Amendement n° 597
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
L’article L. 213‑8-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agences de l’eau et les collectivités territoriales peuvent accorder des aides financières aux projets de recharge active des nappes phréatiques contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la sécurisation de l’alimentation en eau ou à la résilience de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Cet article a pour objet de faciliter le financement des projets de recharge active des nappes par les agences de l’eau et les collectivités territoriales, en reconnaissant explicitement leur éligibilité aux financements publics.
Il vise ainsi à favoriser l’émergence et le déploiement de ces projets, tout en les inscrivant pleinement dans les objectifs d’adaptation au changement climatique, de préservation de la ressource et de renforcement de la résilience hydrique des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.