Amendement n° 754
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 26/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 754 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.
(L’amendement no 754, accepté par le gouvernement, est adopté ;
en conséquence, l’amendement no 2142 tombe.)