Amendement n° 755
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« prélevés »,
le mot :
« abattus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 26/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 755 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard ministre
Sagesse.
(L’amendement no 755 est adopté.)