Amendement n° 495

Il s’agit d’un amendement de bon sens.Certes, l’eau est un enjeu écologique majeur, mais elle est aussi un enjeu agricole, économique et de souveraineté alimentaire. Trop souvent, les agriculteurs ont le sentiment que les décisions relatives à l’eau ne tiennent pas compte de la réalité du terrain.Nous proposons de rétablir l’équilibre entre le ministère chargé de l’environnement et celui de l’agriculture, en plaçant les agences de l’eau sous l’autorité conjointe de ces deux ministères. Ce serait un signal fort envoyé aux agriculteurs. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)

Il vise à placer les agences de l’eau sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’agriculture.Les enjeux agricoles sont indissociables de la gestion de l’eau, qu’il s’agisse de l’irrigation, de la préservation de la ressource, de la lutte contre les pollutions diffuses ou de la protection des zones humides. Ces questions concernent directement nos exploitations agricoles et l’avenir de nos territoires – j’ai moi-même 35 hectares de prairies qui servent d’éponge pour les zones humides.Or les agences de l’eau disposent de leviers majeurs – aides financières, redevances, gouvernance territoriale – qui influencent directement les pratiques agricoles et l’équilibre entre impératifs environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce contexte, la tutelle exclusive du ministre chargé de l’environnement ne reflète plus pleinement la réalité des enjeux.Le présent amendement tend donc à renforcer la cohérence entre politiques de l’eau et politiques agricoles, à améliorer l’acceptabilité des mesures prises auprès des exploitants et à favoriser une meilleure coordination des décisions politiques. Il ne remet en cause ni les missions, ni le statut, ni la gouvernance des agences de l’eau ; il adapte leur cadre institutionnel à une exigence devenue essentielle : mieux articuler la transition écologique et la souveraineté agricole. C’est un enjeu sociétal.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Placer les agences de l’eau sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’environnement et du ministère de l’agriculture introduirait structurellement un conflit d’intérêts dans leur gouvernance. Les agences ont précisément pour mission d’arbitrer entre les différents usages de l’eau, dont l’usage agricole, et de faire respecter les objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive-cadre. Une tutelle agricole sur l’instance chargée de contrôler et de financer les prélèvements agricoles entrerait en contradiction flagrante avec cette mission. À mon sens, la place des enjeux agricoles dans les décisions des agences de l’eau doit être garantie par une représentation dans les conseils d’administration et les comités de bassin, pas par une tutelle qui compromettrait leur neutralité.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

De manière générale, le gouvernement est défavorable aux amendements qui reviennent sur la gouvernance de l’eau. Dans le cas d’espèce, si l’on suivait votre logique, une double tutelle serait insuffisante. Les collectivités étant les premières bénéficiaires des subventions des agences de l’eau, il faudrait que le ministère chargé de l’aménagement du territoire et le ministère de l’intérieur assurent eux aussi la tutelle de ces dernières. Idem pour le ministère chargé de l’industrie, qui est également concernée.L’approche retenue, qui prévoit une tutelle unique, avec une coordination des politiques publiques par l’intermédiaire du préfet coordonnateur de bassin, lequel est par ailleurs président du conseil d’administration des agences de l’eau, permet d’associer l’ensemble des politiques publiques. Naturellement, la profession agricole est représentée grâce aux comités de bassins.Avis défavorable.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Nous voterons évidemment contre ces amendements qui visent à mettre sous tutelle la gestion d’un bien qui est – nous le disons depuis le début – un bien commun. L’eau appartient à tous ; c’est un bien essentiel à la vie, un bien indispensable pour notre santé. Placer la gestion de l’eau sous la cotutelle des ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, ce serait permettre une appropriation massive et une gestion par l’agriculture de cette ressource absolument indispensable. Vous auriez pu proposer une triple tutelle incluant le ministère de la santé : il aurait été très intéressant d’avoir sa vision sur la gestion de l’eau. (Mme Manon Meunier applaudit.)Après la biodiversité, l’eau ! Ne donnez pas tout aux agriculteurs, laissez-nous un tout petit peu de bien commun. (Mme Lisa Belluco applaudit.)