Amendement n° 756
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« détruits »,
le mot :
« abattus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 27/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 756 et 757 de M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis, sont rédactionnels.
(Les amendements nos 756 et 757, acceptés par le gouvernement,
successivement
mis
aux
voix, sont adoptés.)