Amendement n° 771

Après l’alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Le rapport mentionné au présent article présente également les travaux conduits au niveau européen relatifs à l’élaboration d’indicateurs harmonisés permettant d’apprécier l’évolution des usages et des risques associés aux produits phytopharmaceutiques, notamment ceux fondés sur l’agrégation des données de toxicité et d’écotoxicité des substances actives utilisées. 

« Il précise les conditions dans lesquelles ces indicateurs pourraient être articulés avec les indicateurs existants relatifs notamment aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux perturbateurs endocriniens, aux substances per- et polyfluoroalkylées ainsi qu’à la contamination des milieux. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence et la qualité des outils d’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques en intégrant un suivi des travaux menés au niveau européen relatifs aux indicateurs agrégés de risque.

Il apparaît en effet nécessaire de disposer d’indicateurs permettant d’apprécier de manière plus complète l’évolution des usages de substances actives ainsi que les niveaux de risque sanitaire et environnemental associés, en dépassant la seule approche fondée sur les volumes utilisés.

Dans cette perspective, les travaux portant sur des indicateurs intégrant des données de toxicité et d’écotoxicité agrégées des substances actives, tels que les approches de type « Aggregated Total Applied Toxicity », constituent des pistes méthodologiques susceptibles d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des politiques publiques de réduction des risques.