
Comme le précédent, auquel il est identique, il vise à supprimer l’alinéa 7. Celui-ci permettrait en effet de déroger aux impératifs de la protection environnementale, notamment concernant les espèces protégées et habitats naturels, ce qui affaiblirait cette protection. M. Biteau l’a dit, il nous faut nous rendre compte que, pour la production agricole future, nous devrions justement protéger nos ressources naturelles. En outre, de telles dérogations suscitent beaucoup d’insécurité juridique.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 988.
En France, lorsqu’un projet porte atteinte à des espèces ou à des habitats protégés, il doit présenter un intérêt public majeur ; cette appréciation se fait au cas par cas. L’article 1er crée une présomption générale de RIIPM pour tous les projets d’avenir agricole, sans critères précis concernant leur localisation, leur ampleur ou leur impact environnemental.Or le droit européen impose une analyse concrète des atteintes portées au milieu. Une présomption trop large risque donc, comme Mme Jourdan l’a souligné, d’être juridiquement fragile et de multiplier les contentieux au lieu de sécuriser les porteurs de projet. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette présomption générale de RIIPM, afin de préserver la solidité juridique des projets d’avenir agricole.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1572.
Nous nous demandions à quoi allaient servir ces projets d’avenir agricole – surtout depuis que Mme la ministre a confirmé qu’aucun budget public supplémentaire ne leur serait alloué. Nous y voyions une énième usine à gaz, une nouvelle complexité administrative – de celles que vous passez votre temps à dénoncer. Mais à l’alinéa 7, tout s’éclaire : tout projet d’avenir agricole sera présumé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, qu’il s’agisse d’un mégaméthaniseur, d’une mégabassine ou d’une ferme-usine. Nous comprenons mieux, maintenant !À quoi cela va-t-il servir ? À éviter que des projets d’agrobusiness, très éloignés des besoins de l’agriculture familiale, soient entravés par le juge administratif, qui pourrait estimer qu’ils portent atteinte aux habitats ou aux espèces protégées.
Tout est horrible, dans votre monde ! Vous devriez venir habiter en France : vous verrez, c’est un beau pays.
Tout s’éclaire, disais-je ! L’article 1er et les projets d’avenir agricole, qui ne sont qu’une coquille vide dépourvue de tout budget, servent surtout à détruire un peu plus le droit de l’environnement.On comprend mieux, d’ailleurs, pourquoi vous refusez depuis hier toute mention de l’agroécologie ou de la protection du vivant dans cet article. Tout cela est très cohérent avec les articles 5 et 17, qui ouvrent un boulevard aux mégabassines et aux fermes-usines. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est très exagéré, quand même…
Ces projets d’avenir agricole constituent une nouvelle attaque en règle contre le droit de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
On n’a pas suivi les mêmes cours d’économie, je crois !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Madame la députée Trouvé, ne faites pas un tel procès d’intention à Mme la ministre. Pour le coup, ce n’est pas elle qui a défendu l’alinéa 7 : il a été adopté par voie d’amendement, à l’initiative de M. Benoit, en commission des affaires économiques.
Eh oui !
J’avais alors émis, en tant que rapporteur, un avis défavorable.Je rappelle que ce dispositif vise à libérer les procédures ; il traduit une volonté d’assouplir, d’alléger, d’apporter de l’agilité aux projets d’avenir agricole. Il le fait peut-être un peu trop largement ; c’est d’ailleurs pour cela que j’ai déposé l’amendement no 2040, qui sera examiné dans un instant et qui vise à cadrer ce mécanisme dérogatoire, en instaurant des bornes appropriées.En attendant, sur les présents amendements, lié par la position de la commission des affaires économiques, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je tiens à souligner le risque de contentieux constitutionnel. On ne peut pas considérer qu’un projet d’avenir agricole répond, par nature, à une raison impérative d’intérêt public majeur. On ne peut pas formuler les choses de cette façon : constitutionnellement, une telle disposition ne tient pas. Je suis favorable à la suppression de l’alinéa 7 – donc à ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Elle a raison !
La parole est à M. Henri Alfandari.
De quoi parlons-nous ? Il est question ici de « projets d’avenir agricole », non du projet de loi dans son ensemble, comme vous semblez le croire, au vu de vos amendements.Qui est à l’initiative de ces projets ? Ce sont les acteurs du territoire : le préfet de région, le président du conseil régional, les chambres d’agriculture. Si ces personnes se réunissent pour lancer un projet, qu’il s’agisse de produire des protéines végétales, de régler des questions relatives à l’eau ou à l’élevage, de créer une plateforme destinée aux producteurs locaux en circuit court ou encore de construire un abattoir, on peut considérer que ledit projet sera bien cadré – pour ma part, je fais confiance aux services de l’État. Nous devons donc souhaiter qu’il se réalise, et qu’il se réalise vite.La raison impérative d’intérêt public majeur, je le rappelle, permet de déroger au régime de protection des espèces protégées. Or la liste de ces espèces n’a pas été modifiée depuis quarante ans. Surtout, cette dérogation n’exonère en rien les porteurs de projet d’une enquête publique, d’une autorisation environnementale et d’un permis de construire.En revanche, je partage le constat de M. le rapporteur : en l’état, le texte présente une insécurité. L’amendement no 2040 des rapporteurs Cazeneuve et Dive a le mérite de préciser que les projets, pour bénéficier d’une dérogation au titre de la RIIPM, devront contribuer de manière significative au renforcement de la souveraineté alimentaire, selon des conditions – ou un seuil – définies par décret en conseil d’État. Il sécurisera donc le dispositif.Ce que nous voulons, c’est la souveraineté alimentaire. Il n’y a pas de danger constitutionnel – nous avons déjà utilisé ce mécanisme par le passé – et l’introduction d’un seuil va encore le sécuriser.C’est pourquoi je demande le rejet des amendements qui tendent à supprimer l’alinéa 7 et l’adoption de l’amendement no 2040 de MM. Dive et Cazeneuve, afin que nous puissions enfin faire avancer de véritables projets dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je souhaiterais revenir sur les propos de Mme Trouvé, qui affirme que la Fédération nationale d’agriculture biologique est opposée à ce projet de loi. Je tiens à rappeler que Mme la ministre a fait beaucoup pour l’agriculture biologique. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un peu trop !
Face à une filière en crise, elle a su agir concrètement : 700 millions d’euros ont été mobilisés en 2025 pour soutenir l’agriculture biologique et 100 millions d’euros supplémentaires ont été redéployés en juillet afin de conforter les exploitations en agriculture biologique – sans oublier la revalorisation de l’écorégime spécifique au bio. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La filière traverse une crise sans précédent et, sans cette mobilisation, de nombreux exploitants auraient mis la clé sous la porte. Je remercie la ministre pour son engagement aux côtés de nos agriculteurs biologiques, qui font vivre une agriculture de qualité, respectueuse de notre environnement et de notre santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 798, 809, 988 et 1572.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 85 Contre 76
(Les amendements identiques nos 798, 809, 988 et 1572 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 2040, 1534 et 1544 tombent.)