Amendement n° 589

Hier, plusieurs collègues ont passé une demi-heure à s’insurger contre un anglicisme pourtant connu de tous – l’approche One Health. Et là, on voit apparaître une formule qui ne présente pas une solidité législative très convaincante : les projets « agritech », c’est-à-dire les innovations technologiques au service de l’agriculture.Elles sont certes indispensables, mais elles bénéficient déjà d’un important soutien politique, institutionnel et financier. Pour la période 2018-2023, la Cour des comptes estime qu’environ 6,7 milliards d’euros ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, dont une part très importante est allée directement à ces technologies.Je m’interroge donc sur la nécessité de prévoir le financement des technologies agritech au titre des projets d’avenir agricole. Nous avons évoqué tout à l’heure le Posei : il représente 338 millions par an de fonds européens. Ce n’est pas du tout le même ordre de grandeur ici. De même, nous avons intégré parmi les projets d’avenir agricole les abattoirs, qui sont des équipements très capitalistiques. Dès lors, je me pose plusieurs questions. Avec quel argent allons-nous financer tout cela ? Est-il bien nécessaire d’arroser là où c’est déjà mouillé ?Sans rejeter l’innovation technologique en agriculture, l’idée est plutôt de réaffirmer que l’avenir de notre modèle agricole passe par notre capacité à maintenir des sols vivants, une biodiversité riche et des fermes nombreuses de polyculture-élevage.

La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 1738.

Par cet amendement, nous tenons à supprimer une disposition ajoutée en commission – un ajout complètement lunaire, qui a tout d’un cavalier législatif : l’ouverture des projets d’avenir agricole aux porteurs de projet agritech. Je me demande comment cela a pu passer. C’est incompréhensible et même indécent. Cet outil a été pensé pour les agriculteurs ; nous ne comprenons donc pas pourquoi il serait étendu à d’autres professions.M. le rapporteur Jean-René Cazeneuve rappelait hier, lors de son intervention liminaire, que les agriculteurs n’arrivent pas à vivre dignement de leur travail. Pourquoi ne nous concentrons-nous pas sur le revenu des agriculteurs ? Une étude de l’Insee a montré que 16,3 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté. C’est sur ce sujet qu’il faut agir !Enfin, je voudrais dire que la Macronie cultive des croyances assez singulières. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Je pointais tout à l’heure en commission votre croyance dans le ruissellement ; je constate maintenant votre croyance absolue dans le technosolutionnisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Ce que j’entends, mesdames les députées, c’est que vous appelez de vos vœux une transition agricole. Or cette transition se fait précisément à travers l’innovation.Madame Voynet, si le terme « agritech » vous gêne, je vous invite à déposer un amendement pour le franciser – de même qu’un amendement proposait hier de franciser l’expression One Health. Je vous invite à proposer un terme français si vous préférez.

Ce que je dis, c’est que ces projets sont déjà financés !

Oui, il y a des financements, vous avez raison, mais comme pour tout autre projet ! Il ne s’agit pas d’un soutien direct et à 100 % pour ce seul type de projet, puisque vous avez bien compris que les projets d’avenir agricole faisaient l’objet d’un cofinancement.L’objectif des PAA est de soutenir la production directe – cela peut concerner des serres pour les tomates, des bâtiments d’élevage pour la volaille –, mais aussi des ateliers de transformation – j’ai en tête un projet ciblé sur le lait de chèvre. Il s’agit alors de support à la production. Certes, le terme agritech peut faire débat, mais il s’agit bien d’accompagner la production par l’innovation. Les projets innovants permettent de soutenir les structures et d’accompagner la transition.Par conséquent, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur vos amendements, la commission ayant adopté ces dispositions. Ces projets me semblent entrer pleinement dans le cadre des projets d’avenir agricole.

Quel est l’avis du gouvernement ?

En matière agricole, nous touchons à la fois à la science immémoriale des hommes – l’agronomie – et à un monde profondément ouvert à l’innovation. Ces coexistences sont intéressantes. On y trouve autant des pratiques traditionnelles, comme le pastoralisme, que des usages très pointus recourant à des technologies innovantes dont les effets sont profondément utiles à l’agriculture et à l’environnement. C’est le cas de l’agriculture de précision qui, en cas de recours à des produits phytosanitaires, permet de diminuer les épandages de 70 %.Je pense également à une structure que j’ai visitée et trouvée absolument passionnante, réalisée avec le concours de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : une serre technologique autonome en eau, exempte de produits phytosanitaires et entièrement robotisée – à l’exception de la cueillette – et qui affiche des rendements formidables.Je ne dis pas que les technologies de ce genre ont vocation à devenir la règle, mais nous ne pouvons pas nous priver de telles recherches.

Ces projets sont déjà financés !

