Amendement n° 765
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sous réserve de remplir »,
les mots :
« si elle remplit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 27/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 764 et 765 de M. le rapporteur pour avis sont rédactionnels.
(Les amendements nos 764 et 765, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)