Amendement n° 784

Il vise à faire du maintien, de la transmission et de la réinstallation des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole. Depuis plusieurs décennies, le nombre d’exploitations agricoles n’a cessé de décroître. La concentration progressive des exploitations fragilise les territoires ruraux, entrave le renouvellement des générations agricoles et menace la diversité des productions françaises. Les exploitations familiales sont pourtant un pilier de notre modèle agricole : elles participent à l’aménagement équilibré des territoires, à la vitalité des communes rurales et du tissu économique local. Dans un contexte de dépendance croissante aux importations alimentaires, il apparaît indispensable de préserver un maillage dense d’exploitations familiales sur l’ensemble du territoire national. C’est important du point de vue économique et géographique, mais aussi stratégique, puisqu’il y va de notre souveraineté alimentaire.

Quel est l’avis de la commission ?

En 2025, cette Assemblée a adopté la loi d’orientation agricole, dite Losarga, qui comporte quarante-quatre articles visant à accompagner la transmission des exploitations. Le lien avec le présent texte est très puissant, puisqu’il s’agissait déjà d’assumer, et d’assurer, notre souveraineté alimentaire. Adoptée alors que Mme Annie Genevard était déjà ministre, la Losarga s’apparente à une loi-cadre. Elle a permis d’inscrire à l’article L. 1 du code rural, parmi les priorités de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire, celle d’« assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d’actifs, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations ». Parce qu’il entre dans ce cadre, votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.