Amendement n° 779

Il vise à préciser la définition des critères de qualification des projets d’avenir agricole. Nous estimons que ces projets relèvent d’un exercice intéressant de planification, mais il est nécessaire de les encadrer. À ce titre, il nous paraît important que ces projets soient des projets d’agriculture résiliente.Le texte dispose que les projets d’avenir agricole devront respecter les priorités fixées au livre préliminaire du code rural. Par cet amendement, nous entendons affirmer qu’ils doivent contribuer à l’atteinte de quatre objectifs figurant à l’article L. 1 du même code : 21 % de la SAU cultivée en bio en 2030 ; la reconquête de la souveraineté alimentaire ; la garantie de l’accès à une alimentation durable ; la priorité donnée à l’approvisionnement national.Je précise que cet amendement a été travaillé avec la Fnab.

La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 2205.

Il vise à fixer quatre priorités fondamentales pour les contrats d’avenir agricole : la souveraineté alimentaire, le partage de la valeur, la transition climatique et environnementale, le renouvellement des générations. La souveraineté agricole ne peut pas et ne doit pas être pensée en volume de production ; elle doit intégrer la durabilité économique, écologique et humaine du monde agricole.Nous devons donner des perspectives claires aux agriculteurs, qui soient à la hauteur de leur engagement quotidien pour produire et nous nourrir.Je regrette que l’amendement no 2204 de notre groupe, qui prévoyait que les projets labellisés au titre des aires agricoles de résilience climatiques (Aarc) bénéficient du statut de contrat d’avenir, ait été déclaré irrecevable. Cela s’inscrivait dans la logique du plan Méditerranée lancé par Marc Fesneau en 2024. Nous voulons soutenir les projets de filière.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable, pour la même raison que précédemment : vous reprenez sélectivement les articles du code rural qui fixent déjà les objectifs de souveraineté alimentaire.Monsieur Martineau, le concept de contrats d’avenir a pour vocation de défendre les projets qui répondent à l’exercice de planification, qu’ils appartiennent ou non à une Aarc. Ces deux dispositifs ne sont pas concurrents ; ils peuvent être complémentaires, mais l’un n’emporte pas nécessairement la validation de l’autre.

La parole est à Mme Manon Meunier.

Nous soutenons ces deux amendements. Ils sélectionnent en effet certains des objectifs que la loi d’orientation agricole avait inscrits dans le code rural. Ces objectifs, toutefois, partent dans tous les sens – jusqu’à se contredire. On ne peut pas lutter contre la concurrence déloyale tout en défendant un alignement systématique sur les exigences de la compétitivité internationale et sur les politiques d’exportation supposées guider la souveraineté alimentaire de la France.Quitte à engager des financements publics – dont nous attendons toujours le détail, sachant qu’ a priori, rien n’est prévu –, fixons-nous des objectifs concrets pour défendre une souveraineté alimentaire qui serve en premier lieu les territoires ainsi qu’une agriculture locale et de qualité. Cela passe par un cadrage des objectifs donnés par la loi d’orientation agricole.