Amendement n° 642
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Les projets d’avenir agricole contribuent à la réduction progressive du nombre d’animaux d’élevage produits sur le territoire et au développement des cultures de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine, afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France, tout en assurant la reconversion des professionnels de l’élevage vers des cultures végétales et la transformation des infrastructures. Les politiques publiques s’assurent que cette diminution de la production s’accompagne d’une diminution de la consommation afin de ne pas augmenter la part des importations, assurant ainsi la souveraineté alimentaire de la France. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à traduire la nécessité d’une trajectoire de réduction du cheptel dans les projets d’avenir agricole.
Le présent texte invente des « projets d'avenir agricole » mais omet de préciser vers quel avenir. L'avenir scientifiquement documenté de l'agriculture française, c'est la baisse du nombre d'animaux d'élevage et la réduction de la consommation de produits d'origine animale.
Le Haut Conseil pour le climat, le Haut Conseil pour la santé publique, l'ANSES et l'IPBES convergent : tenir nos engagements climatiques et nutritionnels suppose de baisser la production et la consommation de produits d'origine animale. Plus d'1,2 milliard d'animaux terrestres sont tués chaque année pour l'alimentation française, dont 80 % issus d'élevages intensifs pour ceux élevés en France. D'autres sont importés — 50 % des poulets consommés en France le sont.
En effet, en plus d’être une aberration éthique, puisqu’elle implique l’enfermement, la torture, l’exploitation et la mort de milliards d’êtres sensibles, la production de viande est également extrêmement polluante. L’élevage constitue la principale source d’émissions humaines de gaz à effet de serre (12%), selon un rapport publié en 2023 par l’agence onusienne pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.
Réduire l’élevage d’animaux permettrait non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également de libérer des terres qui pourraient aider à lutter contre le changement climatique. Si notre planète compte 7 à 8 milliards d’humains, la FAO recensait en 2019 quelque 25,9 milliards de poulets, 2,6 milliards de canards et d’oies, 1,5 milliard de bovins et 850 millions de cochons. Une étude de 2022 démontrait que mettre fin à l’élevage d’animaux terrestres dans un délai de 15 ans, sans rien faire d’autre pour réduire les émissions de GES, suffirait à atteindre 52 % des réductions d’émissions nécessaires pour limiter l'augmentation de la température mondiale à 2,0 °C. Les auteurs notent que l’abandon progressif de l’élevage d’animaux aurait ainsi l’effet d’une réduction de 68 % des émissions de CO2 d’ici à 2100.
Une politique de l’agriculture cohérente et à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés impliquerait la sortie vers le modèle actuel agroindustriel et la baisse de la production de produits d’origine animale. Aujourd’hui, selon un rapport du collectif Terre de liens, paru en 2025, dix-huit millions d’hectares de terres agricoles sont utilisés pour l’alimentation animale, soit 64 % de la surface agricole utile, du fait de l’augmentation du cheptel et de l’intensification de la production. Parmi ces hectares, cinq millions d’entre eux sont des terres arables cultivées pour l’alimentation animale (maïs, céréales, oléo-protéagineux), pour produire des produits laitiers et de la viande qui seront, en partie, exportés. À cela s’ajoutent les surfaces en grandes cultures dont une partie des productions est exportée pour fabriquer de l’alimentation animale. Ce sont donc des millions d’hectares qui sont aujourd’hui cultivés pour produire de l’alimentation animale et dont une partie pourrait être réorientée vers de l’alimentation humaine. Nous importons par ailleurs chaque année, pour nourrir les animaux d’élevage, quatre millions de tonnes de soja, soit l’équivalent de 1,4 million d’hectares, principalement du Brésil et d’Argentine.
