Amendement n° 777

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à durcir le texte dans le bon sens. Notre groupe est très préoccupé de voir les bonnes intentions du gouvernement mener à des déceptions ou à de fausses promesses dans les corps de ferme. L’amendement tend à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole, afin d’en faire un véritable outil de planification, à même de sécuriser la production et le revenu des agriculteurs.Madame la ministre, les projets d’avenir nous offrent une chance de retrouver la confiance du monde agricole ; donnons-nous les moyens de la rendre effective ! Les PAA sont un outil d’ancrage dans le territoire ; si, comme nous l’avons déjà dit, il leur faut des moyens financiers, il leur faut également, et surtout, être soutenus par une volonté politique.

Quel est l’avis de la commission ?

Contre tout durcissement, l’objectif de ce texte est de faire émerger des projets en leur apportant de l’agilité et de la souplesse. Des contraintes, en sens inverse, risqueraient d’annihiler un certain nombre d’initiatives ; et votre amendement tend justement à remplacer la possibilité d’une contractualisation – « peuvent » – par une obligation de contractualisation – « sont ». (Mme Mélanie Thomin acquiesce.) La confiance dont vous parlez survient quand les acteurs s’engagent de leur plein gré dans une dynamique commune – particulièrement quand il s’agit de coporteurs, puisque les PAA ne se limitent pas à des projets individuels et peuvent impliquer des collectifs d’agriculteurs et d’acteurs privés. En s’engageant ensemble, ils ont mis en commun leur volonté, leurs moyens, leur initiative, leur projet. Avis défavorable.

La parole est à Mme Manon Meunier, pour un rappel au règlement.

Sur la base de l’article 70, pour mise en cause personnelle. Notre collègue Ersilia Soudais, tout d’abord, ne siège pas en commission des affaires économiques ; elle n’y a donc pas le droit de vote.

Elle peut venir !

Elle aurait donc pu ne pas venir ; mais elle est venue et elle a participé au débat : cessez donc, madame la ministre, ces mises en cause !Ensuite, si nous comprenons naturellement que vous pouvez être tenue par des déplacements, il se trouve que vous avez demandé que la lecture des articles sur la question du revenu agricole soit décalée à un moment où, précisément, vous n’étiez pas là. Nous sommes plusieurs à l’avoir constaté et à le déplorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci de rétablir la vérité ! (M. Frédéric Weber s’exclame.)

D’une manière générale, pour mieux faire avancer le débat, évitons de relever les absences de chacun. Nous avons tous le droit d’être absents à un moment.

À commencer par la ministre !

Le texte prévoit que « des engagements réciproques entre les participants au projet d’avenir agricole peuvent être pris par voie contractuelle ». Qu’est-ce que cela signifie ? Des producteurs, des transformateurs, désireux de travailler ensemble, vont choisir leur mode d’association et de relation. Il peut s’agir d’une association, d’une contractualisation – c’est le terme juridique : mais c’est en tout cas à ces acteurs économiques de choisir.En impliquant qu’ils doivent choisir la voie contractuelle, votre amendement, madame Thomin, aurait pour effet de contraindre le mode de relation qu’ils pourraient, sinon, choisir librement. Or nous sommes, tout de même, dans un pays de liberté ! Avis défavorable.

Il y a de l’argent public en jeu, aussi !