Amendement n° 758
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« du loup »,
les mots :
« de l’espèce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 27/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 758 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement, monsieur le rapporteur, vise à substituer « de l’espèce » à « du loup » dans la première phrase de l’alinéa 11. Cela manque de clarté ; d’une part il s’agit bien du loup, d’autre part le mot « espèce » figure déjà à la fin de l’alinéa. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 758 est adopté.)