Bien sûr, certains projets ont reçu des financements, notamment au titre de France 2030. Nous sollicitons ce programme pour le financement des contrats d’avenir, parce que certains projets sont plus traditionnels. Mais ce ne sont pas des financements qui se surajoutent : il s’agit des mêmes sources de financement public.Je rappelle la philosophie des contrats d’avenir – il s’agit bien, je le souligne, de « contrats » : au départ, il y a un projet privé qui, dès lors qu’il a pour fonction de réduire notre dépendance, peut bénéficier de fonds publics via la région, laquelle est gestionnaire des fonds européens et détient la compétence économique – puisque le Parlement a donné aux régions cette compétence, dont l’État s’est en grande partie délesté ; on pourrait discuter de la pertinence de ce choix quelques années après, mais ce n’est pas le débat du jour.Je crois donc qu’il est très important, mesdames et messieurs les députés, de faire figurer dans les projets d’avenir agricole des éléments relatifs à l’agritech.Avis défavorable.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

D’un côté, vous refusez toute mention de l’agroécologie ou de dispositifs qui mènent à des innovations, telles que des rotations innovantes de cultures, une nouvelle complémentarité entre culture et élevage, ou la nouvelle agroforesterie – toutes ces techniques et technologies innovantes et modernes qui permettent par ailleurs de faire face aux nouveaux enjeux écologiques. De l’autre, vous voulez mettre de l’argent, dans le cadre des projets d’avenir agricole, dans des « projets agritech » et dans « la première industrialisation de technologies agricoles innovantes ».Monsieur le rapporteur, vous parlez de bâtiments d’élevage et de serres de tomates. Je suis désolée, mais ce n’est ni de l’agritech, ni de la première industrialisation de technologies agricoles innovantes !

Je n’ai pas dit ça !

Il s’agit de tout autre chose : nous parlons de projets déjà massivement financés – mes collègues l’ont souligné. En outre, cet argent sera forcément pris au monde agricole et aux agriculteurs. Rappelons qu’en deux ans, madame la ministre – vous n’êtes jamais revenue sur ce point alors que je le dis depuis hier –, le budget de l’agriculture a subi une coupe de 1,2 milliard d’euros.D’un côté, vous enlevez à l’agroécologie – vous avez avoué hier que vous aviez réduit de 35 millions d’euros cette année encore le budget alloué à l’agriculture biologique ; de l’autre, on oriente massivement les financements vers l’agritech, l’industrialisation, etc.Ces financements concerneront-ils un projet comme Ynsect, en Picardie ? Ce projet, qui est une hérésie totale, a été soutenu par la Banque publique d’investissement à hauteur de 170 millions d’euros – 170 millions d’euros d’aides publiques pour rien, alors qu’il y a des agriculteurs et des éleveurs qui pleurent pour quelques millions d’euros. C’est inadmissible ! C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)

La parole est à M. le rapporteur.

Madame Trouvé, je n’ai pas dit que les serres de tomates et les bâtiments d’élevage de volailles faisaient partie intégrante de l’agritech ; j’ai pris cet exemple pour montrer que dans les PAA, on pouvait trouver une grande variété de types de projets, dont des projets agritech. Parmi ces derniers, il peut y avoir – vous ne partagez peut-être pas ce point de vue, mais il me semble intéressant de l’avoir à l’esprit – des projets portant, par exemple, sur le traitement ciblé de certaines plantes par des produits phytosanitaires, à l’aide de robots, afin d’éviter de recourir à un épandage préventif ou curatif sur l’ensemble des cultures. Cela fait partie de l’agritech, et ce sont des projets utiles au soutien de la production agricole – nous pourrions nous retrouver sur ce point.Ynsect est à mon sens un mauvais exemple, puisque de tels projets dépassent le cadre des PAA. Nous parlons ici de projets portés par des agriculteurs à des échelles territoriales.Je le répète : il appartiendra aux régions et aux préfets de prendre les décisions concernant les projets, par l’intermédiaire des comités de pilotage.

La parole est à Mme la ministre.

Madame Trouvé, votre vision est binaire. Ce n’est pas parce qu’on parle d’agritech que l’on ne va pas s’intéresser aux rotations des cultures, à l’enrichissement naturel des sols en azote, et que l’on ne va pas promouvoir, par un plan Protéines doté de 10 millions d’euros supplémentaires, une politique à laquelle vous souscrivez, je crois. On ne peut pas considérer qu’affecter 35 millions aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) serait totalement déconnecté d’une politique agricole consciente de sa responsabilité en matière de transition climatique et environnementale.Vous pouvez répéter à l’envi les mêmes choses, cela n’en fera pas une vérité pour autant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas parce qu’on parle d’agritech que l’on va mépriser d’autres formes de culture plus traditionnelles, y compris celles que vous appelez de vos vœux. L’agriculture biologique est une grande politique du ministère de l’agriculture depuis très longtemps. (Mêmes mouvements.) Nous y consacrons presque 800 millions d’euros chaque année en fonds européens et nationaux – pas loin de 1 milliard ! Je veux bien que pour vous, ce ne soit rien du tout, mais on ne peut quand même pas raconter n’importe quoi !Quant au 1,2 milliard qui a été supprimé, madame la députée, je vous rappelle que vous vous fondez sur une année qui a été totalement atypique du point de vue budgétaire. Cette somme n’a pas été complètement utilisée – je parle sous le contrôle de mon prédécesseur Marc Fesneau, qui en a été le gestionnaire – et, vous le savez, les crédits qui ne sont pas complètement utilisés ont tendance à disparaître.D’autre part, vous connaissez la situation budgétaire du pays ; vous savez bien que l’ensemble des politiques publiques ont subi des rabots budgétaires. Je peux le déplorer comme vous, mais il y a un principe de réalité budgétaire qui s’est imposé à nous tous.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        175        Nombre de suffrages exprimés                175        Majorité absolue                        88                Pour l’adoption                56                Contre                119