Amendement n° 761
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« repose sur le bénévolat. »,
les mots :
« est exercée par des bénévoles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 27/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 761 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.
(L’amendement no 761, accepté par le gouvernement, est adopté.)