Amendement n° 778
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Les comités de pilotage tiennent compte des objectifs fixés par les Conférences des Parties régionales et la Stratégie nationale bas carbone ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le travail réalisé par la Stratégie nationale bas carbone et les Conférences des Parties (COP) régionales en matière d’agriculture dans les conférences de la souveraineté alimentaire.
Les COP régionales visent à définir des actions locales pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité via l’implication de plusieurs acteurs territoriaux. Entre 2024 et 2025, toutes les régions ont réalisé des feuilles de route émanant d’un travail concerté avec les différentes collectivités locales. L’agriculture y figure systématiquement comme un levier central pour atteindre les objectifs que la France s’est fixée. En plus de valoriser ces travaux, les enjeux agricoles propres à chaque territoire pourront être appréhendés sur le fondement des recommandations des COP régionales.
Il est ainsi essentiel que les projets d’avenir agricole se construisent en cohérence avec les objectifs fixés par les COP régionales.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 19/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 778.
Il vise à intégrer, outre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, le travail réalisé dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et par les conférences des parties (COP) régionales en matière d’agriculture. Les COP régionales ont établi leur feuille de route au cours des deux dernières années : elles ont défini des actions et des projections d’activité, afin de modifier les pratiques agricoles et d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il importe que les projets d’avenir agricole soient cohérents avec les objectifs fixés par les COP régionales et dans la SNBC.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Retirez-vous l’amendement, madame Jourdan ?
Non.
(L’amendement no 778 n’est pas adopté.)