Amendement n° 628

Il vise à renommer les projets d’avenir agricole en projets de bifurcation agroécologique.L’agriculture est victime du dérèglement climatique, tout en étant aussi responsable d’une partie des émissions de GES – environ 20 % en France –, mais elle peut aussi être la solution. Sans une bifurcation radicale, nous ne respecterons pas les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En trente ans, les populations d’oiseaux ont chuté de quelque 30 % en milieu agricole, principalement en raison de l’usage massif des pesticides. Le coût du traitement des pollutions de l’eau potable induites par l’agriculture, liées aux nitrates et aux pesticides, est estimé par la Cour des comptes entre 640 et 1 140 millions d’euros par an. Or il est supporté par les ménages et non par les pollueurs. Enfin, l’agriculture intensive détruit l’emploi : alors que la France comptait 1,6 million d’agriculteurs en 1982, elle en compte moins de 400 000 aujourd’hui.La bifurcation agroécologique n’est pas une contrainte, c’est une protection. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Elle vise l’autonomie en intrants – engrais, semences, pesticides – dont les prix avaient déjà explosé de plus de 20 % en moyenne en 2022 et 2023, en raison de crises géopolitiques. Vu la situation actuelle dans le détroit d’Ormuz, cet objectif semble particulièrement pertinent.En préférant au concept d’avenir celui de bifurcation, nous affirmons que l’argent public doit prioritairement financer la sortie des pesticides, la polyculture-élevage, la protection des sols et la digne rémunération des producteurs, plutôt que de subventionner la poursuite d’un modèle qui nous mène à l’impasse écologique et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous n’opposons pas les modèles agricoles : nous sommes conscients et convaincus que l’agriculture française et sa souveraineté reposent sur la combinaison de différents modèles – agriculture en transition, agriculture biologique, agroécologie et agriculture conventionnelle. Pour cette raison, vous ne m’entendrez pas dire que l’agroécologie tue l’agriculture : je considère que l’agroécologie fait partie de l’agriculture. En revanche, avec l’amendement no 855, le choix des projets à promouvoir dans nos territoires devient hyper-restrictif. Depuis le début de l’examen de l’article 1er, nous exprimons la volonté d’accompagner les projets d’accompagnement et de soutien à la production – qu’ils portent sur les engrais ou non. Il ne s’agit en aucun cas de soutenir seulement les projets qui se conforment à un modèle unique. Mon avis est donc défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Je soutiens l’amendement de notre collègue Biteau.En effet, l’agroécologie est la grande absente de ce texte. La notion de bifurcation dont il parle – j’aurais préféré celle de transformation agroécologique – présente une dimension systémique. Il faut accompagner l’ensemble des agriculteurs dans cette voie, pour qu’ils se défassent des contraintes qui pèsent sur eux.Un autre grand absent de ce texte, c’est un plan « sol » digne de ce nom. Si l’on ne protège pas les sols agricoles, si l’on n’améliore pas leur fertilité, si l’on n’améliore pas leur taux de matière organique, on n’assurera pas la durabilité de nos systèmes de production.Pour accompagner la transformation agroécologique, il est indispensable de nous doter d’un système de prévention et d’adaptation face aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux – un absent de ce texte, encore. Depuis longtemps, nous préconisons le retour, dans ce domaine, à un véritable régime public d’assurance – on voit aujourd’hui, après les orages violents qui ont frappé le Sud-Ouest, toutes les limites du système assurantiel privé. Sans ces outils destinés à accompagner la transformation agroécologique, nous ne réussirons pas à améliorer la pérennité des exploitations et à garantir leur cadre familial.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Personne n’ayant pris la parole contre l’amendement, on entendra deux interventions pour. (Sourires.) Merci, monsieur le président, de me permettre de répondre à M. le rapporteur.D’abord, on parle d’argent public. Il n’est pas question de dire que les projets d’avenir agricole ne devraient pas exister, mais de soumettre leur soutien financier par la puissance publique à certaines conditions. Ces projets doivent être suffisamment vertueux – notamment au regard du principe trop souvent oublié de pollueur-payeur – pour justifier un engagement d’argent public.Ensuite, vous dites qu’il y a plusieurs modèles d’agriculture. Certes, mais peuvent-ils tous cohabiter ? En tant que producteur bio, il m’est arrivé de devoir déclasser des récoltes parce qu’un voisin avait utilisé du prosulfocarbe. J’ai aussi dû reconvertir pendant cinq ans des surfaces agricoles parce qu’un voisin un peu trop zélé avait utilisé un herbicide dans des conditions favorables à sa dérive. L’agriculture biologique que je pratique n’a jamais affecté mes voisins, elle n’a jamais entraîné de dégradation ou de déclassement de récoltes. Certaines pratiques agricoles cohabitent donc mieux que d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le rapporteur.

Vous avez raison, c’est bien avec de l’argent public qu’on soutient les projets d’avenir agricole ; mais cet argent doit servir à notre souveraineté alimentaire, pas à financer l’importation de denrées. Ce n’est pas parce que toutes les pratiques ne relèvent pas de l’agroécologie ou de l’agriculture bio qu’elles ne sont pas toutes vertueuses : celles qui contribuent à notre souveraineté alimentaire le sont.Je maintiens mon avis défavorable.

Notre modèle agricole doit protéger nos agriculteurs, nos exploitations et notre souveraineté alimentaire. Il doit aussi préparer l’avenir de notre appareil productif. Les projets d’avenir agricole, prévus par l’article 1er, ne doivent pas seulement accompagner des initiatives locales, ils doivent aussi répondre à un enjeu stratégique : la réduction de la dépendance aux importations et la protection des filières les plus exposées. Aujourd’hui, trop de productions françaises subissent la concurrence de produits importés, intra ou extra-européens, qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales imposées à nos agriculteurs. Cette concurrence déloyale fragilise durablement nos exploitations et affaiblit notre souveraineté alimentaire – je pense aux betteraviers et à la filière sucrière.Avec le présent amendement, nous proposons que la reconnaissance des projets d’avenir agricole tienne compte de leur contribution à la maîtrise des importations et à la protection des filières stratégiques. Il s’agit d’orienter ces projets vers ce qui protège réellement notre agriculture, nos producteurs et notre capacité à produire en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je vois bien l’intention, très louable, qui est la vôtre. Le meilleur moyen d’éviter la concurrence déloyale, c’est d’éviter de légiférer abusivement – je ne dis pas que c’est votre cas – en créant des surtranspositions, des contraintes, des normes qui entravent et font subir des distorsions de concurrence à nos producteurs et à nos éleveurs.Il me semble que votre amendement tend à réduire l’acceptabilité de certains projets. Or l’article 2 du projet de loi, particulièrement cher à Mme la ministre, et son article 3 visent justement à lutter contre la concurrence déloyale. Je demande donc le retrait de votre amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je demande également le retrait de l’amendement, sinon mon avis sera défavorable. L’article 1er renvoie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, dont un article mentionne déjà, parmi les priorités relatives à la souveraineté alimentaire, la nécessité de « veiller, dans tout accord de libre-échange, au respect du principe de réciprocité et à une exigence de conditions de production comparables pour ce qui concerne l’accès au marché ainsi qu’à un degré élevé d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires et relatives au bien-être animal » – et ainsi de suite. Votre demande, parfaitement légitime, est donc satisfaite.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        139        Nombre de suffrages exprimés                124        Majorité absolue                        63                Pour l’adoption                46                Contre                78