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Amendement n° 547

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Rejeté Mme Stéphanie Galzy (RN) Chapitre Ier Déposé le 13/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :

« agriculteurs »,

insérer les mots :

« , les vignerons ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 21/05/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 547.

Mme Stéphanie Galzy

À force de parler de souveraineté agricole comme d’un concept technique, on oublie les visages qui l’incarnent. Quand on évoque l’agriculture, on pense souvent aux champs, mais nos vignes et nos vignerons font tout autant partie de cette histoire commune – ces femmes et ces hommes que l’on met en avant quand il faut faire rayonner la France mais que l’on oublie trop souvent quand il faut les défendre.Cet amendement peut paraître symbolique, mais les symboles comptent. Mentionner les vignerons dans ce texte, c’est rappeler qu’ils font la fierté de l’agriculture française. Pendant que nous débattons ici, eux arrachent leurs vignes. Je veux que cette image nous hante collectivement : des ceps que des familles avaient plantés il y a plusieurs générations, des terres travaillées par des mains usées, des rangées entières que l’on détruit dans le silence, presque dans l’indifférence.

Mme Mathilde Feld

Oh là là…

Mme Stéphanie Galzy

Nos vignerons ont manifesté, ils ont crié leur détresse, ils ont demandé que l’on cesse de les abandonner face aux charges, face à la concurrence déloyale, face aux normes, face au découragement. Tandis que nous parlons de souveraineté agricole, comment oublier ceux qui ont fait rayonner la France dans le monde entier ?

Mme Mathilde Feld

Vous seuls les oubliez !

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Coggia rapporteure pour avis

Les vignerons font partie de la profession agricole, cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Annie Genevard ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire

Madame Galzy, je connais votre engagement aux côtés des viticulteurs, vous connaissez le mien. C’est un secteur pour lequel nous avons déployé beaucoup de mesures. Au sein de l’Union européenne, la France, en lien avec la profession viticole, est à l’initiative du train de mesures sur le secteur viticole – le paquet vin. Je me suis très souvent déplacée dans les territoires viticoles. Nous avons déployé des dispositifs budgétaires importants : le plan décidé en 2025 porte à 200 millions d’euros l’aide apportée à la filière viticole et 130 millions d’euros ont été prévus pour l’arrachage des vignes, auxquels s’ajoute l’aide européenne à la distillation. Nous travaillons avec l’ensemble de la filière sur la restructuration de la dimension coopérative de la viticulture.Personne ne peut douter de l’engagement du gouvernement en faveur de cette profession absolument capitale qui fait l’honneur de l’agriculture française. Néanmoins, je ne suis pas convaincue par votre amendement, dont l’objet est d’ajouter le mot « vignerons » à côté du mot « agriculteurs » dans l’intitulé du chapitre Ier du titre III du projet de loi. Suivant cette logique, il faudrait aussi mentionner les pisciculteurs, les arboriculteurs et ainsi de suite.

M. Sylvain Carrière

Les apiculteurs !

Mme Annie Genevard ministre

Votre amendement distingue une profession par rapport à une autre, alors que le terme générique « agriculteurs » me semble largement suffisant. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

(L’amendement no 547 n’est pas adopté.)