Amendement n° 523
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 5 qui assouplit le cadre applicable aux projets de stockage et aux prélèvements d’eau, notamment au profit de l’irrigation, dans des territoires déjà en tension dans un contexte de raréfaction de l’eau. Il convient de maintenir un cadre garantissant une gestion sobre, durable et équilibrée.
Il affaiblit les exigences de protection de la ressource et l’effectivité du droit de l’environnement.
La suppression de cet article est un impératif.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 21/05/2026 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix les amendements identiques nos 237, 523 et 1471.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 35 Contre 134
(Les amendements identiques nos 237, 523 et 1471 ne sont pas adoptés.)