Sortir de l’élevage intensif et réduire la production de produits d’origine animale et également un enjeu de souveraineté pour la France. En effet, notre pays est en capacité de produire assez pour nourrir la population tout en préservant notre environnement : le scénario Afterres 2050 du bureau d’étude Solagro, publié en 2016, et le scénario pour une Europe agroécologique, sans pesticide en 2050 de l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), publié en 2018, en attestent : la préservation des ressources naturelles, à commencer par la terre, l’eau et la biodiversité, passe par un changement de pratiques dans les champs : réduction de l’utilisation des pesticides et engrais de synthèse, réduction de la production (donc diminution des cheptels) et de la consommation de viande et son corollaire, l’augmentation et la diversification des cultures végétales.
L'argent public ne peut pas continuer à financer indistinctement un modèle dont la trajectoire structurelle doit être la décrue de la production et de la consommation de produits d'origine animale. Le présent amendement inscrit cette trajectoire dans la définition même des projets labellisés.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 20/05/2026 — 28 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux amendements, nos 641 et 642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir ces amendements.
Collègues, si vous ne souhaitez pas réduire notre production de viande pour le bien des animaux, peut-être accepterez-vous d’envisager cette perspective pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants, à savoir pour lutter contre le réchauffement climatique ?Par cet amendement, je propose en effet que les projets d’avenir agricole contribuent à la réduction de 85 % du nombre d’animaux d’élevage produits sur le territoire à l’horizon 2050 et au développement des cultures de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine, et cela afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France. Eh oui ! C’est comme ça ! Si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique, il faut – que vous le vouliez ou non – réduire le nombre d’animaux qui sont élevés sur notre territoire ; il faut réduire notre consommation de viande. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et UDR.) Et ce n’est pas un fantasme d’Aymeric Caron !
Si !
Non ! Ce sont les scientifiques qui le disent. Vous faites du négationnisme scientifique ! (Mêmes mouvements.) Ce sont les agences qui le disent. Même la Cour des comptes le dit ! La Cour des comptes, ce n’est pas LFI ! L’Agence de la transition écologique, l’Ademe… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Collègues, laissez M. Caron s’exprimer.
C’est du délire !
Qu’ils sont agités, en face… Ce n’est pas bien, le RN, de bordéliser comme ça ! (Mêmes mouvements.)
Parole d’expert !
Madame la ministre, je sais que vous n’aimez pas beaucoup l’Ademe – il paraît même que vous voulez la démanteler. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Mais pour l’instant, elle existe.
Plus pour longtemps !
Elle a étudié les scénarios pour arriver à la neutralité carbone en 2050. Dans le plus ambitieux, elle prévoit une réduction de 70 % de la consommation de viande, notamment de porc et de volaille, et elle préconise une diminution notable de l’élevage avec une réduction de 85 % des cheptels bovins. Je demande simplement qu’on écoute l’Ademe avant qu’elle ne soit dissoute.Si cela ne vous convient pas, mon amendement de repli no 642 est très raisonnable. Il ne contient aucun objectif chiffré et laisse une grande liberté. Il s’agit simplement d’inscrire dans la loi l’intention de réduire progressivement le nombre d’animaux d’élevage produits sur le territoire. Cela me semble le moins qu’on puisse faire.
Il n’aime ni l’élevage ni les territoires !
