Amendement n° 660

Nous examinons enfin ce projet de loi d’urgence pour les producteurs, et plus généralement pour le monde agricole, que nous avions appelé de nos vœux parce que les agriculteurs l’attendaient. Ils nous l’avaient clairement dit lorsque nous les avions rencontrés au Salon de l’agriculture, en février. Dans la commission des affaires économiques et dans celle du développement durable, à qui la délégation au fond a été donnée pour les articles 5 à 10 et 14, nous avons mené un travail important sur ce projet de loi, qui comptait vingt-trois articles avant son examen en commission et en compte désormais quarante-cinq.La commission a procédé à l’audition des représentants des grandes filières agricoles, qui nous ont sensibilisés à leurs besoins et à leurs aspirations. Après que le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 8 avril, nos rapporteurs Jean-René Cazeneuve et Julien Dive ont mené, en quelques semaines, un travail considérable d’audition et d’analyse, afin de recueillir les observations et les propositions des professionnels, syndicats, associations, filières en vue d’améliorer le texte qui nous était proposé. La commission des affaires économiques a été saisie de 660 amendements, dans une ambiance respectueuse et constructive, qui a permis un débat attentif et éclairé ; je m’en félicite. Je tiens à saluer le travail mené en commission avec l’ensemble des parlementaires, de tous les bancs.Avant cela, j’avais été conduit à déclarer irrecevables certains amendements au titre de l’article 45 de la Constitution, parce que leur lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi n’était pas suffisamment établi. Ils représentent environ 18 % du total de ceux qui avaient été déposés, contre 22 % pour la loi d’orientation agricole de 2024. Ce fut le cas pour ceux concernant la fiscalité agricole, la gouvernance des Safer, l’étiquetage des produits alimentaires, l’autorisation ou l’importation de produits phytosanitaires ou encore l’aval de la chaîne de transformation et de distribution des produits agricoles et alimentaires. Ces sujets mériteraient un débat, mais nous ne leur avons pas trouvé d’accroche dans les articles du projet de loi. J’espère qu’ils pourront être abordés – ils devront l’être – dans de prochains textes.Au total, notre commission a adopté 191 amendements, ce qui est considérable. Je note également – cela prouve la qualité de nos travaux – que ces amendements provenaient de groupes politiques très variés, tant de la majorité que de l’opposition.Le présent projet de loi prévoit notamment le lancement de projets d’avenir agricole, qui pourront jouer un rôle structurant afin de soutenir l’essor économique des filières.Le texte aborde la question des importations d’aliments pouvant présenter des résidus de produits non autorisés et potentiellement dangereux, celle de la préférence pour les produits européens dans la restauration collective, renforcée en commission, ou encore celle des moyens dont disposent les Safer pour conduire leurs activités. Il renforce en outre la protection des exploitations agricoles contre le vol – auquel nous avons ajouté les dégradations commises à cette occasion – encadre davantage les contrats dits amont entre les producteurs agricoles et leurs premiers acheteurs, régule les prix de manière à protéger la rémunération des producteurs.Plusieurs articles autorisent le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, ce qui appelle la vigilance des parlementaires ; ils concernent le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, celui de la santé, le bien-être des animaux, la protection des végétaux, le financement et la gestion des informations pour la sécurité sanitaire en agriculture, la création d’une police spéciale adaptée à la spécificité de l’élevage des animaux et les installations classées pour la protection de l’environnement. Concernant les négociations de contrats en amont, la commission a prévu de renforcer les sanctions pour méconnaissance des règles relatives à la contractualisation, en particulier pour les opérations de contournement des organisations de producteurs et des appellations d’origine protégée (AOP) par les acheteurs.Nous avons ajouté, après l’article 19, d’autres articles afin de reconduire l’expérimentation prévue par la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Descrozaille, en matière de règlement des différends dans le cadre des litiges sur les négociations commerciales, afin d’encadrer le contenu des clauses de révision des conventions par la prise en compte d’indicateurs, ou encore afin de lutter contre certaines pratiques commerciales problématiques.Certains points, notamment ceux concernant, à l’article 4, le type de produits servis en restauration collective, nécessiteront des ajustements ou des correctifs. Nous devrons également trouver le moyen de simplifier et de rééquilibrer ce que nous avons adopté à l’article 19 sur la négociation des contrats dit Hamon. Les règles établies sont destinées à mieux protéger nos agriculteurs.Je remercie une nouvelle fois nos rapporteurs pour le travail effectué en commission, qui a permis d’améliorer le texte et d’en renforcer l’ambition. Je vous invite, mes chers collègues, à apporter à ce texte et au monde agricole qui nous regarde tout le soutien qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)