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les raisons qui ont été exposées précédemment.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je voudrais revenir sur les méga-arguments et sur les méga-amendements de La France insoumise.L’agriculture vue par M. Caron, c’est un peu Martine à la ferme, avec un dindon, une poule et un cochon dans la cour. (Rires sur les bancs des groupes EPR, RN, DR et UDR.) Pour La France insoumise, dès qu’on met deux poules ensemble, c’est un mégaélevage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.) Ce n’est pas la réalité et je voudrais demander à M. Caron comment produire 12 milliards d’œufs, soit la consommation annuelle en France, sans bâtiment d’élevage.Pour M. Caron et La France insoumise, si l’on met côte à côte deux baignoires, ça fait une mégabassine ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR et UDR.) Mais sans mégabassine, comment fait-on pour recueillir l’eau en hiver, quand il pleut, pour permettre l’irrigation en été, quand nos agriculteurs en ont besoin ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vos méga-arguments et vos méga-amendements ne servent qu’à stigmatiser nos agriculteurs. Arrêtez, s’il vous plaît ! (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN, Dem, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mégaridicule !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Je voudrais présenter la réflexion du groupe Socialistes et apparentés sur l’amendement n° 641, qui est l’objet principal du débat.Nous y sommes évidemment défavorables parce qu’il sème la désespérance et qu’il assume une certaine forme de fracture territoriale. On a le sentiment qu’il renie tout ce qui peut exister en matière de filières et d’initiatives agricoles à travers le pays, en fixant un objectif démesuré de réduction des élevages. Surtout, il remet en cause des savoir-faire de filières indispensables à l’alimentation des Françaises et des Français. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Si, dans un fantasme collectif, nous adoptions cet amendement, on n’aurait plus que Paris au milieu de la carte de France, entouré d’une immense diagonale du vide, où il n’y aurait plus d’emploi, plus d’économie, plus de production agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Marc Fesneau applaudit également.) Tout espoir de construire des fermes et des projets agricoles pour la jeune génération qui a envie de s’impliquer dans ce beau métier serait anéanti. (M. Dominique Potier applaudit.) J’ajoute, étant députée d’un territoire où le secteur agroalimentaire est important, que le risque serait grand de provoquer l’effondrement de toute la chaîne de production. Enfin, le désespoir se trouverait dans l’assiette des Françaises et des Français. Le plaisir de manger de la viande doit pouvoir rester un plaisir assumé. On peut manger de la viande de qualité de façon raisonnable. Il faut le revendiquer. Il ne faut pas en avoir peur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, DR et Dem.)
J’ai déjà donné la parole à deux intervenants défavorables aux amendements. Je donne donc à nouveau la parole à leur auteur. La parole est à M. Aymeric Caron.
Collègues, franchement, je suis navré ! Je comprends parfaitement que vous ne soyez pas d’accord avec mes idées. Je n’ai pas la prétention qu’elles soient majoritaires – mais pourrions-nous, à tout le moins, avoir un débat raisonnable ? Ce que j’ai entendu, ce sont des caricatures ridicules. On se moque de nous, mais je n’ai jamais dit que l’élevage de deux poulets était industriel ! Je pointe des élevages de 200 000 poulets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne mange pas de viande, mais je ne vous demande pas d’en faire autant. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me suis contenté de citer les arguments des scientifiques qui disent, que cela vous plaise ou non, que nous et nos enfants devrons réduire notre consommation de viande pour lutter contre le réchauffement climatique et nourrir toute notre population dans un cadre de souveraineté alimentaire. Sans cela, on n’y arrivera jamais ! (M. Maxime Laisney applaudit.)Vous avancez l’argument du plaisir de manger de la viande. Vous avez ce plaisir, je ne l’ai pas. C’est une opinion personnelle. Il ne s’agit pas de s’attaquer à une profession. Énormément d’éleveurs sont très malheureux dans leur métier parce qu’ils vivent dans des conditions lamentables. (M. Maxime Laisney applaudit.) Je rappelle que 80 % des animaux sont produits de manière industrielle.Je vous propose de réfléchir à la suppression des élevages industriels pour revenir à des élevages raisonnables. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Avec les chiffres que j’ai évoqués, la marge de manœuvre est de 20 % à 25 % d’animaux, par rapport à la masse actuelle, qui pourraient être élevés dans des conditions correctes. On les laisserait sortir et ils seraient traités de manière un peu plus humaine.
Chroniqueur d’opérette !
Si dès qu’on aborde la question du bien-être animal et de la réduction indispensable de la consommation de viande, on est dans l’invective et dans la moquerie, on n’en sortira jamais. Cela donne une image lamentable de cette assemblée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
Retourne à la télé !
Monsieur Guiniot, s’il vous plaît !
(Les amendements nos 641 et 642, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)